L’analyse environnementale - décembre 2021

1 SLes milieux humides et hydriques L analyse environnementale - d cembre 2021 Coordination et r daction Cette publication a t r alis e par le P le d expertise hydrique et naturel, en collaboration avec la Direction adjointe de la conservation des milieux humides du minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Elle a t produite par la Direction des communications du MELCC. Renseignements Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d information. T l phone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) T l copieur : 418 646-5974 Formulaire : Pour obtenir un exemplaire du document P le d expertise hydrique et naturel Minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 675, boul.

2 Ren -L vesque Est, 4e tage, bo te 21 Qu bec (Qu bec) G1R 5V7 T l phone : 418 521-3907 Ou Visitez notre site Web : R f rence citer Minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les milieux humides et hydriques L analyse environnementale - d cembre 2021, [En ligne], 2021, 15 p. [En ligne], D p t l gal 2021 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec ISBN 978-2-550-90841-8 (PDF) Tous droits r serv s pour tous les pays. Gouvernement du Qu bec, 2021 quipe de r alisation R daction Marie-Christine Saulnier Virginie Bolduc P le d expertise hydrique et naturel milie Larochelle Direction adjointe de la conservation des milieux humides Collaboration Pierre Michon Direction de l valuation environnementale des projets hydriques R vision Genevi ve Dufour Tremblay Martin Joly Direction adjointe de la conservation des milieux humides Table des mati res quipe de r alisation _____ 4 Avant-propos _____ 1 Mise en garde _____ 1

3 Introduction _____ 2 1. Donn es et contact pr liminaire _____ 3 2. Caract risation cologique _____ 4 3. analyse environnementale _____ 6 Caract ristiques et fonctions cologiques des milieux vis s _____ 6 Approche d att nuation _____ 7 vitement _____ 7 Minimisation _____ 9 Compensation _____ 10 4. D cision _____ 13 D livrance de l autorisation _____ 13 Imposition de conditions _____ 13 Annulation et maintien de l autorisation _____ 13 Refus _____ 14 5. R f rences bibliographiques _____ 15 1 Avant-propos Le pr sent document s adresse tous les intervenants susceptibles de concevoir des projets affectant des milieux humides et hydriques. Il apporte des pr cisions quant aux renseignements qui doivent accompagner une demande d autorisation et aux l ments additionnels dont le ministre tient compte dans son analyse.

4 Il pr sente galement les motifs de refus qui seront consid r s dans l analyse de ces projets. Le minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (ci-apr s le Minist re) souhaite ainsi fournir aux promoteurs priv s, aux organismes gouvernementaux, aux municipalit s et aux consultants sp cialis s dans le domaine de l environnement les l ments utiles pour comprendre les grandes lignes de l vitement et de la minimisation des impacts, l ments qui seront consid r s dans l analyse de l acceptabilit environnementale des projets assujettis une autorisation en vertu de l article 22, premier alin a, paragraphe 4 de la Loi sur la qualit de l environnement (LQE), de m me qu l article de cette loi. Depuis le 23 mars 2018, toutes les autorisations minist rielles sont d livr es en vertu du nouvel article 22 de la LQE.

5 L assujettissement d une activit ou d un projet une autorisation est pr vu par le nouvel article 22 de la LQE et dans les r glements pris en vertu de cette loi. Pour obtenir plus d informations afin de faciliter l application des articles de la nouvelle LQE, entr e en vigueur le 23 mars 2018, veuillez consulter le Guide de r f rence de la Loi sur la qualit de l environnement (MELCC, 2019). Mise en garde Le pr sent document est de nature administrative et n a aucune valeur officielle. Il ne constitue pas une interpr tation juridique de la Loi sur la qualit de l environnement et de ses r glements. En cas de besoin, il y a lieu de se r f rer aux textes officiels sur le site des Publications du Qu bec. 2 Introduction L adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, le 16 juin 2017, a eu pour effet d ajouter de nouvelles dispositions la LQE en instaurant un r gime d autorisation environnementale sp cifique aux milieux humides et hydriques.

6 L essentiel de ces dispositions se trouve la section de la LQE (articles ). En vertu du paragraphe 4 du premier alin a de l article 22 de la LQE, tous travaux, toutes constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques au sens de l article doivent faire l objet d une autorisation minist rielle pr alable. La section de la LQE tablit des crit res d analyse particuliers aux projets dans des milieux humides et hydriques. Elle s applique galement aux demandes de modification d autorisation assujetties l article 30 de la LQE (article de la LQE). Ces dispositions visent favoriser une gestion int gr e des milieux humides et hydriques dans une perspective de d veloppement durable et en consid ration de la capacit de support de ces milieux et de leur bassin versant.

7 Elles font cho au principe d aucune perte nette que fixe la Loi affirmant le caract re collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l eau et des milieux associ s (ci-apr s Loi sur l eau). Pour y arriver, il importe de favoriser la conception de projets qui vitent les milieux humides et hydriques, et qui minimisent leurs impacts sur le milieu r cepteur, notamment en prenant en compte la pr sence de ces cosyst mes le plus t t possible dans l laboration des projets. Les plans r gionaux des milieux humides et hydriques (Dy et collab., 2018) que les municipalit s r gionales de comt (MRC) laborent, qui sont galement pr vus par la Loi sur l eau, contribueront viter et minimiser les impacts sur ces cosyst mes sensibles. Les activit s comportant un risque mod r pour l environnement, tel qu elles sont indiqu es au R glement sur l encadrement d activit s en fonction de leur impact sur l environnement (REAFIE), doivent faire l objet d une autorisation minist rielle pr alable.

8 Pour conna tre l encadrement d un projet ou d une activit en fonction de son niveau de risque environnemental, la page peut tre consult e. Celles qui impliquent des atteintes in vitables et permanentes de milieux humides et hydriques sont assujetties au R glement sur la compensation pour l atteinte aux milieux humides et hydriques. Ultimement, lorsqu une activit ou un projet est consid r comme acceptable, des mesures de compensation sont exig es dans le cas o il n est pas possible, aux fins d un projet, d viter de porter atteinte aux fonctions cologiques et la biodiversit des milieux humides et hydriques de fa on permanente (articles et de la LQE). De plus, la section de la LQE s adresse aussi au gouvernement lorsqu il prend une d cision par d cret en vertu de la Proc dure d valuation et d examen des impacts sur l environnement (PEEIE).

9 Le m me processus d analyse permettant d atteindre l objectif d aucune perte nette de milieu humide ou hydrique s applique lors de l analyse d coulant de la PEEIE. C est l autorisation gouvernementale, dans l application de la PEEIE, qui d termine si une contribution financi re est exigible ou si le paiement de cette contribution financi re peut tre remplac , en tout ou en partie, par des travaux visant la restauration ou la cr ation de milieux humides ou hydriques. 3 1. Donn es et contact pr liminaire La connaissance des caract ristiques cologiques du site vis par un projet est la premi re tape afin de parvenir une conception optimis e, adapt e aux milieux naturels qui y sont pr sents. Pour ce faire, de nombreuses donn es accessibles au public relativement aux milieux humides et hydriques peuvent tre consult es au lien suivant : , dont les donn es cartographiques l aide des images disponibles du territoire (orthophotos de type Google Earth ou mod les st r oscopiques).

10 Ce diagnostic pr liminaire peut tre r alis en toute saison. cela peut s ajouter une reconnaissance sur le terrain pr alable l tape de la photo-interpr tation afin de s assurer de repr senter le plus fid lement possible la r alit observ e sur le territoire. Ces informations permettent un requ rant d effectuer une premi re valuation de la probabilit de retrouver des milieux humides et hydriques sur le site vis par le projet. La consultation des donn es existantes, compl t e par une visite de rep rage du site l tude, permet de mieux valuer la probabilit que des milieux humides ou hydriques soient pr sents sur le site. L initiateur de projet peut ainsi rep rer des secteurs sensibles et valuer le risque environnemental associ la r alisation de son projet. Le requ rant v rifie aussi s il y a pr sence r pertori e, sur le site l tude, d esp ces d sign es menac es ou vuln rables, ou susceptibles d tre ainsi d sign es en vertu de la Loi sur les esp ces menac es ou vuln rables aupr s du Centre de donn es sur le patrimoine naturel du Qu bec.