GUIDE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU SCHEMA …

1 R publique du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi --------------- MINISTERE DE L'ECONOMIE PROGRAMME DES NATIONS UNIES ET DES FINANCES POUR LE DEVELOPPEMENT ---------------------------- ---------------------- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES POUR UNE GESTION STRATEGIQUE DU D VELOPPEMENT (PRECAGED) Juillet 2001 GUIDE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE CERCLE 2 TABLE DES MATIERES Pages I.

2 INTRODUCTION Pr face 5 Contexte d laboration des Sch mas d Am nagement du Territoire 6 Processus National d Elaboration des Sch mas d Am nagement du Territoire au Mali. 7 Quelques d finitions et concepts 8 Sch ma d Am nagement et de D veloppement du cercle 9 II. GUIDE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU SADC. PHASE I. Bilan diagnostic et probl matique d am nagement et de d veloppement 12 Etape 1 : Collecte des donn es et tudes compl mentaires 12 Etape 2 : Diagnostic d am nagement et de d veloppement 16 Etape 3 : Probl matique d am nagement et de d veloppement 16 PHASE II.

3 Grandes Orientations d Am nagement- Sch ma de structure du cercle 18 Etape 4 : Zonage de synth se 18 Etape 5 : Grandes options de d veloppement 19 Etape 6 : Analyse prospective ou analyse des tendances d volution, 19 Etape 7 : D finition des grandes orientations d am nagement 21 Etape 8 : D termination des axes d am nagement 21 Etape 9 : D finition des objectifs g n raux d am nagement 21 Etape 10 : Sch ma de structure du cercle 22 Etape 11 : Mesures d accompagnement du SADC 22 Etape 12 : Elaboration de la fiche d orientation du SADC 23 PHASE III.

4 Adoption du SADC 24 Etape 13 : Restitution du SADC 24 Etape 14 : Validation du SADC 24 Etape 15 : Adoption du SADC. 24 PHASE IV. Mise en uvre du SADC 25 Etape 16 : Identification des programmes pour l ex cution du sch ma et planification 25 Etape 17 : D veloppement des conditions de mise en uvre du sch ma 25 V. CONCLUSIONS 25 ANNEXES 3 PREFACE 4 L EQUIPE DE REDACTION Le pr sent GUIDE d laboration des sch mas d am nagement et de d veloppement de cercle a t labor sous la conduite et la coordination de Monsieur Mohamed DIALLO, Coordonnateur National du Programme de renforcement des capacit s nationales pour une gestion strat gique du d veloppement (PRECAGED).

5 L quipe d experts et consultant qui a assur la conception du GUIDE et son laboration tait compos e comme suit : - M. Macki TALL, Expert National en Planification D centralis e et Am nagement du Territoire au PRECAGED ; - M. Mahamadou Zibo MAIGA , Expert National en Gestion strat gique du D veloppements au PRECAGED ; - Dr Dodji SILETE-ADOGLI, Expert Volontaire des Nations Unies, Responsable de la formation au PRECAGED ; - le Groupement pour l Am nagement et la Gestion des For ts et l Environnement (AGEFORE), bureau d tude.

6 5 PRESENTATION DU GUIDE INTRODUCTION PHASE I PHASE II PHASE III et IV ANNEXES 6 INTRODUCTION 7 1. CONTEXTE D elaboration d UN SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE CERCLE Il convient de rappeler que le Mali s'est engag depuis le d but des ann es 1980 dans un processus de d centralisation. La r forme de l'administration r gionale et locale a t labor e dans un double but de r gionalisation et de participation des populations au d veloppement.

7 Parall lement ce processus, le syst me de planification a connu, lui aussi, une mutation progressive. Aussi, il a t d cid , entre autres, d' laborer une strat gie de d veloppement des Collectivit s Territoriales D centralis es, s'appuyant sur une politique d'am nagement du territoire qui tienne compte des strat gies et programmes nationaux spatialis s. Par cette vision des probl mes de d veloppement, il s'agira de corriger la perception qui a jusqu'ici pr valu, tendant privil gier la vision sectorielle.

8 La notion d'espace doit tre prise en compte. Il convient aujourd'hui d'aller plus loin, d'impulser davantage la politique de d centralisation en cours, de mettre la disposition des collectivit s d centralis es des instruments et outils indispensables la mise uvre de ce cette politique. Ces instruments que sont entre autres les sch mas d'am nagement du territoire doivent constituer un v ritable outil de dialogue permanent entre l'Etat et les collectivit s, o les pr occupations des uns et des autres doivent tre discut es, pour aboutir, une d cision concert e.

9 C est dans ce but qu il a t initi et mis en uvre le Projet MLI/99/003 Programme Cadre de Renforcement des Capacit s Nationales pour une Gestion Strat gique du D veloppement (PRECAGED) poursuit le processus d' laboration des sch mas d Am nagement du territoire apr s la conception de l Esquisse du Sch ma National et des Avant-projets de Sch mas R gionaux par la Mission de D centralisation et des Reformes Institutionnelles (MDRI) savoir : Sch ma National d'Am nagement du Territoire (SNAT) ; Sch mas d'Am nagement et de D veloppement des R gions (SRAD) ; Sch mas d'Am nagement et de D veloppement des Cercles (SADC) ; Sch mas d Am nagement de D veloppement des communes (SAD).

10 8 2. PROCESSUS NATIONAL D ELABORATION DES SCHEMAS D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU MALI A ce jour le processus d laboration de cet arsenal de documents de planification a permis de disposer d une Esquisse du Sch ma d Am nagement du Territoire (ESAT) ; d un Avant-Projet de Sch ma d Am nagement de D veloppement pour chacune des 8 R gions et le District de Bamako et Huit Sch mas d Am nagement et D veloppement Test de Cercle soit un cercle par R gion. La suite de cet exercice est l laboration des SADC pour tous les cercles du pays.