GUIDE METHODOLOGIQUE DE MISE EN …

1 PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI --------- ------------- Minist re du Plan et de Un Peuple -Un But -Une Foi l Am nagement du territoire --------- --------- Programme de Renforcement des Capacit s Nationales pour une Gestion Strat gique du D veloppement (PRECAGED) GUIDE METHODOLOGIQUE DE MISE EN COHERENCE DES DIFFERENTS NIVEAUX DE PLANIFIFCATION AU MALI Nampaa Nangoun SANOGHO Cherif Hamidou B Mai 2005 2 SOMMAIRE I.

2 INTRODUCTION II. CONTEXTE ACTUEL DE LA planification AU MALI III. JUSTIFICATION DE LA MISE EN COHERENCE DES DIFFERENTS NIVEAUX DE planification IV. LES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE planification V. LES PREALABLES A LA MISE EN COHERENCE DES STRUCTURES ET DES PROCEDURES DE planification VI. LES OUTILS ET INSTRUMENTS DE LA MISE EN COHERENCE La planification d centralis e La planification r gionale et participative Le Sch ma National d Am nagement du Territoire L am nagement du territoire aux niveaux r gional et local Les outils et techniques d am nagement et de mise en uvre des sch mas VII.

3 LES ACTIONS POUR LA MISE EN COHERENCE DES DIFFERENTS NIVEAUX DE planification A. Articulation des instruments de planification B. Mise en coh rence conomique et territoriale C. Programmation et suivi valuation des investissements publics VIII. MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN COHERENCE IX. CONCLUSIONS TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA MISE EN COHERENCE DES DIFFERENTS NIVEAUX DE planification DU DEVELOPPEMENT. DOCUMENTS CONSULTES pages 3 Abr viations et acronymes AN: BSI: CESC: CDMT: CLPSD: CRPSD: CNGE: CNP: CNPS: CNSAT: CPS: CRPSD: CSLP: DNAT: DNP: DNR: DNPD: DNPF: DRPSIAP: HCT: MPAT: OEF: ODHD: OMA : PAD PASAOP : PAU : PDESC : PIRL : PIRT : PNAE : PNIR: PNT: PRECAGED: PRODEC: PRODEJ: PRODESS: PTI: SADC: SADCO: SDAU: SDDR: SNAT: SNLP: SRAD.

4 Assembl e Nationale Budget Sp cial d Investissement Conseil Economique Social et culturel Compagnie malienne des textiles Commission locale de planification et de Spatialisation du D veloppement Commission R gionale de planification et de Spatialisation du D veloppement Conseil National de Gestion de l Economie Commissions Nationales de planification Comit National de planification Strat gique Commission Nationale de Spatialisation et d Am nagement du Territoire (CNSAT Cellule de planification et de Statistiques Commission R gionale de planification et de Spatialisation du D veloppement Cadre Strat gique de Lutte contre la Pauvret Direction Nationale de l Am nagement du territoire Direction Nationale de la population Direction Nationale des Routes Direction Nationale de la planification du D veloppement Direction Nationale de la Promotion de la Femme Direction R gionale du Plan, de la Statistique, de l Informatique.)

5 De l Am nagement du Territoire et de la Population Haut Conseil des Collectivit s Territoriales Minist re du Plan et de l Am nagement du Territoire Observatoire de l Emploi et de Fonction publique Observatoire du D veloppement Humain Durable Observatoire du march Agricole Plan d Am nagement d taill Programme d Appui aux Structures Agricoles et Organisations Paysannes Plan d Am nagement Urbain Plan de D veloppement Economique Social et Culturel Projet Inventaire des Ressources Ligneuses du Mali Projet Inventaire des Ressources Terrestres du Mali Plan National d Action Environnementale Programme National d Infrastructures Rurales Programme national des Transports Programme de Renforcement des Capacit s Nationales pour une Gestion Strat gique du D veloppement Programme D cennal de D veloppement de l Education Programme d cennal de D veloppement de la Justice Programme d cennal de D veloppement Sanitaire et Social Programme Triennal d Investissement Sch ma D Am nagement et D veloppement de

6 Cercle Sch ma d Am nagement et de D veloppement Communal Sch ma Directeur d Am nagement et d urbanisation Sch ma Directeur du D veloppement Rural Sch ma National d Am nagement du Territoire Strat gie nationale de Lutte contre la Pauvret Sch ma r gional d Am nagement et de d veloppement 4 I. INTRODUCTION La d centralisation est une reforme ambitieuse dont le but ultime est la promotion du d veloppement socio- conomique durable du pays avec la participation de tous les citoyens la gestion des affaires publiques.

7 D un c t , l'article 3 de la loi n 93-008 du 11 f vrier 1993 d terminant les conditions de la libre administration des Collectivit s Territoriales stipule que les collectivit s territoriales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en uvre des actions de d veloppement conomique, social et culturel d int r t r gional ou local De l autre c t , l article 20 de ce texte pr cise qu aucune collectivit territoriale ne peut tablir ou exercer de tutelle sur une autre collectivit consacrant l autonomie de celle-ci.

8 Le cercle constitu de communes n a aucun pouvoir sur elles. La r gion constitu e de cercles est aussi impuissante devant ces derniers. L article 74 du code des collectivit s territoriales dispose que le cercle est le niveau interm diaire de mise en coh rence entre la r gion et la commune. Cependant, cette disposition l gale n est assortie d aucun m canisme ou moyen juridique de mise en uvre. Le cercle n ayant aucun pouvoir sur les communes qui le composent, cette mise en coh rence formul e de mani re laconique ne peut tre qu hypoth tique.

9 L article 131 du code des collectivit s territoriales impose l Assembl e R gionale : l laboration et l adoption du programme de d veloppement conomique social et culturel de la r gion ; la mise en coh rence des programmes locaux (sous-entendu de cercle) avec les programmes nationaux. Comme pour les cercles cette disposition n est assortie d aucun m canisme, ni juridique, ni institutionnel pour que la r gion joue ce r le. Mieux l article 24 du d cret n /95-210/PRM du 30 mai 1995 d terminant les conditions de nomination et les attributions des repr sentants de l Etat au niveau des collectivit s territoriales pose de fa on concr te le probl me de la coordination et de l harmonisation des programmes de d veloppement au niveau r gional en ce que le Haut Commissaire travers son conseiller aux affaires conomiques et financi res assure : la planification , l am nagement du territoire.

10 La coordination et l harmonisation des programmes de d veloppement des cercles de la r gion; la programmation, la coordination et le contr le des actions de d veloppement des collectivit s territoriales de la r gion (cercles et communes) dans le cadre des objectifs nationaux de d veloppement. Cette duplication est de nature provoquer des conflits de comp tentes. L efficacit , l efficience et la durabilit du d veloppement conomique, social et culturel d un pays d pendent de la coh rence et de l harmonie existantes entre les plans des diff rents niveaux de Collectivit s Territoriales.