GUIDE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU …

1 R publique du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi --------------- MINISTERE DE L'ECONOMIE PROGRAMME DES NATIONS UNIES ET DES FINANCES POUR LE DEVELOPPEMENT ---------------------------- ---------------------- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES POUR UNE GESTION STRATEGIQUE DU D VELOPPEMENT (PRECAGED) Juillet 2001 GUIDE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE CERCLE 2 TABLE DES MATIERES Pages I.

2 INTRODUCTION Pr face 5 Contexte d laboration des Sch mas d Am nagement du Territoire 6 Processus National d Elaboration des Sch mas d Am nagement du Territoire au Mali. 7 Quelques d finitions et concepts 8 Sch ma d Am nagement et de D veloppement du cercle 9 II. GUIDE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU SADC. PHASE I. Bilan diagnostic et probl matique d am nagement et de d veloppement 12 Etape 1 : Collecte des donn es et tudes compl mentaires 12 Etape 2 : Diagnostic d am nagement et de d veloppement 16 Etape 3 : Probl matique d am nagement et de d veloppement 16 PHASE II. Grandes Orientations d Am nagement- Sch ma de structure du cercle 18 Etape 4 : Zonage de synth se 18 Etape 5 : Grandes options de d veloppement 19 Etape 6 : Analyse prospective ou analyse des tendances d volution, 19 Etape 7 : D finition des grandes orientations d am nagement 21 Etape 8 : D termination des axes d am nagement 21 Etape 9 : D finition des objectifs g n raux d am nagement 21 Etape 10 : Sch ma de structure du cercle 22 Etape 11 : Mesures d accompagnement du SADC 22 Etape 12 : Elaboration de la fiche d orientation du SADC 23 PHASE III.

3 Adoption du SADC 24 Etape 13 : Restitution du SADC 24 Etape 14 : Validation du SADC 24 Etape 15 : Adoption du SADC. 24 PHASE IV. Mise en uvre du SADC 25 Etape 16 : Identification des programmes pour l ex cution du sch ma et planification 25 Etape 17 : D veloppement des conditions de mise en uvre du sch ma 25 V. CONCLUSIONS 25 ANNEXES 3 PREFACE 4 L EQUIPE DE REDACTION Le pr sent GUIDE d laboration des sch mas d am nagement et de d veloppement de cercle a t labor sous la conduite et la coordination de Monsieur Mohamed DIALLO, Coordonnateur National du Programme de renforcement des capacit s nationales pour une gestion strat gique du d veloppement (PRECAGED). L quipe d experts et consultant qui a assur la conception du GUIDE et son laboration tait compos e comme suit : - M.

4 Macki TALL, Expert National en Planification D centralis e et Am nagement du Territoire au PRECAGED ; - M. Mahamadou Zibo MAIGA , Expert National en Gestion strat gique du D veloppements au PRECAGED ; - Dr Dodji SILETE-ADOGLI, Expert Volontaire des Nations Unies, Responsable de la formation au PRECAGED ; - le Groupement pour l Am nagement et la Gestion des For ts et l Environnement (AGEFORE), bureau d tude. 5 PRESENTATION DU GUIDE INTRODUCTION PHASE I PHASE II PHASE III et IV ANNEXES 6 INTRODUCTION 7 1. CONTEXTE D ELABORATION D UN SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE CERCLE Il convient de rappeler que le Mali s'est engag depuis le d but des ann es 1980 dans un processus de d centralisation. La r forme de l'administration r gionale et locale a t labor e dans un double but de r gionalisation et de participation des populations au d veloppement.

5 Parall lement ce processus, le syst me de planification a connu, lui aussi, une mutation progressive. Aussi, il a t d cid , entre autres, d' laborer une strat gie de d veloppement des Collectivit s Territoriales D centralis es, s'appuyant sur une politique d'am nagement du territoire qui tienne compte des strat gies et programmes nationaux spatialis s. Par cette vision des probl mes de d veloppement, il s'agira de corriger la perception qui a jusqu'ici pr valu, tendant privil gier la vision sectorielle. La notion d'espace doit tre prise en compte. Il convient aujourd'hui d'aller plus loin, d'impulser davantage la politique de d centralisation en cours, de mettre la disposition des collectivit s d centralis es des instruments et outils indispensables la mise uvre de ce cette politique.

6 Ces instruments que sont entre autres les sch mas d'am nagement du territoire doivent constituer un v ritable outil de dialogue permanent entre l'Etat et les collectivit s, o les pr occupations des uns et des autres doivent tre discut es, pour aboutir, une d cision concert e. C est dans ce but qu il a t initi et mis en uvre le Projet MLI/99/003 Programme Cadre de Renforcement des Capacit s Nationales pour une Gestion Strat gique du D veloppement (PRECAGED) poursuit le processus d' laboration des sch mas d Am nagement du territoire apr s la conception de l Esquisse du Sch ma National et des Avant-projets de Sch mas R gionaux par la Mission de D centralisation et des Reformes Institutionnelles (MDRI) savoir : Sch ma National d'Am nagement du Territoire (SNAT) ; Sch mas d'Am nagement et de D veloppement des R gions (SRAD) ; Sch mas d'Am nagement et de D veloppement des Cercles (SADC) ; Sch mas d Am nagement de D veloppement des communes (SAD).

7 8 2. PROCESSUS NATIONAL D ELABORATION DES SCHEMAS D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU MALI A ce jour le processus d laboration de cet arsenal de documents de planification a permis de disposer d une Esquisse du Sch ma d Am nagement du Territoire (ESAT) ; d un Avant-Projet de Sch ma d Am nagement de D veloppement pour chacune des 8 R gions et le District de Bamako et Huit Sch mas d Am nagement et D veloppement Test de Cercle soit un cercle par R gion. La suite de cet exercice est l laboration des SADC pour tous les cercles du pays. La m thodologie nationale d'approche de l laboration des sch mas d am nagement et de d veloppement s'articule autour des tapes suivantes : diagnostic de la situation actuelle et des strat gies en cours au niveau des secteurs de production et de services et des infrastructures ; concertation nationale autour de ce bilan impliquant notamment les Cellules de planification et de Statistique (CPS) ; ' laboration d'une premi re mouture de l'Esquisse du Sch ma d'Am nagement du Territoire (ESAT) ; 4.

8 Des concertations r gionales, interr gionales et nationales autour de ce bilan, impliquant notamment les Comit s R gionaux Restreints (CRR) ; 5. L laboration d une premi re version des avant-projets de Sch mas R gionaux d Am nagement et D veloppement (AP-SRAD) 6. L organisation d une concertation nationale autour des AP-SRAD 7. La mise en forme finale de l ESAT et des AP-SRAD en int grants les r sultats des concertations et en mettant en coh rence les sc narios choisis ; 8. L laboration de Sch mas d'Am nagement et de D veloppement de Huit Cercles (SADC) tests ; 9. La conception d un GUIDE d laboration des Sch mas d Am nagement et D veloppement de cercles pour tendre l exercice tous les 49 cercles du pays. 10 L laboration plus tard de Sch mas d Am nagement et de D veloppement des Communes.

9 La d marche m thodologique suivre pour laborer le SADC est la substance du pr sent GUIDE . Pour faciliter la compr hension et l utilisation du GUIDE , la d finition de certains mots et concepts nous para t indispensable. 9 3. QUELQUES DIFINITIONS ET CONCEPTS Le d veloppement : est un processus de transformations qualitatives et quantitatives voulues par une communaut pour satisfaire ses besoins, c est un processus de production, de transformation, d change et d mancipation par lequel une communaut am liore ses conditions de vie et d existence. La planification est une conception d un futur d sir ainsi que les moyens r els d y parvenir. Le plan est l ensemble de dispositifs ordonn s qui concourent atteindre un ou plusieurs objectifs.

10 C est un ensemble coh rent d objectifs (ce que l on veut avoir) et de strat gie (comment atteindre ces objectifs) sur un horizon de temps (court, moyen ou long) et les actions pour atteindre ces objectifs. Le territoire est une tendue de terre d pendant d un Etat, une collectivit territoriale, une juridiction. Exemple le territoire du Mali, le territoire de la R gion, du cercle, de la commune L am nagement du territoire est une volont politique d inscrire les actions (les actions nationales, r gionales ou locales) dans un cadre de coh rence spatiale. C est surtout une politique volontaire de la part des pouvoirs publics, pour tenter d agir sur l organisation de l espace, c est dire sur les rapports existant entre le fonctionnement de l conomie ou la vie des hommes, et la structure de l espace dans lequel s exerce le syst me conomique et social Le sch ma d am nagement du territoire est un cadre de r f rence politique, administratif, juridique, technique et de planification spatiale multisectorielle des investissements physiques r aliser dans un territoire, destin s permettre le d veloppement conomique durable tout en pr servant la capacit productive du milieu.