Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d ...

1 Isbn 978-92-64-25351-3 20 2016 02 2 PGuide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risqueTrOisi mE DiTiOnsommaireRecommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risque Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou haut risque Suppl ment sur l tain, le tantale et le tungst ne Suppl ment sur l orGuide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risqueGuide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risqueTrOisi mE DiTiOnVeuillez consulter cet ouvrage en ligne.

2 Ouvrage est publi sur OECD iLibrary, la biblioth que en ligne de l OCDE, qui regroupe tous les livres, p riodiques et bases de donn es statistiques de l Organisation. Rendez-vous sur le site pour plus d OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risqueCe document et toute carte qu il peut comprendre sont sans pr judice du statut detout territoire, de la souverainet s exer ant sur ce dernier, du trac des fronti res etlimites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou r 978-92-64-25351-3 (imprim )ISBN 978-92-64-25352-0 (PDF)Cr dits photo.

3 Couverture corrigenda des publications de l OCDE sont disponibles sur : OCDE 2016 Vous tes autoris s copier, t l charger ou imprimer du contenu OCDE pour votre utilisation personnelle. Vouspouvez inclure des extraits des publications, des bases de donn es et produits multim dia de l OCDE dans vosdocuments, pr sentations, blogs, sites Internet et mat riel d enseignement, sous r serve de faire mention de lasource OCDE et du copyright. Les demandes pour usage public ou commercial ou de traduction devront treadress es Les demandes d autorisation de photocopier une partie de ce contenu des finspubliques ou commerciales peuvent tre obtenues aupr s du Copyright Clearance Center (CCC) du Centre fran ais d exploitation du droit de copie (CFC) de citer cet ouvrage comme suit.

4 OCDE (2016), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risque : Troisi me dition, ditions OCDE, OCDE SUR LE devoir DE diligence pour DES CHA NES D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES EN OCDE 20163 Avant-proposLe Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nesd approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflitou haut risque (ci-apr s d nomm Le Guide ) constitue le premier exemple d uneinitiative concert e faisant intervenir de multiples parties prenantes soutenue par lespouvoirs publics pour une gestion responsable de la cha ne d approvisionnement enminerais provenant de zones de conflit.

5 Son objectif est de pr ciser la mani re dont lesentreprises peuvent respecter les droits humains et de fournir des orientationspratiques visant viter toute implication dans des conflits. Le Guide vise aussi favoriser des cha nes d approvisionnement en minerais transparentes et unengagement durable des entreprises dans le secteur des industries extractives en vuede permettre aux pays de tirer parti de leurs ressources min rales et d emp cher quel extraction et le commerce des minerais ne soient une source de conflit, d atteintesflagrantes aux droits humains et d ins curit.

6 Avec les Suppl ments sur l Etain, leTantale et le Tungst ne ainsi que sur l Or, le Guide OCDE fournit aux entreprises unpaquet complet pour l approvisionnement responsable en minerais afin que lecommerce en minerais soutiennent la paix et le d veloppement et non pas les Guide a t labor par le biais d un processus faisant appel de multiplesparties prenantes avec un engagement approfondi des pays-membres de l OCDE et deonze pays Africains membres de la Conf rence Internationale sur la R gion des GrandsLacs (Angola, Burundi.)

7 R publique Centre Africaine, R publique du Congo, R publiqued mocratique du Congo, Kenya, Rwanda, Soudan, Ouganda, Tanzanie et Zambie), del industrie, de la soci t civile, ainsi que le Groupe d Experts de l Organisation desNations Unies sur le RDC. Cinq consultations des parties prenantes ont t organis espour d velopper le Guide et ses deux Suppl ments, dont quatre Paris en d cembre2009 et en avril 2010, ainsi qu en mai et novembre, une consultation conjointe CIRGL-OCDE s est d roul e Nairobi en septembre 2010 o l Afrique du Sud, le Br sil et laMalaisie taient galement repr sent s.

8 En cons quence, le Guide formule desorientations pratiques, l accent tant mis sur des approches concert es constructivespour faire face des d fis r solution du Conseil de s curit de l Organisation des Nations-Unies 1952(2010) [S/RES/1952(2010)] a invit a donner suite aux recommandations sur le devoirde diligence contenu dans le rapport final du Groupe d experts des Nations-Unies surAVANT-PROPOSGUIDE OCDE SUR LE devoir DE diligence pour DES CHA NES D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES EN OCDE 20164la R publique D mocratique du Congo.

9 Qui ont t formul es en s appuyant sur leGuide de l OCDE sur le devoir de Guide a t approuv par le Comit de l Investissement de l OCDE et par leComit d Aide au D veloppement de l OCDE. Le Guide a t aussi ent rin par les onze tats membres de la Conf rence Internationale sur la R gion des Grands Lacs dans laD claration de Lusaka, adopt e le 15 d cembre Recommandation relative au Guide sur le devoir de diligence a t adopt e lorsde la r union du Conseil OCDE au niveau minist riel du 25 mai 2011.

10 Amend e le17 juillet 2012 pour inclure une r f rence au Suppl ment sur l Or et amend e une secondefois le 25 septembre 2015 apr s approbation par le Comit de l Investissement et leComit d Aide au d veloppement des modifications apport es l introduction du me si juridiquement non-contraignainante, cette Recommendation refl te la positioncommune et l engagement politique des membres ainsi que des non-membres adh troisi me dition du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour descha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zonesde conflit supprime de l introduction les termes qui paraissaient limiter son champd application aux secteurs de l tain, du tantale, du tungst ne et de l or.