Guide pour la mise en place par étapes d’un …

1 1 Guide pour la mise en place par tapes d un syst me de management de la sant et de la s curit au travail 2 Ce document m thodologique a t labor par un groupe de travail anim par Pierre-Olivier Viac, ACFCI, et compos de : Yves Abin, Inspecteur national Hygi ne S curit , ACFCI Patrice Arnoux, Juriste conseil, ACFCI Mathieu Aupetit, Responsable environnement/s curit , CCI Eure et Loir Laurence Bouhaben, Responsable environnement/s curit , CCI Pau-B arn Paule Nusa-Geiger, Responsable de la maison des clubs d entreprises, CCI N mes Dominique Lacroix, Directeur, AEDIA Conseil Jean-Ren Lamour, Ing nieur conseil, CRAM Nord-Picardie Jean-Pierre Ortega, Responsable HSE, CCI Colmar Serge Mesonier, Responsable service pluridisciplinaire, Association Inter-entreprise de M decine de Travail d Ile de France, AMETIF Jean-Claude Pressigout, Responsable s curit , CCI Limoges et de la Haute-Vienne Sandrine Tanni re, Responsable environnement/s curit , CCI Oise Gilles Vacher, Directeur, Institut pour une Culture de la S curit Industrielle.

2 ICSI Ce document est actuellement soumis exp rimentations aupr s de PME. Merci de nous faire part de vos suggestions d am liorations par courrier ou par mail l adresse suivante : _____ 2-85723-466-X D p t l gal : Octobre 2007 Reproduction partielle ou totale autoris e sous r serve de mention du texte d origine : Guide pour la mise en place par tapes d un syst me de management de la sant et s curit au travail dit par l Assembl e des Chambres Fran aises de Commerce et d Industrie 3 Glossaire Accident du travail : accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou l'occasion du travail toute personne salari e ou travaillant, quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (Article L. 411-1 CSS). Action corrective : action visant liminer la cause d une non-conformit Am lioration continue : processus de mise en valeur du syst me de management de la sant et de la s curit permettant d'am liorer les performances globales concernant la sant et la s curit au travail, en accord avec la politique de sant et de s curit au travail de l'organisme (OHSAS 18001).

3 Audit : proc dure syst matique, ind pendante et consign e qui vise r unir et valuer objectivement des l ments pour d terminer dans quelle mesure les crit res d finis sont remplis. Ce terme ne d signe pas n cessairement un audit externe ind pendant, c'est- -dire effectu par une ou des personne(s) ext rieure(s) l organisation (ILO-OSH 2001). Certification : reconnaissance, par un organisme ind pendant du fabricant ou du prestataire de service, de la conformit d'un produit, service, organisation ou personnel des exigences fix es dans un r f rentiel. Danger : propri t ou capacit intrins que d un quipement, d une substance ou d une m thode de travail, de causer un dommage pour la sant des travailleurs (OHSAS 18001). Document : Information et son support. Le support peut tre papier, lectronique, photographique ou combinaison de ceux-ci. Evaluation des risques : tude qui consiste identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salari s d'un tablissement, en vue de mettre en place des actions de pr vention pertinentes (site internet : ).

4 Employeur : toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travailleurs. Il peut donc se distinguer du : - chef d entreprise, qui est une personne physique exer ant en son nom ses pr rogatives. - chef d' tablissement, qui est le responsable d'une unit conomique et sociale au sein d une entreprise. Un tablissement est constitu quand, sur une m me localisation g ographique, des salari s partagent des pr occupations communes et qu'il existe un repr sentant local poss dant un pouvoir propre de d cision. Jusqu pr sent, le code du travail voque tant t l employeur , tant t le chef d'entreprise , tant t le chef d' tablissement . Avec la recodification du code du travail, le terme employeur s impose afin de d signer tout d positaire de l'autorit disciplinaire. Enregistrement : Document faisant tat de r sultats obtenus ou apportant la preuve de la r alisation d'une activit.

5 Entreprise ext rieure : entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour ex cuter ou pour participer l ex cution d une op ration (travaux, prestations de ). Ce terme ne peut tre utilis que pour des entreprises ind pendantes de l entreprise utilisatrice. Le terme d entreprise intervenante est galement utilis . Entreprise utilisatrice : entreprise d accueil o une op ration est effectu e par du personnel d une ou plusieurs entreprises ext rieures, juridiquement ind pendantes. 4 Fiche de donn es de s curit (FDS) : fiche d information sur le produit dangereux et les risques li s son utilisation, transmise au chef d entreprise par le fournisseur. Une copie est adress e au service de sant au travail. Habilitation : document par lequel le chef d entreprise atteste de la comp tence du salari exercer une fonction sp cifique, apr s avoir consult le m decin du travail et form le salari cette fonction.

6 Incident : v nement dangereux, li au travail ou survenu au cours du travail, n'ayant pas entra n de l sions sur une personne (ILO-OSH 2001). L sions, d gradations de la sant et maladies li es au travail : effets nocifs sur la sant d coulant de l'exposition, pendant le travail, des facteurs chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux ainsi qu' des facteurs li s l'organisation du travail (ILO-OSH 2001). Lieu de travail : lieu physique o les travailleurs doivent tre ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contr le d'un employeur (ILO-OSH 2001). Maladie professionnelle : cons quence n gative sur la sant de l exposition plus ou moins prolong e un risque qui existe lors de l exercice habituel de la profession. Organisme : compagnie, soci t , entreprise, autorit , institution, partie ou combinaison de celles-ci, responsabilit limit e ou d un autre statut, de droit public ou priv , qui sa propre structure fonctionnelle et administrative.

7 Partie prenante : Individu ou groupe concern par la performance en mati re de sant et s curit au travail de l organisme. Proc dure : mani re sp cifique d effectuer une activit ou un processus. Risque : combinaison de la probabilit de la manifestation d'un v nement dangereux et de la gravit de la l sion ou de l'atteinte la sant caus e des personnes par cet v nement (ILO-OSH 2001). Salari : toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d'un employeur (ILO-OSH 2001). Le salari est li l employeur par un contrat de travail, contrat qui se d finit par trois crit res : un travail pour le compte d autrui, un travail r mun r et un lien de subordination. Sant : tat de bien tre total physique, social et mental de la personne (OMS). Syst me de management de la sant et de la s curit au travail : partie d'un syst me de management global qui facilite le management des risques associ s aux activit s de l'organisme relatifs la sant et la s curit au travail.

8 Ceci comprend l'organisation, les activit s de planification, les responsabilit s, les pratiques, les proc dures, les processus et les moyens n cessaires pour d velopper, mettre en uvre, r aliser, revoir et tenir tour la politique de l'organisme en mati re de sant et de s curit au travail (OHSAS 18001). Taux de fr quence TF = (Nombre d accidents de travail avec arr t/Nombre d heures travaill es)* Taux de gravit TG = (Nombre de jours perdus/Nombre d heures travaill es)* 5 Travail prescrit : travail d fini l avance par l entreprise et donn l op rateur pour organiser et r aliser sa mission. Travail r el : travail tel qu il est effectivement r alis par l op rateur. Unit de travail : regroupement (g ographique, par m tier, par poste, par activit ) op r dans l entreprise sur la base des contextes homog nes d exposition utilis s pour circonscrire l valuation et rendre compte (tra abilit ) de l valuation des risques.

9 6 7 Introduction La sant et la s curit au travail deviennent une pr occupation croissante des chefs d entreprises, car au-del des imp ratifs humains et sociaux, ces sujets constituent des enjeux conomiques et juridiques. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne doivent plus tre per us comme une fatalit , mais bien comme un dysfonctionnement de l entreprise. La mise en place d un syst me de gestion de la sant , s curit au travail peut contribuer de mani re efficace r duire et anticiper les risques et accro tre la productivit de l organisme. Il permet galement au chef d entreprise de remplir ses obligations d organisation de la sant et de la s curit au travail. Si la sant et s curit au travail doivent tre g r es au plus haut niveau et int gr es dans le management de l entreprise, il est aussi n cessaire que les salari s et leurs repr sentants, lorsqu ils existent, soient consult s et encourag s participer tous les niveaux de cette d marche.

10 La d marche propos e vise mettre en place de mani re progressive, par tapes, une d marche de gestion de la sant et s curit au travail en trois niveaux. Elle s adresse tous les organismes, mais en particulier aux PME/PMI. La mise en place de cette d marche par tapes peut utilement tre facilit e par l utilisation du Guide Sant & S curit au travail labor par l ACFCI (Assembl e des Chambres Fran aises de Commerce et d Industrie) avec le soutien de l ICSI (Institut pour une Culture de la S curit Industrielle) et disponible gratuitement sur les sites internet de ces organismes. Les niveaux 1+2+3 correspondent la mise en place d un syst me de management conforme aux principes directeurs de l ILO-OSH 2001 dans son ensemble, sans pr judice des r f rentiels existants (OHSAS 18001, MASE, DT 78,..). Chaque niveau se d compose en plusieurs tapes successives pour faciliter la mise en place du niveau correspondant.