GUIDE PRATIQUE DE RECOMMANDATIONS POUR …

1 GUIDE PRATIQUE DE RECOMMANDATIONS POUR LES ABATTOIRS TEMPORAIRES D OVINS LORS DE L A D AL ADHA L A d Al Adha : Un sacrifice dans le respect des r gles sanitaires et de protection animale GUIDE destination des exploitants en abattoirs temporaires Avec la contribution de l cole Nationale des Services V t rinaires (ENSV), de la Direction G n rale de l alimentation (DGAL), en collaboration avec l uvre d Assistance aux B tes d Abattoirs (OABA). En collaboration avec 2 Sommaire Liste des figures et sch mas.

2 3 Abr viations utilis es .. 3 4 Modalit s d agr ment des abattoirs temporaires lors de l A d al Adha .. 5 animal sur pied .. 6 Le transport de l animal vivant .. 6 Les contr les avant l 6 Les contr les de l exploitant ..6 L inspection ante mortem des services v t rinaires ..7 D chargement et h bergement l abattoir .. 8 2. Mise mort de l animal .. 10 Gestion du public ..10 Amen e : conduite des animaux vers le lieu d gorgement ..10 Immobilisation ..12 Saign e.

3 13 Mise mort sans tourdissement pr 13 Par qui ? .. 14 Comment ? .. 15 La perte de conscience de l animal et la suspension .. 18 3. Travail de la carcasse .. 20 Hygi ne g n rale ..20 D pe age ..22 visc ration ..23 Inspection v t rinaire de la carcasse ..23 4. Gestion des produits d abattage .. 25 Gestion de la carcasse et des abats ..25 Gestion des sous produits Gestion des eaux us es ..27 Tableau r capitulatif des sanctions p nales applicables ..28 Bibliographie.

4 29 Annexes ..31 3 Liste des figures et sch mas Photo 1 : Identification obligatoire des moutons Photo 2 : Les animaux sur pied Photo 3 : Gestion du public Photo 4 : Amen e des animaux Photo 5 : L immobilisation Photo 6 : Le mat riel d gorgement Photo 7 : La saign e Photo 8 : Perte de conscience et immobilisation Photo 9 : Tenues de travail Photo 10 : Lavage des mains Photo 11 : Le travail sur la carcasse Photo 12 : Marque de salubrit Photo 13 : La remise de la carcasse au particulier Sch ma 1 : Anatomie de l encolure du mouton Abr viations utilis es CRPM Code Rural et de la P che Maritime DD(CS) PP Direction D partementale (de la Coh sion Sociale) et de la Protection des Populations DGAL Direction G n rale de l Alimentation ICPE Installations Class es pour la Protection de l Environnement 4 Introduction Ce GUIDE est un document d information et d appui technique destin aux exploitants.

5 Le but est de faciliter l application des l ments r glementaires en termes de s curit sanitaire des aliments et de protection animale. L abattage rituel ne peut se r aliser que dans un abattoir (article R214-73 du Code Rural et de la P che Maritime). Il est donc interdit d abattre rituellement un animal en dehors d un abattoir, y compris dans le cadre d abattage familial ou la ferme (article du CRPM). L abattage d un animal en dehors d un abattoir agr constitue un d lit p nal passible de 6 mois d emprisonnement et de 15000 euros d amende ( article L 237-2 du CRPM).

6 Chaque ann e, lors de la f te du Sacrifice ou l A d al Adha, un nombre important d ovins sont abattus. Dans le cadre de cette f te, la r glementation fran aise (arr t du 18 d cembre 2009) autorise l utilisation d abattoirs temporaires agr s sur la base d un dossier d agr ment temporaire soumis la Direction D partementale (de la Coh sion Sociale) et de la Protection des Populations. L tourdissement pr alable des animaux est obligatoire avant l abattage. La PRATIQUE de l abattage rituel sans tourdissement n cessite la d livrance d une d rogation cette obligation d tourdissement pr vue par le CRPM (III de l article R.)

7 214-70). Objectifs : Concilier le respect des r gles sanitaires, le respect de la protection animale, la s curit des personnes et le respect des r gles environnementales lors de l A d Al Adha. 5 1 Arr t minist riel du 8 juin 2006 relatif l agr ment des tablissements mettant sur le march des produits d origine animale ou des denr es contenant des produits d origine animale. 2 Arr t minist riel du 18 d cembre 2009 relatif aux r gles sanitaires applicables aux produits d origine animale et aux denr es alimentaires en contenant.

8 3 D cret et arr t du 28 d cembre 2011 relatif aux conditions d autorisation des tablissements d abattage d roger l obligation d tourdissement des animaux. Modalit s d agr ment des abattoirs temporaires lors de l A d al Adha L abattage rituel ne peut tre r alis lors de l A d que dans un abattoir agr , p renne ou temporaire: l abattage en dehors d un abattoir constitue un d lit. Les abattoirs o les abattages rituels peuvent avoir lieu l galement le jour de la F te du Sacrifice sont les suivants: les abattoirs p rennes poss dant : - soit un agr ment pour l esp ce ovine avec une activit tout au long de l ann e1 - soit un agr ment temporaire uniquement dans le cadre de l A d les abattoirs temporaires, que nous traitons dans ce GUIDE Il convient de rappeler que les abattoirs temporaires ne sont autoris s que dans le cadre de l Aid al Adha2.

9 En dehors de cette p riode, les abattages rituels doivent tre effectu s dans les abattoirs p rennes. Les abattoirs temporaires peuvent avoir des caract ristiques et des modalit s d organisation diff rentes propres chaque site : ils peuvent tre organis s par des particuliers, par la communaut musulmane ou par la commune elle-m me en collaboration avec la communaut musulmane locale. Les leveurs de moutons et les n gociants peuvent proposer des sites comme abattoirs temporaires s ils en font la demande et s ils remplissent des conditions sp cifiques.

10 La PRATIQUE de l abattage rituel n cessite la d livrance d une d rogation l tourdissement des animaux pr vue par le Code rural et de la P che Maritime (Article R. 214-70) qui fait l objet d un encadrement sp cifique3. Conditions d am nagement d un site d abattage temporaire Les tablissements temporaires doivent permettre d accomplir toutes les parties du processus d abattage. Un responsable juridique du projet doit tre d sign dans tous les cas. Le dossier administratif doit correspondre de fa on effective aux installations et l activit.