Guide technique R é u s s i r la plantation forestière

1 3 me ditionD cembre 2014 Guide techniqueR ussirla plantationforesti reContr le et r ceptiondes travaux de reboisementAvertissementLe pr sent Guide n'est pas un document contractuel au sens des march spublics. Il ne se substitue en aucune fa on aux diverses pi ces administrativesou techniques d un appel d document ne saurait donc avoir aucune valeur de preuve ou de r f rencedevant les seule ambition est de constituer, dans le respect des normes etr glements, une base commune d'appr ciation de la qualit des travaux, pourla r ussite des projets de plantation et la limitation des litiges etincompr hensions.

2 Autant que faire ce s'adresse donc non seulement aux professionnels du reboisement mais aussiaux porteurs de projets et notamment aux propri taires de r pondre leurs attentes, sa conception repose sur les principales tapes n cessaires la r ussite des r g n rations artificielles despeuplements forestiers, que ce soit en mati re de boisement (installationd une plantation sur une terre, une prairie ou une lande), de reboisement(reconstitution par plantation d un peuplement forestier exploit )

3 Ou decompl ment de r g n ration des motifs de lisibilit de la r daction, le pr sent Guide utilisera la notionde chantier de reboisement pour qualifier l ensemble de ces op rations der g n ration ussir la plantation foresti re - 3 me dition- Novembre 2014- 2-Int gration des boisements dans le paysage DRAAF Limousin- 3-R ussir la plantation foresti re - 3 me dition- D cembre 2014 Soigner les r ceptions des chantiersde reboisement c'est r ussir la for t !L'objectif de ce Guide est d'attirer l'attention sur le caract reFONDAMENTAL de la r ception des travaux de travaux : engagent l'avenir de la for t fran r ception favorable, valid e, est une autorisation d'engager sur les plantsinstall s, 50, 100, voire 200 ann es de d penses sylvicoles.

4 C'est une granderesponsabilit . La fondation du peuplement ne doit souffrir aucune malfa onpour la r ussite du projet sylvicole long terme. r pondent aux exigences de r sultat li es des engagements engagements peuvent r sulter du b n fice de certaines exon rationsfiscales en faveur de la for t, de l attribution d aides publiques pour lareconstitution ou l am lioration de la valeur conomique des for ts, del application de garantie de gestion durable, voire de l adh sion auxdispositifs de certification foresti re.

5 Doivent tre r ceptionn s sur place, le d lai de garantie n' tant qu'unrecours, pas une assurance en cas de malfa onLes clauses relatives au d lai de garantie permettent en effet de sauvegarderune partie des int r ts du ma tre d'ouvrage en cas de d ficience mais ellesne permettent jamais de rattraper une r ception mal est FONDAMENTAL de retenir que seuls les projets de plantation bien labor s, accompagn s d'un bon suivi du chantier peuvent faire l objet d uner ception de plantation en bonne et due forme au sens du Guide R ussir lafor t.

6 Table des mati resAvant proposIntroduction1 D finition technique d un projet de reboisement .. D cision de Choix des essences de Choix des mat riels forestiers de Choix de la technique de Synth se des choix et finalisation du projet2 R ception des travaux pr paratoires la plantation ou au semis naturel .. Op rations m Op rations manuelles ou la scie m Traitements chimiques pr Conditions Signalisation, s curit 3 R ception des plants .. M thode de contr le de la qualit ext rieure des Normes dimensionnelles des plants de qualit loyale et R ception des plants en godet ou en Dispositions communes aux plants racines nues et en godet ou en motte : tat physiologique et sanitaire des Refus des lots, contentieux et sanctions4 R ception des travaux de plantation .

7 Soins apporter la r alisation de la V rifications effectuer l issue des travaux de Evaluation de la reprise des plants5 R ception des travaux de r g n ration naturelle .. 486 R ception des autres travaux .. Protection contre la faune Traitement contre les Fertilisation7 R ception des entretiens .. Op rations de d gagement des Op rations de tailles de formation et d' lagage8 Litiges .. 569 R daction d'un cahier des clause techniques particuli res .. 56 Quelques d finitions utiles conna tre.

8 58 Annexes .. 61 Liste des principaux organismes de la fili re graines et plants forestiers .. 77R ussir la plantation foresti re - 3 me dition- D cembre 2014- 4-IntroductionLe Guide R ussir la for t , dit en 1986 et 1990 par le minist re de l agriculture, del agroalimentaire et de la for t a t une grande r ussite, salu e notamment par l'ensemble desgestionnaires forestiers et en particulier par les acteurs du reboisement. Ce succ s, jamaisd menti, nous conduit r diter ce document, en l adaptant un contexte r glementaire qui abeaucoup volu depuis : le Fonds Forestier National a t clos en 1999 ; les aides publiques l investissement forestier ont t massivement r orient es vers lareconstitution des for ts sinistr es par les temp tes Lothar et Martin en 1999, puis Klaus en2009.

9 La r glementation sur la production et le commerce des mat riels forestiers de reproductiona t profond ment transform e, dans le cadre de la transposition en droit fran ais de ladirective 99/105/CE (loi d orientation sur la for t de 2001 et d cret en Conseil d Etat du 10octobre 2003).La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for t (publi e au Journal Officiel le 14octobre 2014) a cr un Fonds Strat gique pour la For t et le Bois (FSFB), visant r tablirune coh rence d'intervention dans le secteur de la for t et du bois, en rassemblant divers outilsfinanciers pr c demment dispers s.

10 Ce Fonds a pour mission notamment de soutenir les travauxde renouvellement et d am lioration des peuplements et de relancer la mobilisation de laressource. De nouvelles modalit s de gestion concert e ont galement t mises en place(Groupement d'int r t conomique et environnemental forestier). Il s'agit de promouvoir unenouvelle dynamique par une gestion group e de la for t priv e, notamment par des dispositionsfiscales et r glementaires est au commencement de cette nouvelle p riode foresti re, au moment o le minist re del agriculture, de l agroalimentaire et de la for t (MAAF)