GUIDE PRATIQUE DE RECOMMANDATIONS POUR …

1 GUIDE PRATIQUE DE RECOMMANDATIONS pour LES ABATTOIRS TEMPORAIRES D OVINS LORS DE L A D AL ADHA L A d Al Adha : Un sacrifice dans le respect des r gles sanitaires et de protection animale GUIDE destination des exploitants en abattoirs temporaires Avec la contribution de l cole Nationale des Services V t rinaires (ENSV), de la Direction G n rale de l alimentation (DGAL), en collaboration avec l uvre d Assistance aux B tes d Abattoirs (OABA). En collaboration avec 2 Sommaire Liste des figures et sch mas .. 3 Abr viations utilis es.

2 3 4 Modalit s d agr ment des abattoirs temporaires lors de l A d al Adha .. 5 animal sur pied .. 6 Le transport de l animal vivant .. 6 Les contr les avant l 6 Les contr les de l exploitant ..6 L inspection ante mortem des services v t rinaires ..7 D chargement et h bergement l abattoir .. 8 2. Mise mort de l animal .. 10 Gestion du public ..10 Amen e : conduite des animaux vers le lieu d gorgement ..10 Immobilisation ..12 Saign e ..13 Mise mort sans tourdissement pr 13 Par qui ? .. 14 Comment ? .. 15 La perte de conscience de l animal et la suspension.

3 18 3. Travail de la carcasse .. 20 Hygi ne g n rale ..20 D pe age ..22 visc ration ..23 Inspection v t rinaire de la carcasse ..23 4. Gestion des produits d abattage .. 25 Gestion de la carcasse et des abats ..25 Gestion des sous produits Gestion des eaux us es ..27 Tableau r capitulatif des sanctions p nales applicables ..28 Bibliographie ..29 Annexes ..31 3 Liste des figures et sch mas Photo 1 : Identification obligatoire des moutons Photo 2 : Les animaux sur pied Photo 3 : Gestion du public Photo 4 : Amen e des animaux Photo 5 : L immobilisation Photo 6 : Le mat riel d gorgement Photo 7 : La saign e Photo 8 : Perte de conscience et immobilisation Photo 9 : Tenues de travail Photo 10 : Lavage des mains Photo 11 : Le travail sur la carcasse Photo 12 : Marque de salubrit Photo 13 : La remise de la carcasse au particulier Sch ma 1.

4 Anatomie de l encolure du mouton Abr viations utilis es CRPM Code Rural et de la P che Maritime DD(CS) PP Direction D partementale (de la Coh sion Sociale) et de la Protection des Populations DGAL Direction G n rale de l Alimentation ICPE Installations Class es pour la Protection de l Environnement 4 Introduction Ce GUIDE est un document d information et d appui technique destin aux exploitants. Le but est de faciliter l application des l ments r glementaires en termes de s curit sanitaire des aliments et de protection animale. L abattage rituel ne peut se r aliser que dans un abattoir (article R214-73 du Code Rural et de la P che Maritime).

5 Il est donc interdit d abattre rituellement un animal en dehors d un abattoir, y compris dans le cadre d abattage familial ou la ferme (article du CRPM). L abattage d un animal en dehors d un abattoir agr constitue un d lit p nal passible de 6 mois d emprisonnement et de 15000 euros d amende ( article L 237-2 du CRPM). Chaque ann e, lors de la f te du Sacrifice ou l A d al Adha, un nombre important d ovins sont abattus. Dans le cadre de cette f te, la r glementation fran aise (arr t du 18 d cembre 2009) autorise l utilisation d abattoirs temporaires agr s sur la base d un dossier d agr ment temporaire soumis la Direction D partementale (de la Coh sion Sociale) et de la Protection des Populations.

6 L tourdissement pr alable des animaux est obligatoire avant l abattage. La PRATIQUE de l abattage rituel sans tourdissement n cessite la d livrance d une d rogation cette obligation d tourdissement pr vue par le CRPM (III de l article R. 214-70). Objectifs : Concilier le respect des r gles sanitaires, le respect de la protection animale, la s curit des personnes et le respect des r gles environnementales lors de l A d Al Adha. 5 1 Arr t minist riel du 8 juin 2006 relatif l agr ment des tablissements mettant sur le march des produits d origine animale ou des denr es contenant des produits d origine animale.

7 2 Arr t minist riel du 18 d cembre 2009 relatif aux r gles sanitaires applicables aux produits d origine animale et aux denr es alimentaires en contenant. 3 D cret et arr t du 28 d cembre 2011 relatif aux conditions d autorisation des tablissements d abattage d roger l obligation d tourdissement des animaux. Modalit s d agr ment des abattoirs temporaires lors de l A d al Adha L abattage rituel ne peut tre r alis lors de l A d que dans un abattoir agr , p renne ou temporaire: l abattage en dehors d un abattoir constitue un d lit. Les abattoirs o les abattages rituels peuvent avoir lieu l galement le jour de la F te du Sacrifice sont les suivants: les abattoirs p rennes poss dant : - soit un agr ment pour l esp ce ovine avec une activit tout au long de l ann e1 - soit un agr ment temporaire uniquement dans le cadre de l A d les abattoirs temporaires, que nous traitons dans ce GUIDE Il convient de rappeler que les abattoirs temporaires ne sont autoris s que dans le cadre de l Aid al Adha2.

8 En dehors de cette p riode, les abattages rituels doivent tre effectu s dans les abattoirs p rennes. Les abattoirs temporaires peuvent avoir des caract ristiques et des modalit s d organisation diff rentes propres chaque site : ils peuvent tre organis s par des particuliers, par la communaut musulmane ou par la commune elle-m me en collaboration avec la communaut musulmane locale. Les leveurs de moutons et les n gociants peuvent proposer des sites comme abattoirs temporaires s ils en font la demande et s ils remplissent des conditions sp cifiques. La PRATIQUE de l abattage rituel n cessite la d livrance d une d rogation l tourdissement des animaux pr vue par le Code rural et de la P che Maritime (Article R.)

9 214-70) qui fait l objet d un encadrement sp cifique3. Conditions d am nagement d un site d abattage temporaire Les tablissements temporaires doivent permettre d accomplir toutes les parties du processus d abattage. Un responsable juridique du projet doit tre d sign dans tous les cas. Le dossier administratif doit correspondre de fa on effective aux installations et l activit . Toutes les garanties en termes de protection animale et en mati re de s curit sanitaire doivent tre apport es pour justifier la demande d autorisation de fonctionnement d un abattoir temporaire. Ces modalit s sont pr cis es dans le dossier de demande d agr ment temporaire propre chaque projet d abattoir temporaire (plan des installations, modalit s de collecte des d chets, jours et horaires d abattage, etc.

10 Les locaux et quipements doivent tre conformes la r glementation (notamment les b timents servant l h bergement des animaux, et les b timent servant l abattage). L ensemble des pi ces requises sont pr cis es dans l Arr t Minist riel du 18 d cembre 2009 relatif aux r gles sanitaires applicables aux produits d origine animale et aux denr es alimentaires en contenant. Ces l ments sont analys s par l administration qui, si le dossier est accept et la phase d essai concluante, d livre l agr ment temporaire. 6 animal sur pied Selon la loi, tout animal tant un tre sensible doit tre plac par son propri taire dans des conditions compatibles avec les imp ratifs biologiques de son esp ce 4.