Guide sur l’immatriculation IRP

1 Guide SUR DITION 2022L IMMATRICULATION Table des mati resINTRODUCTION 2 CYCLE DE RENOUVELLEMENT 5 APPLICATION DE L IMMATRICULATION IRP 6 TYPES DE DOCUMENTS 7D claration des distances 7 Avis de cotisation 9 Demande de transaction 10 Autres documents 10 MODALIT S DE PAIEMENT 11 REMBOURSEMENTS ET CR DITS 13 OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS 14 ANNEXES 17A Masse totale en charge maximale 17 autoris e dans chaque AdministrationB Masse totale en charge autoris e 21 par type de v hicule au Qu becC Administrations canadiennes 23D Administrations am ricaines 24E Glossaire 27F Tableau des frais administratifs 31 pour une transaction IRPPOUR NOUS JOINDRE 33D p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 1er trimestre 2022 ISBN 978-2-550-80401-7 Soci t de l assurance automobile du Qu bec, 20222 INTRODUCTIONEn 2001, le Qu bec a suivi l exemple d autres Admi-nistrations canadiennes et am ricaines en se joignant au R gime d immatriculation international , ou international Registration Plan (IRP).

2 Le principe fondamental de ce r gime est de promouvoir la meilleure utilisation possible du r seau routier en autorisant l immatriculation proportionnelle des parcs de v hicules qui y sont admissibles, ce qui contribue l essor conomique et social des Administrations modalit s du r gime sont pr sent es dans l entente IRP, administr e par la firme IRP, Inc. Pour plus d information, consultez le qui s adresse le r gime IRP? Le r gime IRP est un accord de coop ration pour l imma-triculation des v hicules qui se d placent sur le ter ritoire de deux ou de plusieurs Administrations syst me de droits d immatriculation proportionnels est tabli en fonction du nombre de kilom tres parcourus sur le territoire des diff rentes Administrations durant une p riode de r f rence.

3 Pour plus d information et des exemples de calcul, voyez la section Avis de cotisation , la page d une seule plaque d immatriculation par v hiculeLe titulaire de l immatriculation IRP paie une seule fois par ann e les droits d immatriculation de ses v hicules son Administration d Qu bec, c est la Soci t de l assurance automobile qui est responsable du traitement des demandes des titu-laires de l immatriculation IRP qui ont un tablisse ment permanent au Qu me si les droits divisibles sont pay s aux diff rentes Administrations sur le territoire desquelles circulent les v hicules d un parc, il n y a qu une seule plaque et un seul certificat d immatriculation IRP par v , l entente IRP permet aux v hicules d ment imma-tricul s de circuler d une Administration l autre; c est ce qu on appelle la notion de r ciprocit.

4 3 Administrations membres de l entente IRPA dministration canadienneCodeAlbertaABColombie-Britanni queBC le-du-Prince- douardPEManitobaMBNouveau-BrunswickNBNou velle- cosseNSOntarioONQu becQCSaskatchewanSKTerre-Neuve-et-Labrad orNLAdministration am ricaineCodeAlabamaALArizonaAZArkansasARC alifornieCACaroline du NordNCCaroline du SudSCColoradoCOConnecticutCTDakota du NordNDDakota du SudSDDelawareDEDistrict de ColumbiaDCFlorideFLG orgieGAIdahoIDIllinoisILIndianaINIowaIAK ansasKSKentuckyKYLouisianeLAMaineMEAdmin istration am ricaineCodeMarylandMDMassachusettsMAMich iganMIMinnesotaMNMississippiMSMissouriMO MontanaMTNebraskaNENevadaNVNew HampshireNHNew JerseyNJNew YorkNYNouveau-MexiqueNMOhioOHOklahomaOKO regonORPennsylvaniePARhode IslandRITennesseeTNTexasTXUtahUTVermontV TVirginieVAVirginie-OccidentaleWVWashing tonWAWisconsinWIWyomingWY4Le r gime ne s applique qu aux droits divisiblesLe certificat d immatriculation IRP d livr par la Soci t vous accorde le droit de circuler sur le territoire des autres Administrations, mais.

5 NE vous permet PAS d exc der la masse totale en charge maximale autoris e par une Administration (voir l annexe A pour la liste des limites des Administrations);ET NE remplace PAS les autres permis et autorisations de nature commerciale, frontali re ou quelques exigences usuelles pour les titulaires du Qu bec :QC NEQV otre entreprise doit obtenir un num ro d entreprise du Qu bec (NEQ) en s immatriculant aupr s du Registraire des entreprises ( ).QC NIR (CANADA)En vertu de la Loi concernant les propri taires, les exploitants et les conducteurs de v hicules lourds, vous devez obtenir un num ro d inscription au registre (NIR) de la Commission des transports du Qu bec.

6 Cette inscription est valide pour toutes les Administrations canadiennes o vos v hicules circuleront ( ). IFTAL Entente internationale concernant la taxe sur les carburants ( international fuel Tax agreement [IFTA]) vous permet d all ger votre fardeau administratif en traitant seulement avec votre Administration d attache pour payer les taxes sur le carburant selon les Administrations o vous avez circul . Veuillez communiquer avec Revenu Qu bec pour plus d information ( , section Entreprises )..-U. USDOTSi vous circulez aux tats-Unis, vous pourriez devoir obtenir : -un num ro d identification USDOT (United States Department of Transportation) aupr s de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) (pour plus d information : ); -une inscription UCR (Unified Carrier Registration) (pour plus d information : ).

7 Vous pourriez galement devoir payer la taxe f d rale am ricaine pour l utilisation d un v hicule lourd (US Federal Heavy Vehicle Use Tax). Il faut remplir le formulaire 2290 disponible au certaines Administrations canadiennes et am ricaines, d autres exigences sont galement applicables. Vous avez la responsabilit , titre de titulaire de l immatriculation IRP, de vous renseigner aupr s des diff rentes Administrations pour conna tre leurs exigences particuli res. Dans certains cas, vous devrez obtenir : -l autorisation d exploitation requise, par exemple, pour transporter des mati res dangereuses ou pour traverser un pont; -d autres permis si vous effectuez du transport par autobus ou du camionnage en vrac (pour plus d information, consultez le ).

8 L immatriculation IRP ne vous exempte pas de l exigence d une preuve d assurance responsabilit dans chaque province ou tat, le cas ch DE RENOUVELLEMENTAnn e d immatriculation IRP : du 1er avril au 31 marsDE SEPTEMBRE D CEMBRED claration des distancesP riode de r f rence : du 1er juillet au 30 juin de l ann e pr c dant l ann e d immatriculationDE F VRIER MARSD but f vrier : d livrance des avis de cotisation Du 1er au 31 mars : paiement et d livrance des certificats IRPDE JANVIER D CEMBREV rification des dossiers d exploitation des transporteurs par Revenu Qu bec (3 % des parcs)D ROULEMENT D'UN CYCLE DE RENOUVELLEMENTAnn e d'immatriculation IRP :du 1eravril au 31 marsDE SEPTEMBRE D CEMBRED claration des distancesP riode de r f rence :du 1erjuillet au 30 juin de l'ann e pr c dant l'ann e d'immatriculation DE JANVIER MARSFin janvier :d livrance des avis de cotisationDu 1erf vrier au 31 mars.

9 Paiement et d livrance descertificats IRPDE JANVIER D CEMBREV rification des dossiers d'exploitation des transporteurs par Revenu Qu bec(3 % des parcs)3 CYCLE DE RENOUVELLEMENTD ROULEMENT D'UN CYCLE DE RENOUVELLEMENTAnn e d'immatriculation IRP :du 1eravril au 31 marsDE SEPTEMBRE D CEMBRED claration des distancesP riode de r f rence :du 1erjuillet au 30 juin de l'ann e pr c dant l'ann e d'immatriculation DE JANVIER MARSFin janvier :d livrance des avis de cotisationDu 1erf vrier au 31 mars :paiement et d livrance descertificats IRPDE JANVIER D CEMBREV rification des dossiers d'exploitation des transporteurs par Revenu Qu bec(3 % des parcs)3 CYCLE DE RENOUVELLEMENTD ROULEMENT D'UN CYCLE DE RENOUVELLEMENTAnn e d'immatriculation IRP :du 1eravril au 31 marsDE SEPTEMBRE D CEMBRED claration des distancesP riode de r f rence :du 1erjuillet au 30 juin de l'ann e pr c dant l'ann e d'immatriculation DE JANVIER MARSFin janvier :d livrance des avis de cotisationDu 1erf vrier au 31 mars.

10 Paiement et d livrance descertificats IRPDE JANVIER D CEMBREV rification des dossiers d'exploitation des transporteurs par Revenu Qu bec(3 % des parcs)3 CYCLE DE RENOUVELLEMENTD ROULEMENT D'UN CYCLE DE RENOUVELLEMENTAnn e d'immatriculation IRP :du 1eravril au 31 marsDE SEPTEMBRE D CEMBRED claration des distancesP riode de r f rence :du 1erjuillet au 30 juin de l'ann e pr c dant l'ann e d'immatriculation DE JANVIER MARSFin janvier :d livrance des avis de cotisationDu 1erf vrier au 31 mars :paiement et d livrance descertificats IRPDE JANVIER D CEMBREV rification des dossiers d'exploitation des transporteurs par Revenu Qu bec(3 % des parcs)3 CYCLE DE RENOUVELLEMENTD ROULEMENT D'UN CYCLE DE RENOUVELLEMENTAnn e d'immatriculation IRP :du 1eravril au 31 marsDE SEPTEMBRE D CEMBRED claration des distancesP riode de r f rence :du 1erjuillet au 30 juin de l'ann e pr c dant l'ann e d'immatriculation DE JANVIER MARSFin janvier :d livrance des avis de cotisationDu 1erf vrier au 31 mars.