INTRODUCTION AU DROIT - Dunod

1 DCG 1 INTRODUCTION AU 121/02/2018 16:37:36 ExpERT sUpL exp rience de l expertiseLes manuels DCGDSG 1 INTRODUCTION au DROIT , Manuel Jean-Fran ois Bocquillon, Martine MariageDCG 2 DROIT des soci t s, Manuel France Guiramand, Alain H raudDCG 3 DROIT social, Manuel Paulette Bauvert, Nicole SiretDCG 4 DROIT fiscal, Manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol DROIT fiscal, Corrig s du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc RossignolDCG 5 conomie, Manuel Fran ois Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove.

2 S bastien CastaingDCG 6 Finance d entreprise, Manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat Finance d entreprise, Corrig s du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-DupratDCG 7 Management, Manuel Jean-Luc Charron, Sabine S pari F. BertrandDCG 8 Syst mes d information de gestion, Manuel Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le GalloDCG 9 INTRODUCTION la comptabilit , Manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel M au INTRODUCTION la comptabilit , Corrig s du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel M auDCG 10 Comptabilit approfondie, Manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans Comptabilit approfondie, Corrig s du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud DesenfansDCG 11 Contr le de gestion, Manuel Claude Alazard.

3 Sabine S pari Contr le de gestion, Corrig s du manuel Claude Alazard, Sabine S 221/02/2018 16:37:36 DCG 1 INTRODUCTION AU DROITM anuel 2018/2019 Jean-Fran ois BOCQUILLONAgr g d conomie et de gestion Professeur en classes pr paratoires l expertise comptableMartine MARIAGEAgr g e d conomie et de gestion Professeur en classes pr paratoires l expertise 321/02/2018 16:37:36 Dunod , 201811 rue Paul Bert, 92240 978-2-10-077491-3 ISSN 1269-8792suivre l actualit juridique DCG 1 INTRODUCTION au droitLe DROIT est une discipline en constante volution : retrouvez sur nos sites, apr s sa parution au Journal Officiel, l actualit juridique li e l preuve DCG 1 INTRODUCTION au : le portail des tudiants et des enseignants en expertise comptableDans le menu Actualisation livres DCG :Dans la fiche de pr sentation du Manuel de l preuve concern eMaquette de couverture : Studio PiaudeMaquette int rieure : Caroline Joubert (L Atelier du Livre) 421/02/2018 16:37.

4 36V Dunod - Toute reproduction non autoris e est un d r ussir le DCG et le DSCG IXProgramme de l preuve no 1 INTRODUCTION au DROIT XPartie 1 INTRODUCTION g n rale au DROIT 1 ChaPitre 1 Le DROIT 3A la r gle de DROIT 3B les branches du DROIT 6 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 2 Les sources du DROIT 17A l es sources fondamentales du DROIT objectif 17B les autres sources du DROIT 21 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 3 L organisation judiciaire 36A le DROIT commun du proc s 36B les juridictions 39C le personnel de la justice 45D l action en justice 47E les voies de recours 52 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 4 La preuve des droits subjectifs 66A les sources des droits subjectifs 66B l es r gles d administration de la preuve 521/02/2018 16:37.

5 36 VISommaireC les diff rents modes de preuve 72 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 5 Les modes alternatifs de r glement des conflits 83A l a r solution amiable des diff rends 83B l arbitrage 87 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenPartie 2 Les personnes et les biens 97 ChaPitre 6 Les personnes et leur patrimoine 99A la personne juridique 99B les personnes physiques 100C les personnes morales 108D le patrimoine 111 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 7 Les professionnels de la vie des affaires : les commer ants 123A la qualit de commer ant 123B les activit s commerciales 124C le statut personnel du commer ant 127D les cons quences de l activit commerciale 132 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 8 Les autres professionnels de la vie des affaires 142A l artisan 142B l agriculteur 144C les professions lib rales 146 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 9 La propri t 153A th orie g n rale de la propri t 153B l acquisition de la propri t 621/02/2018 16:37.

6 36 VIIS ommaire Dunod - Toute reproduction non autoris e est un d l tendue du DROIT de propri t 158 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 10 Applications particuli res de la propri t 172A le fonds de commerce 173B la propri t commerciale 176C la propri t industrielle 179D le DROIT d auteur 184 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 11 L entreprise en difficult 196A la pr vention des difficult s 196B le traitement des difficult s 206 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenPartie 3 L entreprise et les contrats 221 ChaPitre 12 La formation du contrat 223A notion de contrat et fonctions conomiques 223B les principes fondateurs du DROIT des contrats 224C la formation du contrat 230 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 13 L ex cution du contrat 251A les obligations contractuelles 251B les personnes oblig es : l effet relatif du contrat 256C le paiement, mode normal d ex cution du contrat 258D les sanctions de l inex cution 261 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 14 Les contrats de l entreprise 280A le contrat de vente 280B le contrat d entreprise 721/02/2018 16:37.

7 37 VIIIS ommaireC la vente du fonds de commerce 285D la location-g rance du fonds de commerce 291E l e nantissement conventionnel du fonds de commerce 293F les contrats de consommation 294 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 15 Les relations entreprise/banque 312A le compte bancaire 312B les transferts de fonds 318C les contrats de cr dit aux entreprises 328D les s ret s 336 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenPartie 4 L entreprise et ses responsabilit s 353 ChaPitre 16 L entreprise et la responsabilit d lictuelle 355A l e domaine et les fonctions de la responsabilit d lictuelle 355B les fondements de la responsabilit d lictuelle 360C la mise en uvre de la responsabilit d lictuelle 363 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenChaPitre 17 La responsabilit p nale 377A m ise en cause de la responsabilit p nale et DROIT p nal g n ral 377B l e proc s et la proc dure p nale 389 Sch mas de synth se Appliquer le cours Se pr parer l examenEntra nement 409 Cas d entra nement 410 Annexes 415 Fiches m thode 416 Corrig s des quiz et des questions de cours 421 Index

8 433 Table des mati res 821/02/2018 16:37:37IX Dunod - Toute reproduction non autoris e est un d r ussir le DCG et le DSCGLe cursus des tudes conduisant l expertise comptable est un cursus d excellence, pluridis-ciplinaire, vers lequel se dirigent, raison, de plus en plus d dispose depuis de tr s nombreuses ann es d une exp rience confirm e dans la pr -paration de ces tudes et offre aux tudiants comme aux enseignants une gamme, compl te d ouvrages de cours, d entra nement et de r vision qui font r f ouvrages sont enti rement adapt s aux preuves, leur esprit comme leur pro-gramme, avec une qualit toujours constante.

9 Ils sont tous r guli rement actualis s pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines trait collection Expert Sup propose aujourd hui : des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes nouveaux, comportant des exemples permettant l acquisition imm diate des notions expos es, compl t s d un choix d applications permettant la mise en pratique et la synth se ; des livres originaux, avec la s rie Tout-en-Un sp cialement con ue pour l entra ne-ment et la consolidation des connaissances ; les Annales DCG, sp cifiquement d di es la pr paration de l est compl t e d un ensemble d outils pratiques de r vision, avec la collection Express DCG et les QCM DCG, ou de m morisation et de synth se avec les Petits Experts (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit DROIT des soci t ).

10 Ces ouvrages ont t con us par des enseignants confirm s ayant une exp rience reconnue dans la pr paration des examens de l expertise esp rent mettre ainsi la disposition des tudiants les meilleurs outils pour aborder leurs tudes et leur assurer une pleine r Saraf Directeur de 921/02/2018 16:37:37 XProgramme de l preuve no 1 INTRODUCTION au droitDUR E DE L ENSEIGNEMENTNATURE DE L PREUVEDUR ECOEFFICIENT( titre indicatif)150 heures12 cr dits europ ens preuve crite portant sur l tude d une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions3 heures1TH MESSENS ET PORT E DE L TUDENOTIONS ET CONTENUS1.