LA PRUDENCE ET L’AUTORITÉ - ihej.org

1 LA PRUDENCE ET L AUTORIT L OFFICE DU juge AU XXIESI CLER apport de la mission de r flexion confi e par Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, l Institut des hautes tudes sur la justice, sur l volution de l office du juge et son p rim tre d DE L IHEJMAI 2013LA PRUDENCE ET L AUTORIT L OFFICE DU juge AU XXIESI CLEA ntoine Garapon,secr taire g n ral de l IHEJS ylvie Perdriolle,pr sidente de chambre la cour d appel de ParisBoris Bernab ,professeur l universit de Franche-Comt etCharles Kadri, secr taire scientifiqueSOMMAIREA vant-propos11 INTRODUCTION15L office du juge , une question refoul eIL OFFICE DU juge , AU C UR DES TRANSFORMATIONS D MOCRATIQUES25 IIL OFFICE JURISPRUDENTIEL 47 IIIL OFFICE PROCESSUEL65 IVL OFFICE TUT LAIRE85VL OFFICE SANCTIONNATEUR103 VIL OFFICE LIB RAL125 VIIL APPEL, SANCTION DE L OFFICE DU JUGE133 VIIIL AUTORIT ET LA PRUDENCE , ET APR S ?

2 147 CONCLUSION159Un changement par la culture plus que par des mesuresANNEXES175 AVANT-PROPOSLa justice fran aise a probablement plus chang ces trente derni res ann es qu au cours des deuxderniers si cles. Ici comme ailleurs, on a le sentiment d assister un v ritable changement de civi-lisation, d autant plus visible dans la justice que celle-ci est la fois la cible et l agent du o l envahissement par un sentiment de crise la justice n chappe pas la mode , maisdont il faut toutefois se m fier. Plut t que de gloser sur une hypoth tique crise d identit dujuge , mieux vaut nous pencher sur les volutions de son r flexion sur l volution de l office du juge et son p rim tre d intervention , bien qu cartantd embl e les magistrats du parquet, est tr s vaste et il nous a fallu la pr ciser, et donc la r son champ tout d abord, ce que nous avons fait en resserrant notre tude sur le juge judiciaireet non sur les juges administratifs ou constitutionnels, et sur les juges professionnels et non sur lesjuges consulaires, les conseillers de prud hommes, les assesseurs, jur s, citoyens assesseurs ou jugesde proximit.

3 C est une limite incontestable qui tait n anmoins le prix payer pour approfondirl office du juge . D fricher serait plus exact car cette question qui para t si ordinaire l expression office du juge semblant scell e par des si cles de litt rature judiciaire s est rapidement r v l e tre paradoxalement tr s , dans ces conditions, l aborder ? Il nous fallait ensuite adopter une m thode. La voie laplus s re aurait t de l observer partir des textes et des jurisprudences qui encadrent l actiondu juge national. Cette vision pr sentait l avantage de cerner avec un certain degr de pr cisionle p rim tre l gal de l action du juge . La doctrine, d ailleurs, s y emploie depuis longtemps, enlui ajoutant depuis quelques ann es une r flexion sur la d ontologie du juge .

4 Il tait possible d em-prunter une autre voie, plus audacieuse mais aussi plus p rilleuse, en s attachant l observationdes pratiques professionnelles ce que l on appelle le m tier et qui d passent, tout en lesutilisant, les pratiques juridiques. Non pas pour d crire ces pratiques mais pour les est celle que nous avons choisie. Ce choix en entra nait un autre : s enfoncer dans le maquis des pratiques et des transformationsdu m tier de juge , plut t que de rester sur le r seau bien balis des lois et des textes, nous loignaitnon seulement du style des rapports traditionnels mais aussi de leur objectif imm diat qui consiste formuler des propositions de r formes. Nous avons donc assum notre choix jusqu au bout enrenon ant proposer un plan d termin de r formes compos de modifications l gislatives our glementaires.

5 Un raisonnement en deux temps a t privil gi : faire le pari que revenir aux fon-dements de l office du juge serait la meilleure voie pour esquisser ensuite grands traits les directionsvers lesquelles on pourrait le faire voluer. Ce retour nous a permis de jeter un regard la fois largiet distanci sur l ensemble d une culture, la n tre, dont on a pu mesurer la mutation qu elle est entrain de vivre. Et de comprendre que c est d elle qu il faut partir si l on veut r former la justice. 11 RAPPORT DE L IHEJMAI 2013 REMERCIEMENTSLe groupe de travail de l IHEJ qui a r alis ce rapport tient remercier l ensemble des personnesqui ont contribu son laboration, autant par leurs travaux ou leur participation aux s minairesde recherche que par le temps qu ils nous ont consacr et par leur disponibilit lors des multiplesauditions organis es l IHEJ ou en juridiction.

6 Il tient remercier plus sp cialement l cole nationalede la magistrature et son directeur M. Xavier Ronsin pour son accueil Bordeaux et pour la mise disposition de locaux pour les s minaires. La visite l cole nationale des greffes Dijon fut pournous extr mement instructive et nous tenons remercier son directeur M. St phane Hardouinpour son accueil chaleureux. Notre groupe se sent redevable l gard de Mme Chantal Arens, pr sidente du tribunal de grandeinstance de Paris, pour l int r t qu elle a port l objet de notre mission et pour le temps qu ellenous a consacr ; ainsi qu l gard de M. Bruno Pireyre, pr sident du tribunal de grande instancede Melun et M. Bruno Cathala, pr sident du tribunal de grande instance d vry qui, outre l accueildans leurs juridictions, se sont livr s une relecture attentive du manuscrit qui nous fut tr s remercie galement M.

7 Serge Guinchard pour ses pr cieux conseils. Les s minaires avec les juges et conseillers de la cour d appel de Lyon furent extr mement richespour nous, et de surcro t conviviaux gr ce au dynamisme de Mme Catherine Grosjean et de M. PierreGarbit. Le groupe de travail a re u le meilleur accueil des barreaux, et notamment de celui de Rouen gr ce son b tonnier M. Philippe Lesc ne, des organisations professionnelles d avocats, en particulierde Mme Pascale Taelman avec qui les changes sont toujours passionnants et chaleureux. Il tientaussi remercier les organisateurs des conf rences, colloques et s minaires qui l ont accueillie, sp -cialement Mme Nicole Maestracci, pr sidente de la conf rence de consensus sur la pr vention dela r cidive, M.

8 Jean Danet, organisateur du colloque sur l administration de la justice p nale et lesnouveaux modes de traitement des d lits, Mmes Brigitte Munoz-Perez et Isabelle Sayn, organisatricesdu colloque intitul Le droit mis en bar mes ?Il tient enfin remercier ses premiers lecteurs et contradicteurs, MM. Fran ois Cordier, Hubert Dalleet Denis Salas pour leur contribution aux diff rents s minaires qui ont permis l laboration dudocument final. Merci l quipe de l IHEJ pour son soutien et sa disponibilit . Et enfin CharlesKadri sans qui, tout simplement, ce rapport n aurait jamais vu le jour. Antoine Garapon Sylvie Perdriolle Boris Bernab LA PRUDENCE ET L AUTORIT /L OFFICE DU juge AU XXIE SI CLE12 RAPPORT DE L IHEJMAI 2013 LISTE DES PRINCIPALES ABR VIATIONSCEPEJC ommission europ enne pour l efficacit de la justiceCNILC ommission nationale de l informatique et des libert sCRPCC omparution sur reconnaissance pr alable de culpabilit CCConseil constitutionnelCEConseil d tat CNBC onseil national des barreauxCSMC onseil sup rieur de la magistratureConv.

9 EDHC onvention europ enne de sauvegarde des droits de l homme et des libert s de cassationCJUECour de justice de l Union europ enneCEDHCour europ enne des droits de l hommeDAVCD iagnostic vis e criminologiqueDAPD irection de l administration p nitentiaireDACSD irection des affaires civiles et du SceauDACGD irection des affaires criminelles et des gr cesENM cole nationale de la magistratureENG cole nationale des greffesGAVG arde vueJAFJuge aux affaires familialesJAPJuge de l application des peinesJEJuge des enfantsJLDJuge des libert s et de la d tentionJIJuge d instanceMJIEM esure judiciaire d investigation ducativeOPDO rdonnance p nale d lictuelleQPCQ uestion prioritaire de constitutionnalit RPVAR seau priv virtuel des avocatsSPIPS ervice p nitentiaire d insertion et de probation13 RAPPORT DE L IHEJMAI 2013LA PRUDENCE ET L AUTORIT /L OFFICE DU juge AU XXIE SI CLE14 RAPPORT DE L IHEJMAI 2013 INTRODUCTIONL OFFICE DU juge , UNE QUESTION REFOUL ELe terme office du juge se rencontre souvent dans la litt rature juridique sans jamais tre pr -cis ment d fini.

10 Que signifie au juste cette expression ? L office du juge ne se confond ni avec sonstatut, ni avec sa l gitimit , ni avec son r le dans le proc s, ni avec son p rim tre d action (m mes il en d coule), ni avec l acte de juger, ni enfin avec les diff rentes fonctions sp cialis es qui se sontmultipli es ces derni res d cennies (par exemple le juge des enfants, le juge de l application despeines ou le juge aux affaires familiales). L office est tout cela mais aussi plus que cela : il est le foyerde sens de la fonction de juger. Il reste pourtant myst rieusement inexplor et cette abstentionn est pas fortuite, elle ne traduit pas une difficult th orique insondable mais signale un diagnostic nous met sur la voie d une tiologie de l office du juge laquelle l on proc dera endeux temps.