LE CONCOURS D’INFRACTION - opgie.com

1 LE CONCOURS D INFRACTION : Le CONCOURS d'infraction : Formes et cons quences sur la peine INTRODUCTION L auteur d une ou de plusieurs infraction est puni des peines pr vues par la loi. La sanction p nale ne remplit ses fonction r pressives, pr ventives, ducatives et moralisatrices que si elle est accept e par la soci t . C est pour y satisfaire que la loi pr voit de sanctionner par la peine la plus lev e, l auteur de plusieurs infractions. C est ce que l on appelle le CONCOURS d infraction. Le CONCOURS d infraction est l existence de plusieurs infractions p nales distinctes, commises par le m me auteur, successivement ou simultan ment, li es ou non entre elles, et non s par es par une condamnation p nale d finitive.

2 L auteur b n ficie alors du principe du non cumul des peines.. Ce CONCOURS d infractions ne doit pas tre confondu avec le d lit continu, le d lit d habitude, le d lit avec circonstances aggravantes ou la r cidive. C est pourquoi, il appara t important d tudier les diverses formes du CONCOURS d infractions, avant d analyser ses cons quences sur le prononc de la peine. PLAN: 1 CONCOURS INFRACTION REEL (plusieurs faits s par s) ET IDEAL ( Plusieurs faits li s entre eux) Dans un premier temps, nous allons d finir le CONCOURS d infraction, ainsi que ses diverses formes.

3 Tout d abord, pour que l auteur puisse b n ficier du CONCOURS d infractions, il faut qu il y ait existence de plusieurs infractions p nales distinctes. Effectivement, ces infractions doivent avoir t commises successivement ou simultan ment par le m me auteur, qu elles soient li es entre elles et qu elles ne soient pas s par es par une condamnation p nale rendue d finitive. La distinction doit surtout tre faite avec la r cidive. En effet, la r cidive implique que les diverses infractions ont t s par es par une condamnation rendue d finitive Il existe deux formes du CONCOURS d infractions : le CONCOURS r el, et le CONCOURS id al.

4 Dans le premier cas, l auteur commets plusieurs faits mat riels successif, dont chacun constitue une infraction. Dans le second, l auteur commet un fait mat riel unique, et viole la fois plusieurs dispositions de la loi p nale et constitue lui tout seul plusieurs infractions. Prenons l exemple d un individu qui abuse d une jeune fille sur une chemin public. Le fait unique comporte trois violations de la loi p nale : le viol, l outrage public, et les coups et blessures ou violences. 2 - CONSEQUENCES SUR LE PRONONCE DES PEINES Il convient galement d analyser le r gime application au CONCOURS d infractions, suivant le cas de poursuite unique ou de poursuites s par es.

5 Plusieurs solutions auraient t possibles. Le cumul des peines, syst me pratiqu en Angleterre, retenir la peine aff rente l infraction la plus grave en augmentant le taux en fonction du nombre ou de la gravit des autres infractions, ou alors le non-cumul des peines. C est cette derni re solution qu a retenue la loi p nale fran aise. Le cumul des peines dans la limite, pour les peines de m me nature du maximum l gal le plus lev . En cas de poursuite unique: En cas de poursuite unique, le juge doit d abord rechercher si chaque infraction est vient constitu e et dans l affirmative, faire une d claration de culpabilit pour chacune d elles.

6 Il peut alors prononcer chacune des peines encourues, principales et compl mentaires. Cependant dans le cas o plusieurs peines de m me nature sont encourues, le juge ne pourra prononcer qu une seule peine de cette nature dans la limite du maximum l gal de la peine la plus lev e. (article DU CP) Poursuites s par es: En cas de poursuite s par es, le code p nal pose le principe du cumul des peines prononc es avec la limite du maximum l gal le plus lev . Dans l hypoth se o la peine r sultant de ce cumul serait sup rieure au maximum de la peine encourue pour l infraction sanctionn e le plus s v rement, elle devrait tre obligatoirement r duite jusqu concurrence de ce maximum.

7 Pour la d termination du maximum l gal, il sera tenu compte de l tat de r cidive.(art et du CP) En second lieu, la loi pose le principe de la confusion facultative totale ou partielle des peines de m me nature. Cette confusion peut tre ordonn e indiff remment par la derni re juridiction appel e statuer ou ult rieurement dans les conditions de l article 710 du Enfin, Le CONCOURS d infractions ne s applique qu aux crimes ou d lits Les contraventions d rogent la r gle du non-cumul des peines, en mati re de peines d amende.

8 Les peines compl mentaires, les dommages-int r ts ainsi que les amendes fiscales ne s applique pas non plus cette r gle. Ces derniers ayant le caract re d une r paration de pr judice caus e une administration.. En dernier cas particulier, il y a galement le sursis et les mesures de gr ce qui sont des mesures que b n ficie l auteur d une infraction. CONCLUSION La volont de punir les coupables est nettement affirm e par le droit p nal fran ais. L auteur de plusieurs crimes et d lits, jug pour chacun d eux , ex cute la peine la plus lev e laquelle il a t condamn.

9 Les fa ons de sanctionner les auteurs d infractions diff rents selon les pays. Contrairement aux syst mes judiciaires qui prononcent des peines cumul es dont la dur e d ex cution d passe l esp rance de vie des tre humains, le mod le fran ais est plus r aliste. Il permet , en outre , au malfaiteur de pouvoir s amender et esp rer se r ins rer dans la soci t civile, et respecte ainsi la dignit humaine , sans nuire l exemplarit de la sanction p nale.