Les carrousels à la TVA - langelet.info

1 Les carrousels la TVA :Analyse des m canismes de la fraudeM moire r alis par Fr d ric Herregods en vue de l obtention du dipl mede graduat en comptabilit Ann e acad mique : 2007-2008Fr d ric Herregods EPFC Octobre 20081 Table des mati resLes carrousels la TVA : Analyse des m canismes de la 1 : La taxe sur la valeur ajout 1 : Notions de la D Les Les taux de 2 : Les diff rents r gimes de 1 : Le r gime de TVA D 2 : le r gime de TVA Le r gime D 3 : TVA 2 : Les carrousels la 1 : Notions de la D Types de Les acteurs du Le cadre d 3 : Les m canismes de la 1 : Le carrousel dit 1 : La soci t 2 : Explication du carrousel De la th orie la Exemples de Illustration d un cas r 2 : Carrousel avec op rations 1 : Le mod le de 2 : Variante du mod le de 3 : Le carrousel facturation d doubl 1 : La double d ric Herregods EPFC Octobre 20082A/ Explications des 2 : M canisme du 4 : Les cons quences de la Secteur d activit touch.

2 33B/ Impact sur le march ..35C/ Impact sur le budget des Impact sur la criminalit ..36 Chapitre 5 : Les moyens de Les acteurs de la lutte en Les indicateurs de la La pr somption d innocence, un frein la Arsenal l Une solution d finitive ?.. d ric Herregods EPFC Octobre 20083 IntroductionLe th me du carrousel la TVA d mantel nous est pr sent de fa on r currente par la tement, nous savons bien peu de choses sur ces cas de fraude. C est pour mieux les comprendre que l analyse de leurs m canismes est le sujet de mon m de mieux appr hender ces m canismes, la premi re partie de ce travail consistera en une r vision des principes de la TVA ainsi que des diff rents r gimes d impositionLa seconde partie sera consacr e aux diff rentes techniques de carrousels qui y seront d cortiqu es.

3 L analyse de chacune permettra d en comprendre tous les m verrons ensuite quelles sont les cons quences d une fraude de grande ampleur, et l impact qu elle peut avoir dans la vie de tous les fin de m moire, nous verrons les moyens qui permettent de lutter contre ce type de criminalit . Le but de ma d marche est que le lecteur puisse se familiariser un peu plus avec la notion de carrousels la TVA et en comprendre les subtilit d ric Herregods EPFC Octobre 20084 Chapitre 1 : Taxe sur la valeur ajout e Section 1 : Notions de TVA A/ D finition : La taxe sur la valeur ajout e est un imp t indirect sur les d penses de consommation.

4 Elle est int gralement support e par un consommateur final, mais elle est collect e de mani re fractionn e par des assujettis la TVA. Elle frappe les livraisons de biens, les prestations de services, les importations et les acquisitions intracommunautaires effectu es par des reversent l Etat la taxe en fonction de la valeur ajout e. Cette valeur est la diff rence entre d une part la valeur d acquisition des biens et service et d autre part la valeur de r alisation de ces biens et Les acteurs :Lors d un achat ou d une vente avec TVA, nous pouvons distinguer deux types d acteurs diff rents : le consommateur final et l Le consommateur final : C est la personne qui en bout de course supporte l int gralit de la taxe.

5 - L assujetti : Article 4 du code TVA Belge : 1er. Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activit conomique, d'une mani re habituelle et ind pendante, titre principal ou titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services vis es par le pr sent Code, quel que soit le lieu o s'exerce l'activit conomique. 2. Dans les cas qu'Il d termine et selon les modalit s qu'Il fixe,le Roi peut consid rer que des personnes tablies en Belgique, qui sont ind pendantes du point de vue juridique mais troitement li es entre elles sur les plans financier, conomique et de l'organisation, ne constituent qu'un seul assujetti pour l'application du pr sent d ric Herregods EPFC Octobre 20085L assujetti est l acteur qui joue le r le le plus important dans le processus de taxation.

6 Il est le percepteur du tr sor public. Il a le droit de d duire et de r cup rer la TVA sur ses achats. Il a l obligation de reverser l Etat la TVA per ue sur ses ventes ou prestations. C/ Les taux de TVA : Les taux au sein de l Europe se r partissent en quatre groupes :-le taux normal-le taux r duit-le taux super r duit-le taux parkingPour la Belgique, le taux normal est de 21 %. Deux taux r duits sont d application, l un 12 % et l autre 6 %. Le taux parking est lui 12 %.Le taux de 1% qui existait pour l or affect des fins de placements t abrog en titre informatif, le taux normal le plus lev au sein de l Union Europ enne est tabli en Su de et au Danemark avec 25 % de taux TVA.

7 Le taux normal le plus bas est per u au Luxembourg et Chypre, il s l ve 15 % pouvons remarquer qu il n'existe pas de taux 0% en Belgique. En revanche, certains biens b n ficient d'une exemption, cela revient l'application d'un taux de 0%, mais qui n'existe pas officiellement dans les textes l taux sont valables pour des op rations effectu es exclusivement sur le territoire Belge. Il existe d autres r gimes d imposition de TVA pour des op rations r alis es entre deux 2 : Les diff rents r gimes de TVA La taxe sur la valeur ajout e peut varier suivant les op rations r alis es par l Source : Centre d information europ enne.

8 D ric Herregods EPFC Octobre 20086 Afin de mieux comprendre le chapitre qui analyse les m canismes des montages frauduleux, nous allons d velopper maintenant les diff rents r gimes de me semble important d insister sur le r gime de TVA intracommunautaire, car il est, de part son principe d exemption, le plus souvent la cible de fraude carrousel. En effet, la taxation des op rations r alis es exclusivement sur le territoire national Belge, sans rapport avec d autres pays ne sera pas impos e de la m me mani re que des changes intracommunautaires ou encore que des exportations hors Union Europ 1 : Le r gime de TVA au niveau national A/ ExplicationIl s agit des op rations vis es par le code de TVA et qui se d roulent exclusivement sur le m me territoire.

9 Les deux intervenants, l acheteur et le vendeur sont tous deux soumis un r gime d imposition d un m me D monstrationsDeux mod les sont alors envisageables :1/ TVA sur les achats < TVA sur les ventesC est le sc nario le plus courant. En effet, un assujetti voulant g n rer du b n fice vendra plus cher les marchandises que leur prix d achat. L assujetti, percepteur de taxe, devra donc de l argent l Etat et ce proportionnellement aux b n fices qu il sera revers l administration fiscale, via la d claration obligatoire compl t e : Durant un trimestre, la soci t A ach te pour (TVA 21% incl.) de mat riel. Elle le revend au double du prix d achat, soit (TVA 21 % incl.)

10 Fr d ric Herregods EPFC Octobre 20087 Achat :60 Achats marchandises TVA r cup rer 44 Fournisseurs :400 Client 70 Ventes 451 TVA payer solde TVA sera donc : = Ce solde sera payer l TVA sur les achats > TVA sur les ventesIl se peut aussi qu au cours d un trimestre, une soci t r alise plus d achats que de fois, c est l Etat qui sera d choix s offrent la soci t.