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Liste des ALD 30

Liste des ALD 30 Liste des 30 affections de longue dur e (ALD 30) qui donnent lieu exon ration du ticket mod rateur (article d-322-1 du CSS) L article D-322-1 du code de la s curit sociale pr cise la Liste de ces affections comportant un traitement prolong et une th rapeutique particuli rement co teuse susceptibles d ouvrir droit la suppression de la participation des assur s sociaux aux tarifs servant de base aux calculs des prestations en nature de l assurance maladie . Cette Liste est tablie apr s avis du Haut Comit M dical de la S curit Sociale (HCMSS). En regard de cette Liste , le HCMSS labore des Recommandations l intention des m decins traitants et des m decins conseils des services de l assurance maladie dans le but de donner des indications pr cises sur les conditions d exon ration.

médecins conseils des services de l’assurance maladie dans le but de donner des indications précises sur les conditions d’exonération. Après aval du Ministre ces Recommandations font l’objet d’une publication par l’UCANSS à l’intention des …

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1 Liste des ALD 30 Liste des 30 affections de longue dur e (ALD 30) qui donnent lieu exon ration du ticket mod rateur (article d-322-1 du CSS) L article D-322-1 du code de la s curit sociale pr cise la Liste de ces affections comportant un traitement prolong et une th rapeutique particuli rement co teuse susceptibles d ouvrir droit la suppression de la participation des assur s sociaux aux tarifs servant de base aux calculs des prestations en nature de l assurance maladie . Cette Liste est tablie apr s avis du Haut Comit M dical de la S curit Sociale (HCMSS). En regard de cette Liste , le HCMSS labore des Recommandations l intention des m decins traitants et des m decins conseils des services de l assurance maladie dans le but de donner des indications pr cises sur les conditions d exon ration.

2 Apr s aval du Ministre ces Recommandations font l objet d une publication par l UCANSS l intention des Professionnels. Liste des affections de longue dur e : 1 Accident vasculaire c r bral invalidant ; 2 Insuffisances m dullaires et autres cytop nies chroniques ; 3 Art riopathies chroniques avec manifestations isch miques ; 4 Bilharziose compliqu e ; 5 Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies cong nitales graves ; 6 maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; 7 D ficit immunitaire primitif grave n cessitant un traitement prolong , infection par le virus de l immuno-d ficience humaine ; 8 Diab te de type 1 et diab te de type 2 ; 9 Forme grave des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), pilepsie grave ; 10 H moglobinopathies, h molyses, chroniques constitutionnelles et acquises s v res.

3 11 H mophilies et affections constitutionnelles de l h mostase graves ; 12 Hypertension art rielle s v re ; 13 Maladie coronaire ; 14 Insuffisance respiratoire chronique grave ; 15 L pre ; 16 Maladie de Parkinson ; 17 maladies m taboliques h r ditaires n cessitant un traitement prolong sp cialis ; 18 Mucoviscidose ; 19 N phropathie chronique grave et syndrome n phrotique primitif ; 20 Parapl gie ; 21 P riart rite noueuse, lupus ryth mateux aigu diss min , scl rodermie g n ralis e volutive ; 22 Polyarthrite rhumato de volutive grave ; 23 Psychose, trouble grave de la personnalit , arri ration mentale ; 24 Rectocolite h morragique et maladie de Crohn volutives ; 25 Scl rose en plaques ; 26 Scoliose structurale volutive (dont l angle est gal ou sup rieur 25 degr s) jusqu maturation rachidienne ; 27 Spondylarthrite ankylosante grave ; 28 Suites de transplantation d organe ; 29 Tuberculose active ; 30 Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou h matopo tique.

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