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1 PIECES JUSTIFICATIVES POUR LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (copies des documents originaux) Cf arr t du 14/06/2010 Cerfa 1409-51423 PIECES OBLIGATOIRES Personne majeure Carte d identit ou passeport Enfant Livret de famille ou acte de naissance IDENTITE Personne trang re, non ressortissante de l Union Europ enne Titre de s jour en cours de validit ou r c piss de demande de renouvellement de titre de s jour pour tous les majeurs qui vivront dans le LOGEMENT REVENUS Pour toutes les personnes appel es vivre dans le LOGEMENT Avis d imposition (N-2). Si impossibilit de fournir, pr sentation d une attestation d une administration comp tente ou employeur.
2 PIECES COMPLEMENTAIRES pouvant tre demand es Mariage Livret de famille Veuvage Livret de famille ou certificat de d c s PACS Attestation d enregistrement Grossesse Certificat de d claration SITUATION FAMILIALE Divorce/S paration Extrait du jugement, ordonnance de non-conciliation, convention homologu e en cas de divorce par consentement mutuel, prononc de mesure d urgences par le Juge Etudiant(e) Carte et avis d attribution de bourse Apprenti(e) Contrat de travail Salari (e) 3 derniers bulletins de paie ou attestation de l employeur Non salari (e) - dernier bilan ou attestation comptable de l entreprise - dernier avis de paiement ASSEDIC Indemnit journali re Bulletin de la s curit sociale Pension alimentaire Extrait de jugement Prestations sociales Notification CAF/MSA Autre Toute pi ce tablissant la situation indiqu e SITUATION PROFESSIONNELLE ET RESSOURCES Locataire Bail ou quittance ou attestation du bailleur attestant que le locataire est jour des loyers H bergement (particulier) Attestation du particulier accueillant H bergement (structure)
3 Attestation de la structure accueillante LOGEMENT ACTUEL Autre endroit Certificat de domiciliation ou attestation du travailleur social pour un sans-abri Joindre tout document attestant le motif invoqu dans la demande de LOGEMENT .
