LIVRET DU CITOYEN - Minister of the Interior

1 LIVRET DU CITOYENVous venez de retirer un dossier de demande d acquisition de la nationalit fran aise. Vous montrez ainsi votre volont de rejoindre la communaut nationale, de respecter ses valeurs et de l Code civil pr voit que, pour tre naturalis , vous devez prouver votre assimilation. L assimilation la soci t fran aise ne signifie pas tre tous semblables ou vivre selon un mod le particulier, mais vous devez adh rer aux principes et aux valeurs essentiels de la R publique fran aise et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l histoire, de la culture et de la soci t fran aises, ainsi que des droits et devoirs conf r s par la nationalit (article 21-24 du Code civil).

2 C est pourquoi vous serez convi un entretien, au cours duquel l administration appr ciera votre adh sion ces principes et ces valeurs, votre motivation, votre connaissance des fondements de la soci t fran aise et le sens de votre d LIVRET vous propose un exemple de connaissances qui vous seront utiles lors de l entretien. Avant-proposLA FRANCE EST UNE D MOCRATIE Les dirigeants de l tat sont lus au suffrage universel : cela signifie que tous les citoyens , hommes et femmes, ont le droit de vote. LES PRINCIPES DE LA R PUBLIQUE SONT UNE CONQU TE DE L HISTOIRE La R publique est un r gime politique dans lequel les dirigeants lus gouvernent au nom du peuple.

3 Elle est fond e sur des lois que tous doivent respecter. L av nement de la R publique a t progressif et le fruit de plusieurs 14 juillet 1789, le peuple de Paris s empare de la prison royale de la Bastille. Symbole de la libert , le 14 juillet est devenu la date de notre f te nationale. A cette poque, a t compos l hymne national, La Marseillaise. Marianne est le symbole de la R publique. Sa statue, plac e dans toutes les mairies, rappelle la R volution fran drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, date galement de la R volution. La langue de la R publique est le fran ais.

4 La R publique garantit le respect des principes de libert , d galit et de fraternit . Ces trois mots constituent sa devise.> LA LIBERT Les libert s fondamentales sont garanties : libert de pens e, libert de croyance, libert de s exprimer, libert de se r 4 /Avez-vous le droit de tout dire, de tout exprimer publiquement ?La libert d expression est un droit fondamental. Cependant, elle a des limites, pour respecter les droits des autres. Il est ainsi interdit de diffuser des injures, des propos diffamatoires, des provocations la haine, ou de faire l apologie de crimes contre l humanit.

5 LA R PUBLIQUE FRAN AISELa R publique est install e de fa on stable en 1875. Dans les ann es 1880, des lois garantissent la libert de la presse. L cole primaire devient obligatoire et l cole publique devient gratuite et la que.> L GALIT Tous les citoyens ont les m mes droits et les m mes devoirs quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle. La D claration des Droits de l Homme et du CITOYEN (voir la fin du LIVRET ) date de la R volution fran aise de 1789. Elle assure la libert et l galit de tous les citoyens .

6 La loi accorde les m mes droits aux femmes et aux hommes. / 5 / Des VALEURS, des PRINCIPES La d claration des droits de l homme et du CITOYEN , administration peut-elle refuser la nationalit fran aise une personne ne respectant pas l galit homme-femme ?Oui, m me si cette personne est mari e avec un(e) Fran ais(e). L galit homme-femme fait partie des valeurs essentielles de la R publique. L adh sion ces valeurs est valu e au cours de l entretien d assimilation. > LA FRATERNIT La France est fond e sur la volont de vivre ensemble des citoyens fran ais. Cette volont se traduit par la solidarit entre les citoyens .

7 Depuis 1945, le syst me de s curit sociale, financ par les entreprises et tous ceux qui travaillent en France, en est l application. / 6 /Un employeur ne peut refuser d embaucher un salari en raison de ses origines, de son appartenance une ethnie ou une religion ou de son d cision (embauche, promotion, etc.) de l em-ployeur doit tre fond e sur des raisons profession-nelles et non personnelles. Traiter moins favorablement quelqu un en raison de ses origines, de sa religion ou de son sexe est une France condamne les discriminations, c est- -dire toutes les pratiques qui d fa-vorisent une personne ou un groupe par rapport aux autres.

8 Le racisme est un d lit. FotoliaLA R PUBLIQUE FRAN AISE> LA LA CIT La la cit est un principe fondamental de la R publique. Elle signifie deux choses : L tat est neutre envers les religions. Il n aide aucune religion. La religion rel ve de la vie priv e de chacun ; L tat garantit la libert religieuse. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d adopter la religion qu il principe est ancien : il est consacr par la loi de 1905 qui s pare les glises de l CITOYEN (NE)S ONT DES DROITS ET DES DEVOIRSC hacun doit respecter les lois et les r glements. Les r gles essentielles applicables entre les personnes sont d finies par le Code existe aussi des r gles collectives, qui portent sur la vie en soci t et qui sont inscrites dans la loi.

9 Par exemple, le code p nal d finit les d lits et les peines qui correspondent leur 7 /Pourquoi les l ves des coles, coll ges et lyc es n ont-ils pas le droit de porter des signes religieux trop visibles dans les tablissements scolaires ?La loi du 15 mars 2004 interdit de porter l cole des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement (de mani re trop visible) l appartenance une religion. En effet, l cole est une insti-tution publique qui forme tous les citoyens : elle doit donc tre neutre face aux religions. L interdiction de porter des signes religieux ostensibles contribue cette neutralit.

10 Pour les m mes raisons, les agents publics ne doivent pas montrer leur appartenance une pouvez-vous vous renseigner sur les lois et les r gles en vigueur ? Toutes les lois, souvent regroup es en codes, sont disponibles sur internet : Le site pr sente les principales r gles ainsi que le fonctionnement des institutions. Des VALEURS, des PRINCIPES Quelques droits et devoirs des citoyens fran ais : > LES citoyens CONTRIBUENT AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICSTous les citoyens doivent participer la hauteur de leurs moyens au financementdes services publics en payant des imp participent au financement de la protection sociale par les cotisations pr lev es sur leur salaire.