Transcription of Manuel des pharmaciens - Quebec.ca
1 Manuel des pharmaciens Table des mati res pharmaciens 8 avril 2022 i 8 avril 2022 Manuel Manuel des pharmaciens Table des mati res pharmaciens 8 avril 2022 ii Table des mati res INTRODUCTION .. 1 1 PERSONNES ASSUR ES .. 5 Carte d assurance maladie, carnet de r clamation et preuve temporaire d admissibilit 6 Description de la carte d assurance maladie .. 6 Description du carnet de r clamation .. 10 Description de la preuve temporaire d admissibilit aux m dicaments .. 13 Cat gories de personnes assur es .. 14 Personnes assur es par le r gime public d assurance m dicaments administr par la RAMQ .. 14 B n ficiaires du Programme de gratuit des m dicaments pour le traitement des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS).
2 15 B n ficiaires du Programme de gratuit des m dicaments pour la chimioprophylaxie et le traitement de la tuberculose .. 16 B n ficiaires du Programme d achat de places dans les r sidences priv es d h bergement avec services et les tablissements priv s non conventionn s .. 16 B n ficiaires du Programme de remboursement des co ts relatifs au transport des th rapies parent rales, des solutions ophtalmiques et des pr parations magistrales non st riles .. 16 B n ficiaires du Programme de gratuit du m dicament naloxone et de certaines fournitures .. 16 Programme d acc s universel gratuit l interruption volontaire de grossesse m dicamenteuse (pilule abortive) .. 17 Identification de la personne assur e .. 17 Prestataires d une aide financi re de dernier recours et autres d tenteurs d un carnet de r clamation.
3 17 Personnes g es de 65 ans ou plus et adh rents individuels au r gime public d assurance m dicaments .. 19 Contribution payer par la personne assur e .. 20 Modalit s de calcul de la contribution relative une ordonnance de longue dur e 21 Liste des centres locaux d emploi par r gion .. 24 2 COMMUNICATION INTERACTIVE .. 33 Vue d ensemble de la communication interactive .. 34 tapes .. 34 Transactions offertes .. 35 Transaction de demande de paiement du pharmacien .. 36 Introduction .. 36 D lai de facturation .. 36 Donn es de facturation cas r gulier .. 36 Instructions de facturation pour les cas particuliers .. 47 Cas requ rant l autorisation pr alable de la RAMQ .. 86 Mesures administratives pour le remboursement des m dicaments dans le cadre de l utilisation optimale des m dicaments.
4 88 R ponse une transaction de demande de paiement .. 102 Transaction d annulation de la demande de paiement du pharmacien .. 103 Manuel des pharmaciens Table des mati res pharmaciens 8 avril 2022 iii Transaction de sommaire 105 Transaction de d tail journalier .. 106 Re u de la personne assur e .. 107 Codes, messages d erreur et mesures prendre .. 109 3 DEMANDE DE 143 Guide de r daction de la partie remplir par le pharmacien .. 143 G n ralit s .. 143 Formulaire Demande de remboursement (m dicaments et services pharmaceutiques) (3621) .. 145 4 PAIEMENT .. 147 Mode de paiement .. 147 D lai de paiement .. 147 tat de compte .. 148 Description .. 149 V rification des paiements .. 150 R glement des demandes de paiement.
5 150 Codes de transaction .. 151 5 ENTENTE .. 153 6 AUTRES PROGRAMMES ET ENTENTES PARTICULI RES .. 154 Programme de gratuit des m dicaments pour le traitement des ITSS .. 154 Programme de gratuit des m dicaments pour le traitement de la tuberculose .. 157 M canisme de surveillance et de suivi de la consommation des m dicaments .. 160 Programme d achat de places dans les r sidences priv es d h bergement .. 163 Prestation des services reli s la contraception orale d urgence (fin au 25 janvier 2021) 165 Programme de remboursement des co ts relatifs au transport des th rapies parent rales, des solutions ophtalmiques ou d une pr paration magistrale non st rile .. 168 Programme de gratuit des m dicaments pour le traitement de la grippe en situation de pand mie.
6 172 Programme de gratuit du m dicament naloxone et de certaines fournitures .. 175 Service d acc s la vaccination pr vue au Programme qu b cois d 177 Programme d acc s universel gratuit en pharmacie l interruption volontaire de grossesse m dicamenteuse (pilule abortive) .. 180 Programme de distribution des dispositifs d autotests contre la COVID-19 .. 185 Programme d acc s en pharmacies communautaires certains traitement m dicamenteux contre la COVID-19 .. 187 7 TARIF .. 189 Tarifs tablis dans l annexe III de l Entente 2020-2022 .. 189 Codes de services administratifs .. 200 8 NOUS JOINDRE .. 201 Manuel des pharmaciens Table des mati res pharmaciens 8 avril 2022 iv Manuel des pharmaciens Introduction pharmaciens 8 avril 2022 1 Introduction Le Manuel des pharmaciens1 vise vous renseigner sur les modalit s d application du r gime public d assurance m dicaments pour les personnes assur es par la R gie de l assurance maladie du Qu bec (RAMQ).
7 Cet gard, il contient, notamment, le texte de l Entente intervenue entre le ministre de la Sant et des Services sociaux et l Association qu b coise des pharmaciens propri taires. Il traite aussi de l admissibilit des personnes, des modalit s de la communication interactive, de la demande de remboursement la personne assur e, des renseignements relatifs au paiement et des services professionnels et pharmaceutiques. Le service professionnel signifie le service inscrit l onglet Tarif de l Entente. Pour ce qui est du service pharmaceutique, il signifie le service professionnel auquel s ajoute le m dicament ou la fourniture, le cas ch ant. Ce document tant publi aux fins administratives du r gime public d assurance m dicaments, il y a lieu de se r f rer aux textes de loi, aux publications dans la Gazette officielle du Qu bec ainsi qu votre entente, lorsqu il s agit d interpr ter et d appliquer une loi, un r glement, un d cret ou une entente.
8 Lorsque le texte du Manuel est amend ou modifi , une mise jour est effectu e. Le sommaire de la mise jour pr sente un r sum des modifications apport es. cette occasion, les r f rences de bas de page sont galement actualis es. Leur signification figure au verso de cette page. Site Web de la RAMQ : Pour tre mieux inform Ayant la pr occupation de vous transmettre l information le plus rapidement possible, la RAMQ vous recommande de consulter son site Web, section Professionnels, pour prendre connaissance des toutes derni res mises jour concernant vos ententes et vos modalit s de facturation. Vous y trouverez l information et les outils pertinents : les derni res mises jour du Manuel , les infolettres, les formulaires, les services en ligne, les rubriques traitant de divers sujets et plus encore.
9 1 Le texte de l Entente en vigueur ainsi que toutes les lois et tous les r glements qui peuvent s appliquer pr valent sur le contenu du Manuel des pharmaciens . Manuel des pharmaciens Introduction pharmaciens 8 avril 2022 2 Vous avez des questions? Questions Endroits o vous r f rer 1. Ordinateur imprimante logiciels (en pharmacie) L une des composantes pose probl me ou pour tout renseignement sur : leur fonctionnement; leur utilisation; les modifications y apporter; une communication qui ne peut tre tablie avec la RAMQ, m me si votre ordinateur et votre logiciel fonctionnent. Suivre les instructions de votre d veloppeur de logiciels. 2. Probl mes rencontr s lors d une transaction en mode interactif Contribution pour obtenir des renseignements sur l tat des contributions de la personne assur e (coassurance franchise plafond).
10 Communiquer avec le Centre de relations avec les professionnels. Par t l phone : Qu bec : 418 780-4208 Montr al : 514 687-3612 Ailleurs au Qu bec : 1 888 330-3023 Demande de remboursement pour tout renseignement sur les demandes de remboursement la personne assur e. Divers probl mes de communication interactive pour toute question sur une transaction (autorisation, annulation, sommaire journalier, d tail journalier, etc.). Entente pour des explications sur l Entente. tats de compte pour des donn es sur les tats de compte. Expertise pharmaceutique pour un service n cessitant une consid ration sp ciale ou dont le co t n est pas mentionn l Entente (expertise pharmaceutique). Inscription pour v rifier si une personne est inscrite au r gime public d assurance m dicaments.
