MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - saint-aunes.fr

1 Page 1 sur 11 CODDERRENS Nicolas MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES T l: 04 67 87 48 48 AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS Mairie de Saint-Aun s Cahier des Clauses Administratives Particuli res Am nagement d'une aire de jeux pour enfants Page 2 sur 11 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 4 - OBJET DU marche - EMPLACEMENTS 4 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 4 - MAITRISE D UVRE 4 - CONTROLE TECHNIQUE 4 - COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE 4 - REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU marche 5 ARTICLE 3 : PRIX DU marche 5 - CARACTERISTIQUES DES PRIX 5 - MODALITES DE VARIATION DES PRIX 5 - REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES 6 ARTICLE 4 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 6 GARANTIE FINANCIERE 6 AVANCE 6 ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 6 - MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ET PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT6 - APPROVISIONNEMENTS 7 - TRANCHES CONDITIONNELLES 7 - PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS 7 ARTICLE 6 : DELAI D EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 8 - DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX 8 - PROLONGATION DU DELAI D EXECUTION 8 - PENALITES POUR RETARD - PRIMES D AVANCE 8 ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX ET PRODUITS 8 - PROVENANCE, QUALITE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 8 - VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS 8 ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES OUVRAGES 8 ARTICLE 9 : PREPARATION ET COORDINATION DES TRAVAUX 8 - PERIODE DE PREPARATION - PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX 8 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER 8 - PLAN D ASSURANCE QUALITE 9 - REGISTRE DE CHANTIER 9 ARTICLE 10 : ETUDES D EXECUTION 9 ARTICLE 11.

2 INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER 9 Am nagement d'une aire de jeux pour enfants Page 3 sur 11 ARTICLE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L ACHEVEMENT DU CHANTIER 9 - GESTION DES DECHETS DE CHANTIER 9 - REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX 9 - ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX 9 - DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION 9 - TRAVAUX NON PREVUS 10 ARTICLE 13 : RECEPTION DES TRAVAUX 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RECEPTION 10 - RECEPTION PARTIELLE ET PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE 10 - MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D OUVRAGES 10 ARTICLE 14 : GARANTIES ET ASSURANCES 10 - DELAIS DE GARANTIE 10 - GARANTIES PARTICULIERES 10 - ASSURANCES 10 ARTICLE 15 : RESILIATION DU marche 10 ARTICLE 15 BIS : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 10 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 10 Am nagement d'une aire de jeux pour enfants Page 4 sur 11 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions g n rales - Objet du march - Emplacements Les stipulations du pr sent cahier des clauses administratives particuli res ( ) concernent : Am nagement d une aire de jeux pour enfants Lieu(x) d ex cution : Saint-Aun s Dispositions g n rales: La description des ouvrages et leurs sp cifications techniques sont indiqu es dans le - D composition en tranches et en lots Il n est pas pr vu de d composition en lots.

3 Par contre, nous avons introduit une tranche conditionnelle relative aux prestations de gardiennage. - Ma trise d uvre La ma trise d uvre est assur e par : Mairie de Saint-Aun s 1 place de la mairie 34130 Saint-Aun s Le ma tre d uvre est : BRUGUIERE Marie-Th r se La mission du ma tre d uvre consiste am nager une aire de jeux pour les enfants. Elle comprend toutes les tapes d'une conduite de projet (de l'AVP l'AOR). - Contr le technique Sans objet. - Coordination pour la s curit et la protection de la sant Le titulaire du march doit prendre toutes les pr cautions et les dispositions n cessaires pour garantir la s curit et assurer une protection optimale des personnes affect es ce chantier. - Redressement ou liquidation judiciaire Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifi imm diatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du march.

4 Il en va de m me de tout jugement ou d cision susceptible d avoir un effet sur l ex cution du march . Am nagement d'une aire de jeux pour enfants Page 5 sur 11 Le pouvoir adjudicateur adresse l administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s il entend exiger l ex cution du march . En cas de redressement judiciaire, cette mise en demeure est adress e au titulaire dans le cas d une proc dure simplifi e sans administrateur si, en application de l article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a express ment autoris celui-ci exercer la facult ouverte l article L622-13 du Code de commerce. En cas de r ponse n gative ou de l absence de r ponse dans le d lai d un mois compter de l envoi de la mise en demeure, la r siliation du march est prononc e. Ce d lai d un mois peut tre prolong ou raccourci si, avant l expiration dudit d lai, le juge commissaire a accord l administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un d lai plus court.

5 La r siliation prend effet la date de d cision de l administrateur, du liquidateur ou du titulaire de renoncer poursuivre l ex cution du march , ou l expiration du d lai d un mois ci-dessus. Elle n ouvre droit, pour le titulaire aucune indemnit . Article 2 : Pi ces constitutives du march Les pi ces contractuelles du march sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, pr valent dans l ordre de priorit ci-apr s : L acte d engagement ( ) et ses annexes Le pr sent cahier des clauses administratives particuli res ( ) Le cahier des clauses techniques particuli res ( ) et ses documents annex s Le cahier des clauses administratives g n rales ( ) applicables aux march s PUBLICS de TRAVAUX , approuv par l arr t du 08 septembre 2009 Le cahier des clauses techniques g n rales ( ) applicables aux march s PUBLICS de TRAVAUX La d composition du prix global forfaitaire Article 3 : Prix du march - Caract ristiques des prix Les ouvrages ou prestations faisant l objet du march seront r gl s par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l acte d engagement.

6 - Modalit s de variation des prix La date d tablissement des prix est la date de la signature de l offre de prix par le candidat. Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du march d un coefficient Cn donn par la ou les formules suivantes : Cn = I(d-3)/Io selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient d actualisation, - Io : valeur de l index de r f rence au mois z ro, - d : mois de d but d ex cution des prestations, - I(d-3) : valeur de l index de r f rence au mois d moins 3 mois (sous r serve que le mois d du d but d ex cution des TRAVAUX soit post rieur de plus de trois mois au mois z ro). L index de r f rence I, publi s au Moniteur des TRAVAUX PUBLICS ou au Minist re de l Ecologie du D veloppement durable, des Transports et du Logement, est l index TP01 Index g n ral tous TRAVAUX . Am nagement d'une aire de jeux pour enfants Page 6 sur 11 Lorsqu une actualisation a t effectu e provisoirement en utilisant un index ant rieur celui qui doit tre appliqu ; l actualisation d finitive, sur la base des valeurs finales de r f rences, interviendra au plus tard trois mois apr s la publication de ces valeurs.

7 - R partition des d penses communes Seules les stipulations du sont applicables. Article 4 : Clauses de financement et de s ret Garantie financi re Aucune clause de garantie financi re ne sera appliqu e. Avance Aucune avance ne sera vers e. Article 5 : Modalit s de r glement des comptes - Modalit s de r glement des comptes et pr sentation des demandes de paiement Les demandes de paiement seront pr sent es conform ment l article du Les acomptes seront r gl s mensuellement. Les demandes de paiement seront tablies en un original et 3 copies portant, outre les mentions l gales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du cr ancier ; le cas ch ant, la r f rence d inscription au r pertoire du commerce ou des m tiers ; le cas ch ant, le num ro de SIREN ou de SIRET ; le num ro du compte bancaire ou postal ; le num ro du march ; la d signation de l organisme d biteur le relev des TRAVAUX ex cut s (constat contradictoire ou simples constations) accompagn du calcul des quantit s prise en compte, effectu sur la base de ce relev ; l tat des prix forfaitaires (ils peuvent tre fractionn s si l ouvrage ou la partie d ouvrage auquel le prix se rapporte n est pas termin ) le montant hors taxe des TRAVAUX ex cut s ; le calcul (justifications l appui) des coefficients d actualisation des prix ; le montant, ventuel des primes.

8 Le remboursement des d bours incombant au ma tre de l ouvrage dont l entrepreneur a fait l avance, le cas ch ant ; les montants et taux de TVA l galement applicables pour chacun des TRAVAUX ex cut s ; le montant total TTC des TRAVAUX ex cut s ; la date de facturation ; en cas de groupement conjoint, pour chaque op rateur conomique, le montant des TRAVAUX effectu s par l op rateur conomique ; en cas de sous-traitance, la nature des TRAVAUX ex cut s par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas ch ant, les variations de prix tablies HT et TTC ; Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang ventuel(s) du march , seront pay es dans un d lai global de 30 jours compter de la date de r ception des factures ou des demandes de paiement quivalentes. Am nagement d'une aire de jeux pour enfants Page 7 sur 11 Le taux des int r ts moratoires sera celui du taux d int r t de la principale facilit de refinancement appliqu e par la Banque centrale europ enne son op ration de refinancement principal la plus r cente effectu e avant le premier jour de calendrier du semestre de l ann e civile au cours duquel les int r ts moratoires ont commenc courir, major de sept points.

9 - Approvisionnements Sans objet. - Tranches conditionnelles Sans objet. - Paiement des cotraitants et des sous-traitants La d claration de sous-traitance annex e au march , pr cise tous les l ments de l article 114 du Code des march s PUBLICS et indique en outre pour les sous-traitants payer directement : La personne habilit e donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de cr ances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte cr diter. Modalit s de paiement des sous-traitants directs : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libell e au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du march , sous pli recommand avec accus de r ception, ou la d pose aupr s du titulaire contre r c piss . Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette d cision est notifi e au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse galement sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagn e des factures et de l accus de r ception ou du r c piss attestant que le titulaire a bien re u la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a t refus ou n a pas t r clam.

10 Le pouvoir adjudicateur adresse sans d lai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du d lai global de paiement. Ce d lai court compter de la r ception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demand , ou de l expiration du d lai de 15 jours mentionn plus haut si, pendant ce d lai, le titulaire n a notifi aucun accord ni aucun refus, ou encore de la r ception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionn au troisi me paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit galement signer la demande de paiement. Modalit s de paiement direct des cotraitants : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement per oit directement les sommes se rapportant l ex cution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectu sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire pr vue l acte d engagement.