Example: bankruptcy
Mettre en place une démarche d'adressage
dépenses sont obligatoires et afférentes « aux dépenses d'entretien des voies communales ». Norme AFNOR XPZ 10-011 Non obligatoire, identifie les éléments permettant de définir une adresse postale et leur structuration : Informations ordonnées du particulier au général / 6 Lignes max / 38 caractères max par ligne / A partir
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