MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

1 4/27/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU OFFICIEL DU SENEGALI mprimerMINISTERE de l agriculture ET de l EQUIPEMENT RURALArr t minist riel n 9719 en date du 04 mai 2015 Arr t minist riel n 9719 en date du 04 mai 2015 portantcr ation, organisation de l Unit de Gestion et des organesde Supervision et de Coordination du Projet deD veloppement d une R silience l Ins curit AlimentaireR currente au Sahel dans les r gions de Fatick, Matam,Saint Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS)Article premier. Il est cr au sein et sous la tutelle du Minist re l agriculture et del Equipement RURAL , une Unit de Gestion du Projet (UGP) charg e de la mise en uvre du Projet deD veloppement d une R silience l Ins curit Alimentaire R currente au Sahel dans les r gions deFatick, Matam, Saint Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS S n gal), financ par la BanqueIslamique de D veloppement (BID) et l Etat du S n gal. Art. 2. L Unit de Gestion du Projet (UGP) a son si ge Dakar et a comp tence dans les zonesd intervention du projet situ es dans les r gions de Fatick, Matam, Saint Louis, Tambacounda etZiguinchor.

2 BUTS ET OBJECTIFS DU PROJET Art. 3. Le but du Projet est de contribuer la r duction de l ins curit alimentaire et aud veloppement de la r silience des populations vuln rables au S n gal en ciblant cinq (5) r gionsvuln rables du pays soumises aux al as climatiques et conform ment aux objectifs du Documentdu Plan National d Investissement Agricole (PNIA). Art. 4. Le Projet vise, de fa on sp cifique, accro tre durablement les productions v g tales etanimales et am liorer les revenus des petits producteurs. Art. 5. Les objectifs sp cifiques du DRIARS sont : a) d am liorer les moyens d existence de la population rurale cibl e par l augmentation de lacapacit de production de leurs actifs b) de renforcer les capacit s des communaut s cibles s adapter au changement climatique, et c) d am liorer les capacit s des d cideurs g rer les crises alimentaires. Art. 6. Les interventions du projet sont mises en uvre travers quatre (4) principalescomposantes : a) Renforcement de la r silience au changement climatique et renforcement de la s curit alimentaire.

3 Les activit s int gr es cette composante visent le d veloppement de fa onparticipative et durable, des infrastructures destin es favoriser la production, le stockage, lacommercialisation et la consommation des produits v g taux et animaux, ainsi que led veloppement d un syst me d information agricole b) R habilitation et pr servation des moyens de subsistance en milieu RURAL . Cette composantevise le renforcement des syst mes de production agro sylvo pastoraux et de p che c) Am lioration de la disponibilit de l aliment de b tail . Les activit s de cette composantes inscrivent dans le cadre de la (re) constitution de stocks de s curit d aliment de b tail d) Gestion du Projet . Cette composante comporte l ensemble des activit s de coordination etde suivi du projet y compris celles relatives aux acquisitions de biens, services travaux etconsultants et la gestion administrative et financi re. Elle vise assurer une conduite efficace du Projet, centr e sur le suivi valuation des r sultats etdes impacts.

4 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT de l UGP 4/27/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU 7. L UGP, dont la supervision est assur e par un Comit de Pilotage mis en place cet effetest dot e de l autonomie administrative et financi re et de la capacit juridique de passer descontrats, conform ment la r glementation nationale. Art. 8. Les missions principales de l UGP sont : a) la programmation des interventions et l laboration des programmes de travail et budgetannuels (PTBA) b) la pr paration, la gestion et le suivi des contrats avec les prestataires des secteurs priv etassociatif et des conventions de collaboration avec les partenaires publics c) la coordination entre les divers intervenants dans la mise en uvre et la supervision desprestations et services fournis d) la gestion administrative et financi re des moyens du Projet e) la repr sentation du Projet dans ses relations avec les institutions publiques et priv es etl animation des instances de concertation et de coordination au niveau r gional et local f) la coordination des dispositifs de suivi et d valuation du Projet, la pr paration des rapportsd activit et leur transmission aux instances concern es (minist res, institutions coop rantes et bailleurs de fonds).

5 Art. 9. L UGP, ma tre d uvre de l ex cution du Projet, engagera des concertations permanentesavec les b n ficiaires et les partenaires au d veloppement pour assurer la coh rence desstrat gies et programmes. Art. 10. L ex cution du projet par l UGP s appuiera sur des programmes techniques annuelsd activit s et les budgets pr visionnels pr par s en concertation avec les institutions intervenantdans la mise en uvre du projet ainsi que les b n ficiaires. Art. 11. La mise en uvre des programmes des diff rentes composantes du projet sera assur epar l UGP qui, conform ment aux accords de dons et de pr t de la BID, passera des contratsd ex cution avec des op rateurs priv s ou institutions sp cialis es sur la base d appels d offres oude conventions et 12. Le Coordonnateur de l UGP, responsable de la gestion du projet, est nomm par arr t du Ministre de l agriculture et de l Equipement RURAL , apr s consultation du partenaire financier(BID). Art. 13. Le Coordonnateur de l UGP est assist par deux (2) cadres techniques (un responsableadministratif et financier et un responsable du suivi et de l valuation) ainsi que du personneld appui n cessaire.

6 Art. 14. Les activit s du projet seront mises en uvre par quatre (4) agences tatiquesexistantes, dont une partie du personnel en place sera mobilis e pour les besoins du projet : (i) laDirection de l levage (DEL), pour ce qui concerne les activit s du volet levage, (ii) l Agencenationale d Insertion et de D veloppement agricole (ANIDA) pour la mise en place des fermes, partir de l utilisation des eaux souterraines, et (iii) la Direction des Bassins de R tention et Lacsartificiels (DBRLA) pour ce qui concerne l am nagement de bas fonds et les activit s connexes, (iv)l Agence Nationale de l Aquaculture pour les activit s de promotion de l aquaculture. Le Minist re de l agriculture et de l quipement RURAL (MAER) travers l UGP, coordonneral ensemble des volets confi s aux agences d ex cution et assurera la responsabilit de la gestionfinanci re, de la passation des march s et du suivi valuation. ORGANES DE SUPERVISION ET DE COORDINATION Art. 15. Le Comit de pilotage (CP) du projet veillera la bonne ex cution des orientationsarr t es lors de sessions.

7 Au niveau de chaque r gion, des Comit s de concertation rassemblant les repr sentants desservices, autorit s locales, producteurs et acteurs concern s, se r uniront chaque semestre pour suivre l avancement des activit s programm es. Art. 16. Le Comit de pilotage du projet, est compos de tous les minist res concern s. Ilcomprendra galement des repr sentants des organisations de producteurs et de la soci t civile,et sera largi aux repr sentants des cinq (5) r gions. Art. 17. L UGP assure le secr tariat du Comit de pilotage dont la composition peut tre r vis een fonction de l volution de l environnement institutionnel. Art. 18. Le CP est charg de l orientation, de la supervision de la mise en uvre du projet ainsi4/27/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU de la facilitation de la coordination inter institutionnelle. Art. 19. Le CP se r unit en s ance ordinaire au moins une fois par an, de pr f rence ennovembre Dakar ou dans les r gions, pour examiner les rapports d activit s et approuver lesbudgets.

8 Le pr sident du CP peut convoquer des r unions ad hoc de l institution si lescirconstances le justifient ou si la demande en est exprim e par deux tiers de ses 20. Les proc s verbaux des r unions du CP sont transmis au Ministre de l agriculture et del Equipement RURAL , au Ministre de l Elevage, au Ministre de l Economie, des Finances et du Planainsi qu aux bailleurs de fonds pour examen et/ou commentaires au plus tard quinze (15) joursapr s la r union du Comit de Pilotage. Art. 21. Les Comit s r gionaux de concertation (CRC), pr sid s par les gouverneurs de r gionsconstituent les cadres r gionaux de concertation inter institutionnelle et de coordination techniquedes interventions la base. Art. 22. Les CRC sont aussi des cadres d harmonisation et de coh rence des interventions, quiaccompagnent et facilitent l ex cution technique des programmes annuels du Projet et formulentdes recommandations permettant d en am liorer la mise en uvre. Ils se r unissent la fin dechaque semestre dans la zone d intervention du projet sur la base du rapport d ex cution soumispar l UGP.

9 Le secr tariat dudit comit est assur par l UGP. Art. 23. Les CRC regroupent les services d concentr s du MAER et des autres minist resparticipant la mise en uvre du projet, les repr sentants des organisations paysannesb n ficiaires du projet et toutes structures partenaires ainsi que les ONG et projets ded veloppement intervenant dans les r gions. Art. 24. Les proc s verbaux des r unions du CRC sont soumis au Comit de Pilotage pour avis ettransmis au Minist re de l agriculture et de l Equipement RURAL ainsi qu au Ministre de l Elevage titre de compte rendu. SUIVI EVALUATION Art. 25. Un syst me de suivi et valuation est mis en place afin de servir d outil au pilotage et la bonne gestion du projet. Il sera notamment proc d une valuation mi parcours et une valuation finale, toutes deux ex cut es par des prestataires externes au projet. Art. 26. Les responsables des cellules techniques de l UGP d velopperont avec les institutionspartenaires les liens fonctionnels n cessaires la coordination du syst me de suivi valuationdans les diff rentes composantes du projet.

10 Art. 27. Le Coordonnateur du Projet est comptable du bon fonctionnement du syst me mis enplace et en d l guera la gestion courante au responsable du suivi valuation qui mettra en placeune banque de donn es r guli rement aliment e par les informations provenant des diff rentesCellules techniques de l UGP et des diff rents partenaires 28. La coordination des activit s de suivi et d valuation est assur e par le responsable dusuivi et de l valuation en charge de l tablissement et de l actualisation r guli re de la base dedonn es socio conomiques, de l appui la mise en place des processus participatifs de suivi etd valuation par l ensemble des acteurs impliqu s dans le projet, de l laboration et du suivi dutableau de bord g n ral des activit s du projet, de la consolidation des diff rents rapports de suiviet d valuation et de l organisation p riodique des valuations externes et th matiques. GESTION FINANCI RE ET COMPTABLE Art. 29. Aux fins d ex cution du projet, le Ministre de l Economie, des Finances et du Plan ouvreet maintient aupr s d une banque acceptable pour la BID, un compte sp cial selon des modalit set conditions jug es satisfaisantes par la BID.