Politique de développement agricole 2010-2025 - MARNDR

1 I R publique d Ha ti Repiblik d Ayiti Minist re de l agriculture , des Ressources Naturelles & du D veloppement Rural MARNDR Politique de d veloppement agricole 2010-2025 Mars 2011 ii TABLE DES MATIERES Table des Mati res ii Liste des sigles iv Pr ambule 1 I- DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DU SECTEUR agricole Caract risation de l agriculture ha tienne 3 Les structures agraires de l agriculture ha tienne 3 Les services d appui l agriculture ha tienne 5 Les syst mes de production et fili res 7 L insertion de l agriculture ha tienne dans l conomie nationale, r gionale et internationale 11 Contribution du secteur agricole l conomie nationale 11 Evolution du cadre macro conomique et son impact sur le fonctionnement du secteur agricole 12 Implication des accords commerciaux r gionaux et internationaux 12 Projections sur l avenir de l agriculture dans le contexte r gional et international 14 Synth se.

2 Contraintes et atouts du secteur agricole 15 Contraintes 15 Atouts 16 II- ENJEUX, VISION ET OBJECTIFS DE LA Politique DE DEVELOPPEMENT agricole Les enjeux sur le long terme 16 La vision du d veloppement agricole 17 Les objectifs fix s 17 III- LES ENGAGEMENTS de l ETAT HAITIEN 18 IV- LES GRANDES ORIENTATIONS POUR LA MISE EN UVRE DE LA Politique DE DEVELOPPEMENT agricole L approche g n rale 19 Les principaux leviers 19 Les axes d intervention prioritaires 20 V- INSTRUMENTS ET MECANISMES DE MISE EN UVRE, DE SUIVI ET D EVALUATION DE LA Politique DE DEVELOPPEMENT agricole iii Instruments et m canismes d ordre financier 21` Instruments et m canismes d ordre l gal et institutionnel 21 Instruments et m canismes d ordre macro conomique, strat gique et transversal 22 Pr -requis 22 Suivi et valuation de la Politique de d veloppement agricole 23 Elaboration de plans nationaux d investissement agricole et de plans d partementaux 23 BIBLIOGRAPHIE 24 iv Liste des sigles ACP : Afrique Cara be Pacifique BAC : Bureau agricole communal BCA : Banque de Cr dit agricole BRH : Banque de la r publique d Ha ti CARICOM : Communaut des pays de la Cara be CNSA : Coordination Nationale de la S curit Alimentaire CRDA.

3 Centre de Recherche et de Documentation agricole CUMA : Coop ratives d Utilisation de Mat riels Agricoles DCP : Dispositif de concentration de poissons DDA : Direction d partementale agricole DSNCRP : Document de strat gie nationale pour la croissance et pour la r duction de la pauvret FAO : Organisation des Nations Unies pour l agriculture et l Alimentation FASR : Facilit d Ajustement Structurel Renforc FMI : Fonds mon taire international GSB : Groupement sant b te IBW : Institutions de Breton Wood INARA : Institut National de la R forme Agraire MAE : Minist re des affaires trang res, MARNDR : Minist re de l agriculture des Ressources Nationales et du D veloppement Rural MCI : Minist re du Commerce et des Industries MEF : Minist re de l ' conomie et des Finances MTPTC : Minist re des Travaux Publics, du Transport et de la Communication ODVA : Organisme de D veloppement de la Vall e de l Artibonite OMC : Organisation mondiale du commerce ONG : Organisation non gouvernementale OP : Organisation paysanne OPA : Organisation professionnelle agricole PAM : Programme alimentaire mondial PIB : Produit int rieur brut PNCS : Programme national de cantine scolaire PPI : Petit p rim tre irrigu PNH : Police nationale d'Ha ti SI : Syst me irrigu SIM : Syst me d informations de march s TEC : Tarif Ext rieur Commun TM.

4 Tonne m trique 1 Pr ambule Pour faire face aux multiples d fis de l agriculture ha tienne, de nombreuses initiatives ont t prises au cours des derni res d cennies. La plupart des interventions sont isol es ou ponctuelles et n aboutissent pas une vraie transformation de l agriculture . Le paysage institutionnel du secteur agricole devenu ainsi tr s diversifi se traduit par une multiplication de programmes et projets dont la coh rence et l efficacit globales sont limit es. Dans ce contexte, la n cessit de d finir un cadre global d int gration et de mise en convergence des interventions des multiples acteurs (aux int r ts parfois conflictuels) se fait de plus en plus sentir. Ce cadre est indispensable pour am liorer l efficacit des interventions (dans un contexte de faibles ressources) qui doivent assurer la population une s curit alimentaire et nutritionnelle.

5 L laboration de ce document comblerait la lacune longtemps constat e dans la planification des interventions dans le secteur agricole . La pr sente Politique de d veloppement agricole qui se place dans le prolongement des efforts consentis vise principalement fournir au Gouvernement ha tien un cadre de r f rence, d orientation et de planification pour la relance et le d veloppement durable du secteur agricole , l un des piliers de la stabilit du pays et un axe incontournable de son d veloppement socio- conomique. L laboration de ce document de Politique de d veloppement agricole s est appuy e sur les travaux r alis s depuis l ann e 2005 (voir r f rences bibliographiques li es essentiellement au diagnostic du secteur agricole ) et est le r sultat d un processus it ratif et de concertation entre les diff rents acteurs strat giques du secteur notamment les responsables et cadres techniques du Minist re de l agriculture , des Ressources Naturelles et du D veloppement Rural ( MARNDR )

6 , les partenaires techniques et financiers du MARNDR , les autres 2 minist res et institutions parapubliques qui interviennent dans le milieu rural, les Collectivit s territoriales, les Organismes autonomes, les Associations d agriculteurs et d autres op rateurs, les entrepreneurs du secteur priv classique, les principaux prestataires de services (ONG, OI, OPA), les agents de commercialisation et de transformation, etc. Apr s le s isme du 12 janvier 2010, ce document a encore t r vis et aujourd hui constitue un des l ments du Plan d Action pour le Rel vement et le D veloppement d Ha ti. Ce travail a b n fici de l appui financier de l Union Europ enne par le biais du projet Appui la formulation d une Politique agricole de relance du secteur agricole en Ha ti g r par la FAO.

7 Ce document de Politique de d veloppement agricole examine la situation du secteur agricole , met en vidence les enjeux, affirme une vision sur le long terme (15 ans), fixe les objectifs atteindre, ainsi que les grandes orientations des interventions publiques qui permettront l atteindre de ces objectifs. Que tous ceux qui de pr s ou de loin ont permis l laboration de cette uvre trouvent ici nos sinc res remerciements. Joanas GUE Ministre 3 1 DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DU SECTEUR agricole CARACTERISATION de l agriculture HA TIENNE La R publique d Ha ti a une superficie de 27 750 km2 et une population estim e aujourd hui plus de 9 millions de personnes. C est un pays essentiellement montagneux avec plus de la moiti des terres poss dant des pentes sup rieures 40% et des plaines qui n occupent que 550 000 ha, soit 20% de sa superficie totale.

8 Le potentiel exploitable est de 7 700 km2 (29%), tandis que la superficie effectivement cultiv e est de l ordre de 11 900 km2 (44%), ce qui d note que 420 000 ha de terres marginales sont mis en culture. Toutefois, pour mieux cerner la probl matique de l agriculture ha tienne, il faut tenir compte des structures agraires, des services d appui l agriculture , des syst mes de production et fili res d velopp es. Les structures agraires de l agriculture ha tienne Le foncier La situation fonci re en Ha ti est caract ris e par la faible taille des exploitations agricoles ( ha en moyenne), des difficult s d acc s de plus en plus importantes, et la pr dominance des modes de gestion informelle et l ins curit fonci re. Celle-ci est due de nombreux facteurs : extension des surfaces en indivision, la non-l galisation des transactions fonci res, ali nation du foncier en fermage, appropriation de surfaces importantes par des absent istes et attribution de ces terres en m tayage.

9 Pr s de 75 % du foncier rural sont g r s de mani re informelle par les paysans, sur la base des us et coutumes. L ins curit des tenures fonci res engendre la r ticence ou m me la peur d investir et favorise l mergence de conflits violents troublant la paix sociale et qui peuvent tre l origine de pertes en vie humaines et des d g ts mat riels importants. Dans tous les cas on se retrouve dans une situation o l environnement n est pas favorable aux investissements productifs dans les milieux concern s et au d veloppement de l agriculture . L ins curit fonci re limite les possibilit s d investissements tant au niveau des Bassins Versants qu au niveau des p rim tres irrigu s. Il en r sulte une d gradation de ces milieux qui pourrait apporter une contribution non n gligeable dans la s curit alimentaire en Ha ti.

10 Pour rem dier cette situation, l Institut National de la R forme Agraire (INARA) a t mis en place. Mais les effets escompt s ne s ensuivirent pas, cause de certaines faiblesses li es 4 entre autres au faible degr d articulation entre les diff rents organes tatiques impliqu s, l inad quation du cadastre avec le syst me foncier actuel et l insuffisance des ressources (humaines et mat rielles) allou es l Institut. Les bassins versants Environ 85% des bassins versants du pays sont d grad s ou transform s de mani re tr s rapide, causant de fr quentes inondations dans le pays, un puisement ou disparition des facteurs de base de la production agricole , des effets n fastes sur les infrastructures de production en aval, etc.