MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET …

1 MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION NATIONALE ETDE LA RECHERCHE_____DIRECTIONDE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE_____Service des formations_____Sous-directiondes formations professionnellesBureau de la r glementationdes dipl mes professionnelsArr t du 21 ao t 2002 portant cr ation ducertificat d'aptitude professionnelle deCouvreurNORMEN E 0201947 MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATIONNATIONALE ET DE LA RECHERCHEVu le d cret n 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;Vu l avis de la commission professionnelle consultative du B timent en date du15 mars 2002 ;ARR TEArticle 1erIl est cr un certificat d'aptitude professionnelle de Couvreur dont la d finition et lesconditions de d livrance sont fix es conform ment aux dispositions du pr sent arr t .Article 2Le r f rentiel d activit s professionnelles et le r f rentiel de certification de ce certificatd'aptitude professionnelle sont d finis en annexe I au pr sent arr t.

2 Article 3La pr paration au certificat d'aptitude professionnelle de Couvreur comporte unep riode de formation en milieu professionnel de 14 semaines d finie en annexe II aupr sent arr t .Pour les candidats apprentis issus des centres de formation d'apprentis ou de sectionsd apprentissage habilit s, la p riode de formation en milieu professionnel, dont ladur e est fix e par le contrat d'apprentissage, est valu e par contr le en cours deformation au cours des derniers mois pr c dant la session d' 4Le certificat d'aptitude professionnelle de Couvreur est organis en 6 unit sobligatoires et une unit facultative de langue vivante qui correspondent des preuves valu es selon des modalit s fix es par le r glement d examen figurant enannexe III au pr sent arr t.

3 Article 5La d finition des preuves et les modalit s d valuation de la p riode de formation enmilieu professionnel sont fix es en annexe IV au pr sent arr t .Article 6 Chaque candidat pr cise au moment de son inscription s il pr sente l examen sous laforme globale ou progressive, conform ment aux dispositions de l article 10 du d cretdu 4 avril 2002 susvis .Dans le cas de la forme progressive, il pr cise les preuves qu il souhaite pr senter la session pour laquelle il s 7 Les correspondances entre les preuves de l examen pass selon les dispositions del arr t du 6 juin 1988 modifi portant cr ation du certificat d'aptitude professionnelleCouverture, compl t par l arr t du 12 mai 1989 en fixant les conditions ded livrance, et les unit s de l examen organis selon les dispositions du pr sent arr t ,sont fix es en annexe V au pr sent arr t.

4 Toute note obtenue aux domaines et preuves de l examen pass selon lesdispositions des arr t s susvis s est, la demande du candidat et pour la dur e de savalidit , report e sur l unit correspondante de l examen organis selon lesdispositions du pr sent arr t .Toute unit capitalisable obtenue au titre des arr t s susvis s permet, pour sa dur ede validit , au candidat d tre dispens , sa demande, de l unit correspondante del examen organis selon les dispositions du pr sent arr t .Article 8La premi re session du certificat d'aptitude professionnelle de Couvreur organis econform ment aux dispositions du pr sent arr t aura lieu en derni re session du certificat d'aptitude professionnelle Couverture, organis econform ment aux dispositions des arr t s du 6 juin 1988 modifi et du 12 mai 1989pr cit s, aura lieu en l issue de cette session d examen, les arr t s du 6 juin 1988 modifi portant cr ationdu certificat d'aptitude professionnelle Couverture et du 12 mai 1989 en fixant lesconditions de d livrance, sont abrog 9Le directeur de l enseignement scolaire et les recteurs sont charg s, chacun en ce quile concerne, de l ex cution du pr sent arr t qui sera publi au Journal officiel de laR publique fran Paris.

5 Le 21 ao t le ministre et par d l gation,Le directeur de l enseignement scolaireJP De GaudemarJOURNAL OFFICIEL DU 31 ao t Le pr sent arr t et ses annexes III et V seront publi s au Bulletin officiel du minist re de l' ducation NATIONALE etde la recherche du 7 novembre 2002, disponible au centre national de documentation p dagogique, 13, rue du four,75006 Paris, ainsi que dans les centres r gionaux et d partementaux de documentation p int gralit du dipl me est diffus e en ligne l'adresse suivante :http: // www. de Couvreur- 5 -1) PR SENTATION DE LA PROFESSIONLa couverture et les techniques du toit consistent assurer l tanch it des toitures (mettre hors d eau les diff rentes formes decombles). Un bel ouvrage doit s int grer dans l environnement, alliant la technique l esth tique dans de bonnes conditions dedurabilit.

6 A la fois du pass , du pr sent et de l avenir, le couvreur puise son inspiration et sa ma trise toutes les sources du savoir. Il restaureet pr serve les b timents anciens, r pond aux exigences de bien- tre d aujourd hui et innove par l utilisation de produits issus denouvelles ) LE TITULAIRE DU DE COUVREURS uivant la structure de l entreprise, le titulaire du de couvreur est amen travailler au sein d une quipe compos e de 2 3salari s. Il est sous la responsabilit directe du chef d quipe, du chef de chantier ou du chef d entreprise. Il peut voluer vers une deces trois activit sera r alis e sur les ouvrages suivants :Les versantsLes lucarnes dites chevalet, capucine, fen tres de toit, ch ssis ouvrant ou outeaux triangulaires ou platsLes souches de chemin sorties de travaille principalement l ext rieur et en hauteur, ce qui requiert de bonnes aptitudes physiques.

7 Il participe au respect desr glements en mati re de pr vention des risques participe la pr paration et l organisation du participe l installation des chafaudages, des l ments de s curit individuels et assure une protection efficace de son environnement imm diat (plafond, jardin, ).Il peut tre amen d poser des l ments n cessitant une protection individuelle(mat riaux isolants, plaques amiant es, ).Il participe au tri s lectif des mat riaux d pos peut d monter des ouvrages en vue de leur r doit avoir des connaissances sur les mat riaux employ s, sur les styles architecturaux sp cifiques la r doit pouvoir appliquer les techniques de mise en uvre sur des toitures planes dont les d limitations et/ou p n trations formentdes lignes simples (droites, biaises ou bris es).

8 La r alisation des intersections est faite avec le mat riau de surface courante et/ouavec des compl ments d tanch it m talliques. Les couvertures m talliques rel vent de la m thode dite de pose tasseaux et/ou joint debout, en feuilles et/ou longues pose les supports des l ments de couverture, d crans de sous-toiture, d isolation thermique, d isolation acoustique, de bardage etd tanch it .Il fa onne et pose les syst mes d vacuation des eaux pluviales (goutti res, ch neaux ).Il r alise et pose des l ments de raccordements m participe la pose des appareillages faisant appel la de Couvreur- 6 -Il est en relation avec d autres corps d tat (ma onnerie, charpente, lectricit , ) ce qui n cessite d avoir quelques notions deces m titulaire du de couvreur est un ouvrier professionnel niveau II, relevant des conventions collectives des ouvriers dub timent.

9 Les ouvriers de ce niveau ex cutent les travaux courants de leur sp cialit , partir de directives g n rales etsous contr le ponctuel. Ils ont une certaine initiative dans le choix des moyens leur permettant d accomplir cestravaux. Ils poss dent les connaissances techniques de base de leur m tier et une qualification qui leur permettent derespecter les r gles professionnelles. Ils mettent en uvre des connaissances acquises par la formationprofessionnelle, initiale ou continue, ou une exp rience quivalente.(classification NATIONALE des ouvriers b timent - accord collectif national septembre 1990 : niveau II ouvriersprofessionnels)3) LES VOLUTIONS DE LA PROFESSIONLE TRADITIONNEL EXISTE TOUJOURS. LES TECHNIQUES ET LES MAT RIAUX couverture au sens g n ral du terme est une activit qui volue avec la pose de produits nouveaux et la mise en uvre demat riaux relevant des derni res technologies.

10 Les mat riaux utilis s tels que l ardoise, les tuiles, les m taux en feuilles ou enlongues feuilles, les fa onn s m talliques (zinguerie) continuent faire largement appel des savoir-faire travail sur les toits offre au couvreur une grande autonomie dans la gestion personnalis e de la r alisation (apr s l tude duchantier).La diversit des b timents d hier, d aujourd hui et de demain, les techniques de mise en uvre et la confrontation desparticularismes r gionaux permettent au couvreur une rapide volution de carri re, source d enrichissement tant professionnel conditions d intervention du couvreur ont volu , de par :- l volution des engins de levage et des chafaudages ;- l importance croissante de la d marche de pr vention des risques professionnels dans les interventions et les normes de qualit ;- le d veloppement des travaux d entretien-r habilitation des toitures et d architectures innovantes.