MODALITES DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES …

1 MODALITES DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT. Seuls les PROGRAMMES d'ETP dispens s en ambulatoire, c'est- -dire en venue externe , hors hospitalisation , quelle qu'elle soit (Hospitalisation compl te, de jour, domicile) ou SSR, sont susceptibles de b n ficier d'un FINANCEMENT sur le FIR (Fonds d'Intervention R gional). Le FINANCEMENT s' l ve 250 euros par an et par patient. Il s' l ve 300 euros pour les PROGRAMMES port s par des structures de 1er recours qui compte uniquement des professionnels de sant lib raux ( MSP, associations de PLS ). Seul le patient b n ficiaire est pris en compte. Les parents, aidants, et autres membres qui seraient ses c t s pendant le programme ne peuvent tre comptabilis s pour le FINANCEMENT . Le FINANCEMENT est bas sur 3 crit res : 1- La pathologie et les priorit s du PRS 2. Les PROGRAMMES ligibles au FINANCEMENT sont ceux concernant les pathologies justifiant l'exon ration du ticket mod rateur au titre des ALD 30 , l'asthme, les maladies rares ou l'ob sit.

2 Le FINANCEMENT est attribu sous conditions, notamment si le programme r pond aux priorit s du PRS 2, la strat gie de d veloppement des PROGRAMMES d'ETP. sur les territoires et en fonction de pathologies prioritaires. (Cancer, ob sit , diab te, maladies cardio-vasculaires, Maladies Neurod g n ratives notamment). 2- L'activit du programme Le FINANCEMENT est bas sur l'activit de l'ann e n-1. Elle est mesur e lors de l'enqu te lectronique annuelle, d clarative, qui enregistre le nombre de b n ficiaires ayant particip au programme d'ETP entre le 01/01/n-1 et le 31/12/n-1. Les s ances dispens es en distanciel , si elles ont t d clar es et valid es aupr s de l'ARS, sont prises en compte dans le FINANCEMENT . Un minimum de 25 patients est requis. Cependant, pour certaines pathologies, il est plus compliqu d'avoir une file-active sup rieure 25 patients. Les situations seront analys es au cas par cas. A noter : si la file-active est trop basse plusieurs ann es de suite, l'ARS Paca se r serve le droit de revoir le programme, voire de l'arr ter.

3 1 ARS Paca Les nouveaux PROGRAMMES qui d marrent en ann e N re oivent un FINANCEMENT sur la base de leur file-active pr visionnelle au prorata ( Exemple : programme qui d marre en juillet 2021 avec une FA annuelle de 30 , FINANCEMENT de 3750 euros en 2021). EN 2022, si l'activit a t moindre, il peut tre demand le remboursement de la somme non utilis e. D s 2022, le FINANCEMENT sera bas sur l'activit de l'ann e N-1. Si un programme est dispens sur plusieurs sites, c'est l'activit globale sur tous les sites qui compte. 3- La non concurrence avec un programme d j d clar et financ : L'ARS se r serve le droit de ne pas financer un nouveau programme qui concurrencerait le recrutement de patients d'un programme d j financ pour la m me pathologie et le m me public dans l'offre locale existante. A noter : les situations sont analys es au cas par cas, au regard des PROGRAMMES existants et du mode de prise en charge propos sur un m me territoire.

4 D tail du FINANCEMENT Nombre de patients qui ont termin leur programme en Nombre de patients qui ont commenc le ann e N-1, c'est- -dire un BEP, des s ances et l' valuation Nombre de patients qui ont abandonn programme en ann e N-1 mais qui le finale le programme dans l'ann e termineront en ann e N. DE et 2 DE et une DE et 2. DE et 2 DE et 4 DE seul ( . DE et une DE et 3 DE et une s ances ou s ance ( s ances ou s ances s ances ou DE seul comptabiliser s ance s ances s ance plus comptabiliser plus (250 ou 300 ) (250 ou 300 ) plus (0 ) en 2021). (100 ) (100 ) (250 ou en 2021) (250 ou ((250 ou 300 ) (0 ). 300 ) (0 ) 300 ). Le FINANCEMENT 250 ou 300 euros est accord partir de 2 s ances, m me en cas d'abandon ou en cas de programme commenc en fin d'ann e et finir en ann e n+1. Dans ce cas, s'il y a moins de 2 s ances, les patients sont reporter l'ann e d'apr s. Un FINANCEMENT de 100 euros est accord si : - le patient a effectu 1 DE, 1 s ance et valuation finale - le patient a effectu 1 DE, + 1 s ance puis abandon 2 ARS Paca)