MODELES DE DEMANDE D’AUTORISATION …

1 MMOODDEELLEESS DDEE DDEEMMAANNDDEE DD AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN PPAARREENNTTAALLEE Mod le 1 Identification de l' cole Utilisation de photos de votre enfant par l cole Dans le cadre de notre travail p dagogique, nous sommes amen s utiliser des photos des enfants de l cole (pour le journal scolaire, le site internet, dans les diff rentes publications de l cole et, ventuellement, l occasion de reportages t l vis s). Il ne s agit pas de photographies individuelles d identit mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des enfants en activit . En application de la loi informatique et libert s et des r gles de protection des mineurs, les l gendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d avoir l autorisation crite des parents pour cette utilisation. Aussi, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir remplir le talon ci-dessous.

2 Nous attirons votre attention sur le fait que l usage des images est sans aucun but lucratif et sans publication de nom de famille (pr nom seulement). Un refus de votre part aura pour cons quence, soit d carter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage. Nous soussign s :.. Responsables l gaux de l'enfant : .. Nous autorisons / nous n autorisons pas* .. les enseignants de l cole utiliser, dans le cadre p dagogique (journal de l cole, site Internet, publications, reportages) des photos de notre enfant prises au cours des activit s scolaires. * barrer la mention inutile A .., le .. signature des repr sentants l gaux Mod le 2 Identification de l' cole Utilisation de photos de votre enfant par l cole Dans le cadre de notre travail p dagogique, nous sommes amen s utiliser des photos des enfants de l cole (pour le journal scolaire, le site internet, dans les diff rentes publications de l cole et, ventuellement, l occasion de reportages t l vis s).

3 Il ne s agit pas de photographies individuelles d identit mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des enfants en activit . En application de la loi informatique et libert s et des r gles de protection des mineurs, les l gendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d avoir l autorisation crite des parents pour cette utilisation. Aussi, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir remplir le talon ci-dessous. Nous attirons votre attention sur le fait que l usage des images est sans aucun but lucratif et sans publication de nom de famille (pr nom seulement). Un refus de votre part aura pour cons quence, soit d carter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage. Madame, Monsieur .. autorise(nt) les enseignants de l cole .. utiliser dans le cadre p dagogique (journal de l cole, site Internet, publications, reportages) des photos de mon enfant.

4 Prises au cours des activit s scolaires. refuse(nt) que l cole utilise des photos de mon enfant. Fait .. le .. Signature des parents Mod le 3 DEMANDE d autorisation d utiliser des photographies r alis es en classe Dans le cadre des activit s de l cole, des photos sont r alis es. Elles seront envoy es aux correspondants, plac es dans le journal ou sur le site Internet de l cole. Certaines pourront illustrer des articles ou des sites de p dagogie choisis en fonction de leur s rieux et sans caract re lucratif. Nous sollicitons donc votre autorisation pour ces utilisations des photographies repr sentant votre enfant. Nous vous tiendrons inform s de toute utilisation des photographies r alis es. Les enseignants Placez une croix dans les cases Utilisation D accordPas d accord voir en fonction de la photographieet de son utilisation Accord pour que mon enfant.

5 Soit photographi dans le cadre des activit s scolaires. Accord pour l envoi de photographies aux correspondants (pour que les enfants qui correspondent se connaissent mieux). Accord pour la publication dans le journal de l cole (la Cardabelle est envoy e aux correspondants et distribu e dans les familles). Accord pour la publication sur le site Internet de l cole (consultable du monde entier). Les l gendes des photos ne comporteront pas de renseignements susceptibles d identifier pr cis ment l l ve (ni nom de famille ni adresse). Accord pour la publication de photographies en illustration d articles ou de sites Internet traitant de p dagogie. Remarques et observations : .. Signature des parents Mod le 4 Inspection de l ducation nationale de ECOLE : DEMANDE D autorisation D UTILISER DES IMAGES FIXES OU ANIMEES REALISEES DANS LE CADRE SCOLAIRE autorisation valable pour l ann e scolaire 200 - 200 Dans le cadre des activit s scolaires, des images fixes ou anim es sont r alis es.

6 Elles seront envoy es aux correspondants, plac es dans le journal ou sur le site Internet de l cole. Certaines pourront illustrer des articles ou des sites de p dagogie choisis en fonction de leur s rieux et sans caract re lucratif. Nous sollicitons donc votre autorisation pour les utilisations des photographies ou vid o repr sentant votre enfant. Nous vous tiendrons inform s de toute utilisation des documents r alis s. Les enseignants Placez une croix dans les cases Utilisations D accord Pas d accord voir en fonction des images et de leur utilisationAccord pour que mon enfant .. soit photographi ou film dans le cadre des activit s scolaires. Accord pour l envoi des images fixes ou anim es aux correspondants (pour que les enfants qui correspondent se connaissent mieux). Accord pour la publication des photographies dans le journal de l cole (le journal est envoy aux correspondants et distribu dans les familles).

7 Accord pour la publication sur le site Internet de l cole (consultable du monde entier). Les l gendes des images ne comporteront pas de renseignements susceptibles d identifier pr cis ment l l ve (ni nom de famille ni adresse). Accord pour la publication de photographies ou vid o en illustration d articles ou de sites Internet traitant de p dagogie. Remarques et observations : .. Date et signature des parents (faire pr c der de la mention lu et approuv ) Mod le 5 autorisation de diffusion ECOLE REPRESENTANT LEGAL Rue : M. / Mme / Mlle .. Commune : .. (NOM Pr nom) Mel : repr sentant l gal de l enfant : .. (NOM Pr nom) Photographies et enregistrements sonores S agissant de photographies ou d enregistrements sonores de sa voix, et sous r serve de pr server l intimit de sa vie priv e et que le fichier informatique les contenant ait fait l objet d une d claration pr alable la Commission nationale informatique et libert , vous nous autorisez sans contrepartie financi re, pour une dur e de.

8 Ans dater de la pr sente, reproduire et diffuser ces photographies ou ces enregistrements pour une communication au public la plus large (le monde entier) sur l Internet ou sur tous supports, notamment c d rom, d v d rum, y compris par voie d dition d ouvrages papier ou par repr sentation sur grand cran, soit directement, soit par l'interm diaire de tous tiers ou organismes autoris s dans toute manifestation, notamment, march , festival ou salon, manifestation culturelle aux fins de d monstration, information ou de promotion des r alisations de notre tablissement. Cr ations de formes originales (dessins, crits, photographies et toutes sortes de r alisations) S agissant des cr ations (dessins, crits, photographies et toutes sortes de r alisations intellectuelles) que votre enfant serait amen r aliser dans l enceinte de notre cole, vous nous autorisez sans contrepartie financi re les utiliser pour le Monde entier et pour la dur e des droits d auteur, au fur et mesure de leurs naissances, des fins non commerciales et dans un but strictement p dagogique ou ducatif.

9 En particulier, vous nous autorisez r aliser la fixation mat rielle de ces cr ations par tous les proc d s techniques, notamment, par enregistrement num rique, magn tique, sur tous supports et en tous formats, tels que c d rom, d v d rom, vid ogrammes et de mani re g n rale par tous les moyens susceptibles de "capter" lesdits l ments, y compris par voie d dition d ouvrages ainsi que par impression, chargement, affichage, passage, transmission ou stockage permanent ou pr caire dans un support de masse, ou via un r seau. Enfin, vous nous autorisez communiquer ces cr ations au public par toutes voies de diffusion, notamment par voies hertzienne terrestre, satellite, c ble, r seau num rique ou/et analogique, par r seau t l tel ou en ligne, tel Internet, y compris dans le cadre de repr sentations sur grand cran, soit directement, soit par l'interm diaire de tous tiers ou organismes autoris s par nous, en tout ou en partie dans toute manifestation, notamment, colloque, festival ou salon, et d une mani re g n rale, dans toute manifestation aux fins de d monstration, d information, de promotion ou de formation.

10 Je donne mon accord : (compl ter par oui ou par non) la diffusion des photographies de mon enfant .. la diffusion d enregistrements sonores de sa voix .. la diffusion de cr ations r alis es par mon enfant en classe .. Date et Signature (Ajouter la mention manuscrite Lu et approuv - Bon pour accord ) .. A .. , le.