Code de sécurité des travaux - Hydro-Québec

1 Ao t 2016 Code de s curit des travauxLignes de : Pour refl ter la r alit sur le terrain, certains nonc s ont t repris int gralement bien qu ils ne respectent pas en tout point le r glement d application de la Charte de la langue fran de s curit des travaux Lignes de transportPr faceLe Code de s curit des travaux s adresse au personnel d Hydro-Qu bec et celui des entrepreneurs qui ex cutent des travaux sur les installations d Hydro-Qu bec. En se basant sur le principe de l analyse de risques, il tablit les principes de s curit respecter dans le cadre de l ex cution des une des valeurs mises de l avant par l entreprise est le respect des personnes.

2 La s curit des personnes en est un des aspects fondamentaux et doit tre une pr occupation constante pour le personnel et l entreprise. La s curit est galement un l ment intrins que de la ma trise des processus de travail qui permet de fournir un service de qualit notre client planification et une supervision des travaux doivent tre faites par le sup rieur hi rarchique afin de s assurer que le personnel poss de les connaissances, le mat riel et les aptitudes requises pour effectuer ces travaux en toute s curit .Le pr sent code constitue une directive corporative. Des encadrements peuvent en pr ciser l application apr s analyse de leur conformit aupr s du comit Code de s curit des les cadres et les travailleurs de l entreprise ainsi que ceux des entrepreneurs doivent se conformer aux dispositions du pr sent pr sident-directeur g n ral, Thierry Vandal ICode de s curit des travaux Lignes de transportMandat du comit Code de s curit des travauxR LES assurer que les solutions retenues, en r ponse aux demandes de compr hension ou aux demandes d analyse des encadre-ments connexes.

3 Sont coh rentes et conformes aux principes de s curit qui sont d crits au Code de s curit des S1. Demande de compr hensionValider la conformit au code des solutions entendues au CLSS, au CRSS ou les demandes de compr hension (non-conformit ou m sentente).Identifier les solutions en conformit avec le Code de s curit des les solutions aux unit s d affaires pour Modifications au Code de s curit des travauxProposer aux unit s d affaires, suite une demande de compr hension ou des carts constat s lors des valuations de l application, les modifications requises au Code de s curit des Encadrements connexesAnalyser, suite la demande des unit s d affaires ou des carts constat s lors des valuations de l application.

4 La conformit des encadrements connexes au Code de s curit des travaux et proposer des modifications s il y a de s curit des travaux Lignes de transportAnalyser et si requis proposer aux unit s d affaires des modifications aux encadrements connexes au Code de s curit des travaux la demande des FormationAnalyser la conformit du contenu technique des actions de formation du Code de s curit des des modifications, si la sensibilisation, la promotion et l appli-cation du Code de s curit des Suivi de l applicationAnalyser les carts constat s lors des valuations de l appli-cation, faire le suivi des plans d action d pos s et proposer aux unit s d affaires des modifications s il y a responsable patronal4 repr sentants patronaux3 repr sentants de la section locale 15003 repr sentants de la section locale 9572 repr sentants de la section locale 2000 Les repr sentants de chaque groupe sont responsables de l ensemble des activit s couvertes par le Code de s curit des de s curit des travaux Lignes de transportTABLE DES MATI RESG n ralit s.

5 11 Introduction .. But .. Domaine d application ..12 M canisme de compr hension ..23 Suivi de l application du Code de s curit des travaux ..24 R seaux autonomes ..3 Lignes de transport ..41 Application aux lignes ..42 Choix du r gime de travail ..43 Communications avec l exploitant ..44 D finitions ..55 Mat riel ..86 R gimes de travail .. R gime Autorisation de travail .. Domaine d application .. Points de coupure lectrique de la zone prot g e .. Demande de retrait .. tablissement de la zone prot g e .. Condamnation mat rielle de la zone prot g e .. D livrance de l Autorisation de travail .. tablissement des mesures de s curit de la zone de travail.

6 Instructions au personnel .. Pr sence du responsable des travaux et du responsable d quipe .. Changement de responsable des travaux .. Rotation des responsables des travaux (lignes souterraines) .. Interruption des travaux .. V rifications de fonctionnement et essais ..24 IVCode de s curit des travaux Lignes de Suppression des mesures de s curit de la zone de travail .. D condamnation de la zone prot g e .. Avis de fin de travail .. R gime Accord .. Domaine d application .. Demande pr alable .. D livrance de l Accord .. tablissement de la zone de travail .. Instructions au personnel .. Condamnation mat rielle.

7 Pr sence du responsable des travaux et du responsable d quipe .. Interruption des travaux .. Changement de responsable des travaux .. Rotation des responsables des travaux .. V rifications de fonctionnement et essais .. Suppression de la zone de travail .. Avis de fin de travail .. R gime Autoprotection .. Domaine d application .. Modalit d application .. Condamnation mat rielle .. Essais lors de nouvelles constructions .. Suppression des mesures de s curit de la zone de travail .. R gime Retenue .. Domaine d application .. Demande pr alable .. tablissement de la Retenue .. D livrance de la Retenue.

8 Application des mesures de s curit .. Instructions au personnel .. Pr sence du responsable des travaux .. Avis de fin de travail .. Suppression de la Retenue ..42 VCode de s curit des travaux Lignes de transport7 travaux particuliers .. travaux comportant des installations a riennes de lignes de transport et de distribution .. Travail sur un d part de ligne dans un poste .. Ouverture s curitaire .. Travail effectu par des tiers .. Travail sur c ble de garde isol .. Condamnation mat rielle, r seaux voisins .. Mesures de s curit prendre dans les installations d Hydro-Qu bec durant la p riode de mise en route et mise en service.

9 Mise hors service des antennes cellulaires et micro-ondes ..468 Formation et habilitation ..47 Annexe I ..48 Contr le des cl s ..48 Annexe II ..51 Installation des dispositifs d isolement des sources d nergie verrouillables ..51 Tableau 1 Condamnation mat rielle de la zone prot g e ..53 Tableau 2 Consignation des interrupteurs de protection (lignes souterraines) ..54 Tableau 3 Mode Ex cutant et v rificateur Proc dure avant l mission du r gime ..56 Tableau 3 Mode Ex cutant et v rificateur Proc dure au retour du r gime ..58 VICode de s curit des travaux Lignes de transportG n ralit s1 B U TLe Code de s curit des travaux tablit les mesures appliquer afin que l ex cution des travaux soit s curitaire pour le per-sonnel.

10 Les mesures de s curit se rapportent aux risques li s la pr sence de sources d nergie dans les installations de production, de transport, de distribution et de t l com-munications d Hydro-Qu DOMAINE D APPLICATIONLe Code de s curit des travaux s applique l occasion de travaux effectu s par le personnel d Hydro-Qu bec et par celui des entrepreneurs, sur ou proximit des installations hors ou sous nergie d Hydro-Qu les cas d urgence, lorsque la s curit d une personne est en cause, l application int grale du Code de s curit des travaux est exclue. Une fois la situation d urgence ma tris e, le code s applique de nouveau int Code de s curit des travaux s applique aux travaux d cr t s chantier de construction pour des installations ou parties d installation ayant d j t mises en de s curit des travaux Lignes de transportLe Code de s curit des travaux ne s applique pas : aux installations ou parties d installation d cr t es chantier de construction et n ayant jamais t mises en exploitation.