NOTE D’INFORMATION - cdg81.fr

1 NOTE D INFORMATION RCR f. CIR/2009 Service Hygi ne et S curit 01/03/09 05 63 60 16 64L:/circulaires//EPI LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)D finition - G n ralit sUn EPI se d finit en tant que dispositif ou moyen destin tre port ou tenu par une personne en vue de la prot ger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa s curit ainsi que sa sant (art R. 43-11-12 du Code du Travail).D apr s l article L. 4121-1 du Code du Travail, le choix d utiliser des EPI ne doit tre fait par l employeur qu apr s avoir analys la situation de travail selon les principes g n raux de pr vention : -1 Eviter les risques-2 Evaluer les risques qui ne peuvent tre vit s-3 Combattre le risque la source-4 Adapter le travail l homme-5 Tenir compte de l volution de la technique-6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou qui l est moins-7 Planifier la pr vention-8 Donner la priorit aux protections collectives sur les protections individuelles-9 Donner les instructions appropri es aux agentsL employeur doit mettre la disposition des agents, en tant que de besoin, les EPI appropri s et, lorsque le caract re particuli rement insalubre ou salissant l exige, les v tements de travail appropri s et veiller leur utilisation effective (art R.)

2 4312-6 du Code du Travail).Les EPI et les v tements de travail vis s l article R. 4312-6 du Code du Travail doivent tre fournis gratuitement par l employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur tat hygi nique satisfaisant par les entretiens, r parations et remplacements n cessaires. Les EPI sont r serv s un usage personnel dans le cadre des activit s professionnelles de leur attributaire. Toutefois, si la nature de l quipement ainsi que les circonstances exigent l utilisation successive de cet EPI par plusieurs personnes, les mesures appropri es doivent tre prises pour qu une telle utilisation ne pose aucun probl me de sant ou d hygi ne aux diff rents utilisateurs (art. R. 4323-95 du Code du Travail).CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL :05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51email : site internet : res de choixLe choix des EPI doit tre issu d un compromis entre : - 1 La n cessit de prot ger : EPI adapt aux risques- 2 Les imp ratifs de l activit : EPI adapt aux conditions et aux caract ristiques particuli res du travail- 3 Le confort d utilisation : EPI ne causant aucune g ne suppl mentaire et compatible avec le travail effectuer.

3 S il faut porter plusieurs EPI en m me temps, ils doivent tre conciliables et garder leur efficacit .- 4 Le co t : l aspect conomique pour le choix d un EPI prend en compte le co t unitaire de l quipement, sa dur e pr visible d efficacit (incidence sur la fr quence de renouvellement), ses conditions de stockage, son entretien et son maintien en bon tat de est essentiel d associer les agents qui auront porter et utiliser des EPI dans le choix du mod le le plus adapt leurs besoins afin de mieux faire accepter les ventuelles contraintes d tout achat, il est indispensable de s assurer de la conformit des EPI en :-v rifiant la pr sence du marquage CE, appos de mani re ind l bile sur l EPI ou sur son emballage-v rifiant la fourniture d une notice d instruction r dig e en fran ais-r clamant la d claration de conformit Pour des raisons techniques et financi res, il est souhaitable de privil gier des EPI polyvalents ou modulables que l agent peut conserver toute la journ e surtout lorsqu il effectue diverses activit s, mais attention, certaines activit s n cessitent des protections sp d utilisation, Information et formation des agentsLes r gles de mise disposition et d utilisation des EPI sont r dig es par l employeur l aide des notices d instructions remises par le r glement int rieur, des notes de service ou des fiches de postes doivent pr voir.

4 -les conditions d utilisation, notamment les usages auxquels l quipement est r serv -les conditions d entretien et de stockage des EPI-le d lai de p remption des protections dans des conditions dites normales d utilisation-les sanctions disciplinaires ventuelles auxquelles s exposent les agents qui ne portent pas les EPI n cessaires leur activit .L autorit territoriale doit informer chaque agent des risques contre lesquels les EPI les prot gent et les conditions d utilisation de 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL :05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51email : site internet : formation appropri e doit tre dispens e aux agents ainsi qu un entra nement pratique au port des EPI (penser mettre en place des recyclages).V rifications des EPIL arr t du 19 mars 1993 impose une v rification g n rale p riodique, pour les EPI cit s ci-dessous, organis e par l employeur afin que soit d cel e toute d fectuosit susceptible d entra ner une situation de p riodicit de ces v rifications est fix e 12 mois et concerne les quipements suivants.

5 -appareils de protection respiratoire autonome destin l vacuation-appareils de protection respiratoire et quipements complets destin s des interventions accidentelles en milieu hostile-gilets de sauvetage gonflables-syst mes de protection individuelle contre les chutes de hauteur-stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection v rifications sont effectu es par des personnes qualifi es appartenant ou non la collectivit , l appr ciation de la qualification appartenant l autorit tout tat de cause, pour tout EPI, une v rification du maintien en bon tat de conformit , de fonctionnement et d efficacit doit tre faite avant chaque diff rents types d EPI-EPI pour la t te et les oreilles Pour la t te : casques, cagoules et autres syst mes contre la chaleur et les poussi resPour les oreilles : les bouchons et les casques anti-bruit. -EPI pour les yeux et le visage Les lunettes, les masques, les crans et les grilles Attention les lunettes de vue ne constituent pas un EPI, il convient de les associer des sur-lunettes adapt es.

6 -EPI pour les voies respiratoires Masque poussi re, masque ou demi-masque cartouche, appareil respiratoire isolant (ARI), appareil respiratoire ventilation assist e (ARVA)CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL :05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51email : site internet : pour le corps Harnais anti-chute et syst me de liaison, v tement haute visibilit de classe II ou III, quipements contre la chaleur et la flamme, contre le froid, contre les risques -EPI pour les membres sup rieurs Gants contre le risque lectrique, le risque biologique, le risque chimique ..Attention le choix de taille du gant est important car elle va influencer la dext rit des gestes de l pour les membres inf rieurs Chaussures et bottes de s curit , sur-chaussures, document doit tre transmis aux ACMO de votre collectivit Le service Hygi ne et S curit du Centre de Gestion se tient votre disposition pour toute information suppl mentaire (Tel : 05-63-60-16-64, mail : 81 MAISON DES COMMUNES 188, RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL :05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51email : site internet.)