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Notice PackPE v4 Impo - telechargement.cncc.fr

Juillet 2014. OUTILS. OPERATIONNELS. '. PACK. PETITES. ENTREPRISES. Le Pack PE version est accessible en t l chargement depuis le portail de la CNCC. Notice d'utilisation COMMISSAIRES AUX. Page d'accueil > rubrique Outils & Packs > Pack PE Juillet 2014. e NATIONALE DES. COMPAGNIE. COMPTES. 16 avenue de Messine 75008 Paris. France. 01 I Pack PE I Notice d'utilisation Notice d'utilisation I Pack PE I 14. Sommaire Notes Sommaire .. 01 .. Pr sentation du Pack PE .. 01 .. Apports de la nouvelle version du Pack PE .. 02 .. Phase 1 Acceptation de la mission .. 03 .. Phase 2 Identification et valuation des risques d'anomalies significatives .. & Planification .. 04 .. Sch ma .. 07 .. Phase 3 R ponses l' valuation des risques & Collecte des l ments probants .. 09 .. Phase 4 Synth se de la mission & Formulation de l'opinion .. 10 .. En pratique .. 11 .. Conventions d'utilisation du Pack PE .. 12 .. Le Pack PE dans l'o re CNCC .. 13 .. Notes .. 14 .. Pr sentation du Pack PE .. Le Pack Petites Entreprises , dit Pack PE , labor par la CNCC, est un ensemble d'outils permettant au commissaire aux comptes de faciliter la formalisation des diligences mettre en uvre et de structurer.

AGNIE TIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ’ 16 avenue de Messine 75008 Paris. France. www.cncc.fr OUTILS OPERATIONNELS PACK PETITES ENTREPRISES 4.0 Notice d’utilisation

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1 Juillet 2014. OUTILS. OPERATIONNELS. '. PACK. PETITES. ENTREPRISES. Le Pack PE version est accessible en t l chargement depuis le portail de la CNCC. Notice d'utilisation COMMISSAIRES AUX. Page d'accueil > rubrique Outils & Packs > Pack PE Juillet 2014. e NATIONALE DES. COMPAGNIE. COMPTES. 16 avenue de Messine 75008 Paris. France. 01 I Pack PE I Notice d'utilisation Notice d'utilisation I Pack PE I 14. Sommaire Notes Sommaire .. 01 .. Pr sentation du Pack PE .. 01 .. Apports de la nouvelle version du Pack PE .. 02 .. Phase 1 Acceptation de la mission .. 03 .. Phase 2 Identification et valuation des risques d'anomalies significatives .. & Planification .. 04 .. Sch ma .. 07 .. Phase 3 R ponses l' valuation des risques & Collecte des l ments probants .. 09 .. Phase 4 Synth se de la mission & Formulation de l'opinion .. 10 .. En pratique .. 11 .. Conventions d'utilisation du Pack PE .. 12 .. Le Pack PE dans l'o re CNCC .. 13 .. Notes .. 14 .. Pr sentation du Pack PE .. Le Pack Petites Entreprises , dit Pack PE , labor par la CNCC, est un ensemble d'outils permettant au commissaire aux comptes de faciliter la formalisation des diligences mettre en uvre et de structurer.

2 Sa d marche pour l'audit d'une petite entreprise, dans le cadre des normes d'exercice professionnel. Le sch ma de cette d marche d'audit figure en page 7 de la Notice .. Ces outils ont t structur s de mani re vous faire gagner du temps. Ils ont t labor s en tenant .. compte des particularit s de la Petite Entreprise et ne sont pas transposables d'autres situations sans modification pr alable. Dans ce contexte, ils peuvent tre regroup s en deux cat gories : .. les outils structurants : consid r s comme essentiels dans la d marche d'audit, ils devraient tre .. utilis s dans tous les cas ;. les autres outils : consid r s comme utiles dans la d marche d'audit, ils seront s lectionn s .. selon les cas, l'appr ciation du commissaire aux comptes.. Ce pack n'a pas la pr tention d' tre exhaustif. L'utilisation des outils du Pack PE se fait sous l'enti re responsabilit du commissaire aux comptes et .. suppose la connaissance des normes d'exercice professionnel, des dispositions l gislatives et.

3 R glementaires et du code de d ontologie de la profession de commissaire aux comptes. Il n'exon re pas le professionnel de la mise en uvre de diligences appropri es chacun de ses .. dossiers, ni de l'utilisation d'outils compl mentaires afin de formaliser ces derni res. Aussi ne comporte- t-il pas de programme de travail standard.. 07 I Audit mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes annuels des petites entreprises I 08.. Pack PE Autres obligations Phases Acceptation Identification et valuation R ponses l' valuation des .. Synth se de la mission & Signalement des de la et maintien des risques d'anomalies risques & Collecte des irr gularit s Formulation de l'opinion mission de la mission significations & Planification l ments probants R v lation Blanchiment Approche par les risques - Acc s au sch ma Alerte NI. Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4. Autres v rifications Acc s aux outils Acc s aux outils Acc s aux outils Acc s aux outils NEP 500 NEP 9510. NEP 210 NI NEP 315 NI NEP 330 NEP 700 NI.

4 Rapport de gestion Proc dures Tests de NEP 501. Le cahier central comporte un Acceptation Connaissance de l'entit et d'audit proc dures Caract re Conventions NI.. Coeur de la de son environnement et Rapport sur r glement es et maintien Lettre de mises en probant des d marche valuation du risque uvre les comptes Autres v rifications de la mission Contr les l ments d'audit d'anomalies significatives l'issue de annuels mission l' valuation de collect s dans les comptes substance NEP applicables . des risques des situations sch ma g n ral positionnant NI sp cifiques Strat gie Programme NEP 100. g n rale et de travail Justification Planification Audit des comptes plan d'audit des r alis par plusieurs d'un audit appr ciations commissaires aux NEP 300 NEP 705 NI comptes l'ensemble des outils tout au Informations Focus sur relatives aux NEP 510 NI. exercice certains Demandes pr c dents Contr le du bilan Proc dures d'ouverture du aspects de la analytiques Evaluation des de confirmation NEP 710 premier exercice anomalies des tiers Ev nements certifi par le d marche post rieurs la NEP 520 NI relev es NEP 505 NI commissaire aux Utilisation des cl ture comptes long de la mission.

5 Travaux d'un expert-comptable Appr ciation des NEP 450 NEP 560 NI. estimations S lection des D clarations NEP 600 NI. NEP 630 NI comptables l ments de la direction contr ler Principes sp cifiques NEP 540 NEP 580 NI applicables l'audit NEP 530 des comptes consolid s Principes CDP Code de d ontologie de la profession de commissaires aux comptes NEP 620. g n raux Intervention d'un NEP 200 Principes applicables l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes expert NEP 230 Documentation de l'audit des comptes NEP 730 NI. NEP 240 Prise en consid ration de la possibilit de fraudes lors de l'audit des comptes Normes Changements NEP 250 Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes r sultant du non-respect des textes l gaux et r glementaires comptables transverses NEP 260 Communication avec les organes mentionn s l'article du code de commerce NEP 910. NEP 265 Communication des faiblesses du contr le interne Certification des L gende NEP 320 Anomalies significatives et seuil de signification comptes annuels des Texte de r f rence entit s mentionn es.

6 Texte NEP 550 Relations et transactions avec les parties li es l'article du code de commerce NI Note d'information NEP 570 Continuit d'exploitation NBE 1 Norme de bon exercice - D marche d'optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME. Compagnie nationale des commissaires aux comptes I Pack PE I Juillet 2014. Compagnie nationale des commissaires aux comptes I Tous droits r serv s 2010-2014 I juillet 2014 Compagnie nationale des commissaires aux comptes I Tous droits r serv s 2010-2014 I juillet 2014. 13 I Pack PE I Notice d'utilisation Notice d'utilisation I Pack PE I 02. Le Pack PE dans l'offre CNCC Apports de la nouvelle version du Pack PE Les apports de la nouvelle version du Pack PE sont les suivants : Pack PE : formez-vous Une optimisation de la d marche d'audit par le regroupement de la phase 3 Conception et mise en uvre des Le Pack PE fait l'objet de r f rence dans de nombreuses formations. proc dures d'audit compl mentaires avec la phase 2 Identification et valuation du risque d'anomalies N'h sitez pas consulter le site des formations de la CNCC pour identifier la/les formations que vous significatives d sormais intitul Identification et valuation des risques d'anomalies significatives &.

7 Pourriez suivre pour optimiser votre utilisation du Pack PE. Planification , tout en conservant une pr sentation dynamique et p dagogique des outils : L'acc s direct aux outils bureautiques word ou excel, L'acc s direct aux NEP, Les r f rences aux notes d'information de la CNCC au regard des NEP concern es. Connectez-vous ! La concentration de certains outils afin de r duire la double saisie d'information (cf. ci-dessous, le nouveau plan de mission). La cr ation d'un nouvel outil structurant, avec la proc dure analytique pr liminaire contribuant la prise de connaissance de l'entit et de son environnement et l'identification des op rations ou des v nements inhabituels ainsi qu' la d termination des comptes significatifs. A partir de cet outil, sont g n r s automatiquement les tats de synth se (Bilan et Compte de r sultat) facilitant l'analyse. Une refonte de certains outils structurants : Le plan de mission, utilis pour la prise de connaissance de l'entit et l'identification des risques, int gre d sormais : - L'analyse des risques sur les comptes pris dans leur ensemble, dont le risque sur les parties li es, le risque sur la continuit d'exploitation, le risque de fraude.

8 - Une synth se de l'approche d'audit sur les cycles significatifs, - L'analyse de l' thique et du comportement du dirigeant, - La prise en consid ration de l'environnement informatique de l'entit et de l'incidence sur les comptes. L'analyse matricielle des risques, utilis e pour l' valuation des risques d'anomalies significatives au niveau des assertions, int gre dans la nouvelle version, le report automatis dans un programme de travail des tests . r aliser identifi s dans les di rentes parties de la matrice (contr le interne et tests de proc dures, apports des travaux de l'expert-comptable et contr les de substance). Elle propose des exemples plus nombreux de contr les internes pertinents pour l'audit et de contr les de substance. Elle int gre enfin la notion de risque inh rent lev important requ rant une d marche d'audit particuli re et signale les risques de fraudes par un (F). Une am lioration des supports de communication propos s chaque tape importante de la mission (pr alablement la mise en uvre des contr les, lors de l'assistance l'inventaire physique et la fin de la mission).

9 Une mise jour de plusieurs outils dont : - Le questionnaire de fin de mission avec la prise en compte de la nouvelle NEP 450 Evaluation des anomalies relev es au cours de l'audit , - Le questionnaire relatif aux seuils de signification conform ment la NEP 320 r vis e Application de la notion de caract re significatif lors de la planification et de la r alisation d'un audit , - Le questionnaire de contr le de l'annexe afin de prendre en consid ration les volutions l gales ou r glementaires r centes, telle que l'ordonnance de janvier 2014 all geant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises. Compagnie nationale des commissaires aux comptes I Tous droits r serv s 2010-2014 I juillet 2014 Compagnie nationale des commissaires aux comptes I Tous droits r serv s 2010-2014 I juillet 2014. 03 I Pack PE I Notice d'utilisation Notice d'utilisation I Pack PE I 12. Phase 1 - Acceptation de la mission Conventions d'utilisation du Pack PE. Avant d'accepter un mandat, le commissaire aux comptes appr cie la possibilit d'e ectuer la mission, Le Pack PE ne correspond pas une solution pratique de mise en uvre de la NEP 910 dite dans le respect des textes l gislatifs et r glementaires, du Code de d ontologie de la profession de Norme PE.

10 La notion de Petite entreprise consid r e dans le Pack PE concerne toute forme commissaire aux comptes et des normes d'exercice professionnel. de petite entreprise et n'est rapprocher d'aucun montant ou d'aucun seuil. En ce sens, l'utilisation Dans le contexte de la Petite Entreprise, la r ponse un questionnaire all g devrait permettre du Pack PE ne se r duit pas au seul champ des entreprises vis es par la norme PE. d'identifier les principales zones de risques qui remettraient en cause l'acceptation de la mission : L'utilisation des outils du Pack PE se fait sous l'enti re responsabilit du commissaire aux comptes et suppose la connaissance des normes d'exercice professionnel, des dispositions l gislatives et >> - Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat r glementaires et du code de d ontologie de la profession de commissaire aux comptes ;. Elle ne le dispense pas de l'exercice de son jugement professionnel et ne l'exon re pas de la mise Pr alablement l'acceptation de la mission, le commissaire aux comptes rencontre le dirigeant de l'entit.


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