NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE …

1 1 -FAQ - DF 25/03/2014 NOUVELLE r glementation cat. B partir du 03/02/2014 NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE conduire CAT. B A PARTIR DU 03/02/2014 Quelles dispositions sont d application, l ancienne ou la NOUVELLE r glementation ? 1. Question: Quelles dispositions sont d application si je suis titulaire d un PERMIS de conduire provisoire d livr avant le 03/02/2014? R ponse: Si vous tes titulaire d un PERMIS de conduire provisoire en cours de validit , d livr avant le 03/02/2014, vous restez soumis aux anciennes dispositions d avant le 03/02/2014 pendant toute la dur e de validit de ce PERMIS de conduire provisoire. 2. Question: Quelles dispositions sont d application si je suis titulaire d un duplicata d un PERMIS de conduire provisoire d livr apr s le 02/02/2014, en cas de vol ou de perte d un PERMIS de conduire provisoire d livr avant le 03/02/2014? R ponse: Si vous tes titulaire d un PERMIS de conduire provisoire d livr apr s le 02/02/2014 vous tes soumis toutes les nouvelles dispositions valables partir du 3/02/2014, m me s il s agit d un duplicata.

2 3. Question: Quelles dispositions sont d application si je suis titulaire d un PERMIS de conduire provisoire d livr apr s le 2/02/2014, qui a t obtenu apr s l change d un premier PERMIS de conduire provisoire d livr avant le 03/02/2014 ? R ponse: Si vous tes titulaire d un PERMIS de conduire provisoire d livr apr s le 02/02/2014 vous tes soumis toutes les nouvelles dispositions valables partir du 3/02/2014. 4. Question: Je suis titulaire d un PERMIS de conduire provisoire de 36 mois qui a t d livr avant le 03/02/2014. J ai r ussi l examen th orique depuis plus de 3 ans. Est-ce que je dois repasser l examen th orique pour pouvoir me pr senter l examen pratique ? R ponse: Si vous tes titulaire d un PERMIS de conduire provisoire en cours de validit , d livr avant le 03/02/2014, l examen th orique ne doit pas tre valide pour pouvoir pr senter l examen pratique. 5. Question: Je suis titulaire d un PERMIS de conduire provisoire de 18 mois qui a t d livr avant le 03/02/2014.

3 J ai r ussi l examen th orique depuis plus de 3 ans. Est-ce que je dois repasser l examen th orique pour pouvoir me pr senter l examen pratique ? R ponse: Si vous tes titulaire d un PERMIS de conduire provisoire en cours de validit , d livr avant le 03/02/2014, l examen th orique ne doit pas tre valide pour pouvoir pr senter l examen pratique. 2 -FAQ - DF 25/03/2014 NOUVELLE r glementation cat. B partir du 03/02/2014 Puis-je obtenir un nouveau PERMIS de conduire provisoire et quelles dispositions sont d application? 1. Question: Je suis titulaire d un PERMIS de conduire provisoire 18 mois qui a t d livr avant le 03/02/2014. J ai eu auparavant un PERMIS de conduire provisoire 36 mois . Est-ce que je peux changer mon PERMIS de conduire provisoire 18 mois apr s le 02/02/2014 contre un PERMIS de conduire provisoire 36 mois ? R ponse: Oui, condition que votre PERMIS de conduire provisoire 18 mois soit encore valide, et que vous ayez r ussi l examen th orique depuis moins de 3 ans.

4 2. Question: Je suis titulaire d un PERMIS de conduire provisoire 36 mois qui a t d livr avant le 03/02/2014. J ai eu auparavant un PERMIS de conduire provisoire 36 mois . Est-ce que je peux changer mon PERMIS de conduire provisoire 36 mois apr s le 02/02/2014 contre un PERMIS de conduire provisoire 18 mois ? R ponse: Oui, condition que votre PERMIS de conduire provisoire 36 mois soit encore valide, et que vous ayez r ussi l examen th orique depuis moins de 3 ans. 3. Question: Je suis titulaire d un PERMIS de conduire provisoire 36 mois qui a t d livr avant le 03/02/2014. J ai eu auparavant un PERMIS de conduire provisoire 18 mois . Est-ce que je peux changer mon PERMIS de conduire provisoire 36 mois apr s le 02/02/2014 contre un PERMIS de conduire provisoire 18 mois ? R ponse: Non. 4. Question: La validit de mon PERMIS de conduire provisoire est expir e. Peut-il tre chang ?

5 R ponse: Non. Vous ne pouvez changer votre PERMIS de conduire provisoire que pendant sa validit . Apr s l expiration du d lai de validit de votre PERMIS de conduire provisoire, vous ne pouvez obtenir un nouveau PERMIS de conduire provisoire qu apr s 3 ans, compter de la date de fin de validit de votre dernier PERMIS de conduire provisoire. Apr s l expiration du d lai de validit de votre PERMIS de conduire provisoire, vous pouvez encore passer l examen pratique avec l cole de conduite agr e apr s avoir suivi 6 heures d enseignement pratique. 5. Question: Le stage que j ai d j suivi sous couvert de mon premier PERMIS de conduire provisoire, entre-t-il en ligne de compte apr s un change de PERMIS de conduire provisoire? R ponse: Oui. 3 -FAQ - DF 25/03/2014 NOUVELLE r glementation cat. B partir du 03/02/2014 6. Question: Puis-je changer mon PERMIS de conduire provisoire plusieurs fois? R ponse: Non.

6 Vous ne pouvez changer qu une seule fois de m thode d apprentissage durant la validit de votre PERMIS de conduire provisoire (les changes qui ont eu lieu avant le 03/02/2014 ne sont pas pris en consid ration). 7. Question: La validit de mon PERMIS de conduire provisoire d livr avant le 03/02/2014 est expir e. Dois-je attendre 3 ans avant de pouvoir obtenir un nouveau PERMIS de conduire provisoire ? R ponse: Oui, peu importe le fait si la validit de votre PERMIS de conduire provisoire est expir e avant le 03/02/2014 ou apr s le 02/02/2014. 8. Question: J ai t titulaire d un PERMIS de conduire provisoire 18 mois , dont la validit est expir e depuis plus de 3 ans. Depuis, je n ai pas eu d autres PERMIS de conduire provisoires. Puis-je nouveau obtenir un PERMIS de conduire provisoire 18 mois ? R ponse: Oui. 9. Question: Si j obtiens apr s 3 ans un nouveau PERMIS de conduire provisoire, les checs l examen pratique qui ont eu lieu avant la date de d livrance de ce nouveau PERMIS de conduire provisoire ( ventuellement apr s l expiration du d lai de validit du PERMIS de conduire provisoire pr c dent), entrent-il encore en ligne de compte?

7 R ponse: Non. 10. Question: Si j ai suivi 6 heures d enseignement pratique apr s l expiration du d lai de validit de mon PERMIS de conduire provisoire et je souhaite ensuite obtenir apr s 3 ans un nouveau PERMIS de conduire provisoire 18 mois , les 6 heures entrent-elles alors en ligne de compte pour les 20 heures obligatoires ? R ponse: Oui, condition que celles-ci ont t suivies depuis moins de 3 ans. 4 -FAQ - DF 25/03/2014 NOUVELLE r glementation cat. B partir du 03/02/2014 Dois-je suivre un enseignement th orique via une cole de conduite agr e? 1. Question: Les checs aux examens th oriques cat gorie B pr sent s avant le 03/02/2014 entrent-ils en ligne de compte dans le cadre de l obligation de suivre minimum 12 heures d enseignement th orique apr s 2 checs l examen th orique? R ponse: Non. Si vous n avez pas r ussi 2 fois l examen th orique avant le 03/02/2014, et si vous souhaitez pr senter un 3 me examen th orique apr s le 02/02/2014, vous ne devez pas pr senter de certificat d enseignement th orique.

8 2. Question: Je r ponds aux conditions pour pouvoir participer une session sp ciale1 de l examen th orique. Dois-je galement pouvoir pr senter un certificat de minimum 12 heures d enseignement th orique apr s 2 checs l examen th orique? R ponse: Si vous participez une session sp ciale de l examen th orique, vous tes dispens de l obligation de suivre minimum 12 heures d enseignement th orique apr s 2 checs l examen th orique. Cependant, si vous choisissez de participez une session normale de l examen th orique, vous restez soumis l obligation de suivre minimum 12 heures d enseignement th orique apr s 2 checs l examen th orique. 3. Question: L enseignement th orique que j ai suivi avant les checs l examen th orique entrent-ils en ligne de compte pour le calcul des 12 heures obligatoires d enseignement th orique apr s 2 checs l examen th orique? R ponse: Oui, mais le certificat d enseignement th orique doit encore tre valable pour passer l examen th orique (validit de 3 ans).

9 4. Question: Si je rate l examen th orique une 3 me et une 4 me fois, doit-je alors nouveau pr senter une NOUVELLE attestation d enseignement th orique d livr e par une cole de conduite agr e lors de mon 5 me examen th orique? R ponse: Non. Cependant, apr s 2 checs successifs, vous devez lors de chaque nouvel essai pouvoir pr senter le certificat d enseignement th orique encore en cours de validit (sauf dans le cas d une session sp ciale). 1 Les candidats dont les facult s mentales ou intellectuelles, ou le niveau d'alphab tisation, sont insuffisants peuvent, leur demande, subir l'examen en session sp ciale. L'int ress apporte la preuve qu'il se trouve dans l'un de ces cas, notamment, par la production d'un certificat ou une attestation d'un centre psycho-m dico-social, d'un centre public d'aide sociale, d'un institut d'enseignement sp cial, d'un centre d'observation et de guidance ou d'un centre d'orientation professionnelle.

10 Les candidats qui ont chou au moins cinq fois l'examen th orique peuvent galement, leur demande, subir cet examen en session sp ciale. 5 -FAQ - DF 25/03/2014 NOUVELLE r glementation cat. B partir du 03/02/2014 5. Question: J ai d j rat 2 fois l examen th orique dans un centre d examen apr s le 02/02/2014. Dois-je pr senter un certificat d enseignement th orique (12 heures) d livr par une cole de conduite agr e avant de pouvoir passer un 3 me examen th orique dans le cadre de Rijbewijs op School ? R ponse: Oui. 6 -FAQ - DF 25/03/2014 NOUVELLE r glementation cat. B partir du 03/02/2014 Dois-je suivre un enseignement pratique via une cole de conduite agr e ? 1. Question: Si j ai suivi 6 heures d enseignement pratique apr s l expiration du d lai de validit de mon PERMIS de conduire provisoire, et ensuite rat nouveau 2 fois l examen pratique, doit-je alors encore nouveau suivre 6 heures d enseignement pratique?