Plan comptable associatif expliqué

1 Plan comptable associatif expliqu DEPENSES EXEMPLES 60 - Achats - Achats stock s de mati res et fournitures Stocks de - Achats non stock s de mati res et fournitures Eau, gaz, lectricit , petit quipement (clous, vis, petits outils ustensiles divers), fournitures administratives, produits d - Achat de marchandises Boissons et nourriture pour une - Autres achats .. 61 - Services ext rieurs - Sous-traitance g n rale R mun ration d une prestation : intervention d un sociologue pour animer une conf rence, d un informaticien pour cr er un site web, d un groupe de musique, d une compagnie de th tre, impression d'une brochure vendue par l association, achat de spectacles ou de concerts, duplication d'un CD ou DVD produit par l' - Locations mobili res et immobili res Location d un local, d un chauffage, d un syst me d clairage ou de sonorisation pour une - Entretien et r paration Frais d entretien, de r paration, de maintenance des biens dont vous tres propri taire (v hicule, chapiteau, )

2 - Assurances Assurance responsabilit civile, assurance des locaux, assurance des v hicules appartenant l'association - Documentation Achat de documentation, sur l objet de l association, sur un point technique, frais d'abonnement des - Autres Embauche d un cabinet pour une tude ou une recherche, redevances de cr dit-bail, frais de colloque non organis par l association, achat de cadeaux pour les b n 62 - Autres services ext rieurs - R mun rations interm diaires et honoraires R mun rations d avocat, d expert comptable , de notaire, frais d actes l gaux et de contentieux (insertions au Journal Officiel lors de la cr ation ou de la modification de l'association, frais de justice l'occasion d'un proc s, frais de renouvellement de bail) - Publicit , publications Cr ation et impression d affiches ou de plaquettes, frais d' dition du journal gratuit de l'association, achat d encarts publicitaires.

3 - D placements, missions et r ceptions Frais de d placement pour des matchs, comp titions, rencontres (essence, location v hicules, p ages, tickets de transport, indemnit s kilom ), frais de bouche et frais d'h bergement des personnes re ues par l'association. - Frais postaux et de t l communication Timbres, envoi de colis, envois recommand s, factures de t l phone, abonnement internet. - Services bancaires Frais de gestion d'un compte bancaire ou postal - Autres Paiement d une place dans une foire ou un 63 - Imp ts et taxes - Imp ts et taxes sur r mun rations Taxes sur les salaires, participation des employeurs la formation professionnelle continue, 1% - Autres imp ts et taxes Taxe professionnelle, taxes fonci res, autres imp 64 - Charges de personnel - R mun rations du personnel Salaires, cong s pay s, primes et gratifications, indemnit s et avantages divers, suppl ment familial - Charges sociales Cotisations l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites et de pr voyance, aux autres organismes sociaux.

4 Versements aux comit s d'entreprise et d' tablissement, versement aux comit s d'hygi ne et de s curit , m decine du travail, - Autres charges de personnel R mun ration de groupements d employeurs pour l embauche r guli re d un animateur 65 - Autres charges de gestion courante Subventions vers es par l'association, droit d'auteur et de reproduction (SACEM, ), Cotisations li es la vie statutaire (f d ration) 66 - Charges financi res 67 - Charges exceptionnelles Agios bancaires, int r ts des emprunts et dettes Les charges sont exceptionnelles quant elles ne sont pas li es l'activit normale de l'association et ne sont pas r p titives.

5 Exemples : P nalit s, amendes fiscales et p nales, dons 68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagement Prise en compte de la d t rioration au fil du temps des biens de l association. Du fait de l'usure physique, de l' volution technique, de r gles juridiques. Exemple : amortissement d un ordinateur, d un v TOTAL DES CHARGES PR VISIONNELLES 86 - Emplois des contributions volontaires en nature - Secours en nature Alimentaire, vestimentaire - Mise disposition gratuite de biens et prestations Mise disposition de locaux, de mat riel, de personnel - Personnels b n voles Valorisation financi re du b n volat. Dans cette partie apparaissent aussi les frais que les b n voles renoncent se faire rembourser (= abandon de cr ance).

6 TOTAL DES CHARGES RECETTES EXEMPLES 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - Produits finis Recettes li es la vente de produits r alis s par l association : calendriers, brochures r alis es par l association, surv tements floqu - Marchandises Recettes li es la vente de produits achet s tels quels par l association : vente de boissons et nourriture pour une buvette, de partitions pour la pratique d un instrument, de mat riel pour la pratique d un - Prestations de services Recettes li es l activit de l association : inscription une activit de l association hors cotisation ou licence (y compris la part per ue au titre des aides aux activit s et du dispositif M RA), produit de la vente des places au gala ou au concert de fin d ann - Produits des activit s annexes Recettes qui ne sont pas directement li es l activit de l association : recette d un loto, locations de biens de l association, mise disposition de personnel factur e pour les parcours d 74 - Subventions d'exploitation - Etat ( d tailler).

7 CNDS (Centre National pour le D veloppement du Sport) DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative) DGCS (Direction G n rale de la Coh sion Sociale).. - R gion(s) : R gion Rh ne Alpes Les aides M RA ne doivent pas appara tre dans cette rubrique car elles sont une aide la personne et non l association. Elles apparaissent dans la rubrique Prestation de service . - D partement(s) : Conseil G n ral de l Is - Commune de Crolles : Int grer les montants obtenus pour des projets et pour le fonctionnement de l association Les aides aux activit s ne doivent pas appara tre dans cette rubrique car elles sont une aide la personne et non l association.

8 Elles apparaissent dans la rubrique Prestation de service . - Autres communes ( d tailler) : - Communaut s de communes ( d tailler) : - Fonds europ ens ( d tailler) : FSE (Fond Social Europ en), appels - ASP (Agence de Services et de Paiement) : - Autres financeurs Anciennement CNASEA : Aide aux patrons d apprentis, contrats aid s, emplois d avenir, emplois tremplin et Financement d une entreprise ou d une fondation d 75 - Autres produits de gestion courante - Cotisations Montant des cotisations : comprend la cotisation l association et/ ou la licence. Ne comprends pas le prix pay pour les activit s elles-m mes (cf. cat gorie 70 - prestations de services).

9 - Autres Droits d'auteurs, dons fait l association en nature ou financiers, legs et donations, produits de collectes, de ventes de dons en nature .. 76 - Produits financiers Concerne les associations qui d tiennent des titres financiers (actions, ) 77 - Produits exceptionnels Dons exceptionnels, subventions exceptionnelles (pour assurer l quilibre de l association par exemple), d gr vements d'imp ts, produits de la vente de biens durables appartenant l association (immobilier, mat riel de bureau, v ).. 78 - Reprise sur amortissements et provisions Reprise d une provision ou d un amortissement r alis , et qui s est av r trop important.

10 TOTAL DES PRODUITS PR VISIONNELS 87 - Contributions volontaires en nature - B n volat Valorisation financi re du b n volat. Dans cette partie apparaissent aussi les frais que les b n voles renoncent se faire rembourser (= abandon de cr ance). - Prestations en nature Mise disposition de locaux, de mat riel, de personnel - Dons en nature Alimentaire, vestimentaire TOTAL DES PRODUITS Sites internet comptabilit des associations : (rubrique : documentation comptable ) (rubrique : finances-march s/lexique financier) (rubrique : comptabilit )