PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE - Associatif …

1 PCMN L' Associatif Financier asbl, Agence Conseil en Economie Sociale Page 1 2202 Autres terrains PLAN COMPABLE MINIMUM NORMALISE . 17. Dettes plus d'un an VIII 221 Constructions des asbl 170 Emprunts subordonn s 2211 Constructions appartenant . En rouge les modifications de l' du 18 d c. 2012 171 Emprunts obligataires non subordonn s l'association en pleine propri t . 2212 Autres constructions 1. FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES 172 Dettes de location-financement 222 Terrains b tis (7). ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN et assimil es 2221 Terrains b tis appartenant . 173 Etablissements de cr dit l'association en pleine propri t . 10. Fonds de l'association ou de la fondation (1) 1730 Dettes en compte 2222 Autres terrains b tis I 100 Patrimoine de d part 1731 Promesses 223 Autres droits r els sur des immeubles 101 Moyens permanents 1732 Cr dits d'acceptation 2231 Autres droits r els sur des immeubles 1011 Moyens permanents re us en esp ces 174 Autres emprunts appartenant l'association en pleine 1012 Moyens permanents re us en nature 175 Dettes commerciales propri t.

2 1750 Fournisseurs 2232 Autres droits r els sur des immeubles 12. Plus-values de r valuation III 1751 Effets payer 120 Plus-values de r valuation sur 176 Acomptes re us sur commandes 23. Installations, machines et outillage (6) immobilisations incorporelles (2) 179 Autres dettes 231 Installations, machines et outillage 121 Plus-values de r valuation sur 1790 Productives d'int r ts appartenant l'association en pleine immobilisations corporelles (2) 1791 Non productives d'int r t ou assorties propri t . 122 Plus-values de r valuation sur d'un int r t anormalement faible 232 Autres Installations, machines et outillage immobilisations financi res (2) 1792 Cautionnements re us en num raire 124 Reprises de r ductions de valeur 24. Mobilier et mat riel roulant (6) sur placements de tr sorerie (3) 241 Mobilier et mat riel roulant appartenant l'association en pleine propri t.

3 13. Fonds affect s IV 2. FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET 242 Autres mobilier et mat riel roulant 130 Fonds affect s pour investissements CREANCES A PLUS D'UN AN. 131 Fonds affect s pour passif social 25. Immobilisations d tenues en location- 132 Autres fonds affect s 20. Frais d' tablissement (5) I financement et droits similaires (6) 200 Frais de constitution 250 Terrains et constructions 14. R sultat report (+) (-) V 201 Frais d' mission d'emprunts ( ) 251 Installations, machines et outillage 202 Autres frais d' tablissement 252 Mobilier et mat riel roulant 15. Subsides en capital VI 204 Frais de restructuration 151 Subsides en capital re us en esp ces 26. Autres immobilisations corporelles (6) 152 Subsides en capital re us en nature 21.

4 Immobilisations incorporelles (6) II 261 Autres immobilisations corporelles 210 Frais de recherche et de d veloppement appartenant 16. Provisions VII 211 Concessions, brevets, licences, l'association en pleine propri t . 160 Provisions pour pensions et savoir-faire, marques et droits similaires 262 Autres immobilisations corporelles obligations similaires 212 Goodwill 161 Provisions pour charges fiscales 213 Acomptes vers s 27. Immobilisations corporelles en cours et 162 Provisions pour grosses r parations acomptes vers s (6) et gros entretien 22. Terrains et constructions (6) 163-165 Provisions pour autres risques 220 Terrains 28. Immobilisations financi res IV. et charges (4) 2201 Terrains appartenant 280 Participation dans des soci t s li es 168 Provisions pour dons et legs avec droit l'association en pleine propri t 2800 Valeur d'acquisition de reprise PCMN L' Associatif Financier asbl, Agence Conseil en Economie Sociale Page 2 2801 Montants non appel s (-) 291 Autres cr ances 371 B n fice pris en compte 2808 Plus-values act es 2910 Cr ances en compte 379 R ductions de valeur act es (-) (13).

5 2809 R ductions de valeur act es (-) 2911 Effets recevoir 281 Cr ances sur des entit s li es 2915 Cr ances non productives d'int r ts 4. CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS. 2810 Cr ances en compte ou assorties d'un int r t 2811 Effets recevoir anormalement faible 40. Cr ances commerciales (14). 2812 Titres revenu fixe 2917 Cr ances douteuses 400 Clients (15). 2817 Cr ances douteuses 2919 R ductions de valeur act es (-) 401 Effets recevoir 2819 R ductions de valeur act es (-) 404 Produits recevoir (16) 282 Participations dans des soci t s 3. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 406 Acomptes vers s (17) avec lesquelles il existe un lien 407 Cr ances douteuses de participation 30. Approvisionnements - Mati res premi res (9) 409 R ductions de valeur act es (-) 2820 Valeur d'acquisition 2821 Montants non appel s (-) 300 Valeur d'acquisition (10) 41.

6 Autres cr ances (14) 2828 Plus-values act es 309 R ductions de valeur act es (-) (11) 410. 2829 R ductions de valeur act es (-) 411 r cup rer 283 Cr ances sur des soci t s avec lesquelles 31. Approvisionnements - Fournitures (9) 412 Imp ts et pr comptes r cup rer il existe un lien de participation 310 Valeur d'acquisition (10) 4120 4124. 2830 Cr ances en compte 319 R ductions de valeur act es (-) (11) 4125 4127 Autres imp ts et taxes belges 2831 Effets recevoir 4128 Imp ts et taxes trangers 2832 Titres revenu fixe 32. En-cours de fabrication (9) 414 Produits recevoir 2837 Cr ances douteuses 320 Valeur d'acquisition 413 Subsides recevoir 2839 R ductions de valeur act es (-) 329 R ductions de valeur act es (-) (11) 415 Cr ances non productives d'int r ts ou 284 Autres actions et parts assorties d'un int r t anormalement faible 2840 Valeur d'acquisition 33.

7 Produits finis (9) 416 Cr ances diverses 2841 Montants non appel s (-) 330 Valeur d'acquisition (10) 417 Cr ances douteuses 2848 Plus-values act es 339 R ductions de valeur act es (-) (11) 418 Cautionnements vers s en num raire 2849 R ductions de valeur act es (-) 419 R ductions de valeur act es (-). 285 Autres cr ances 34. Marchandises (9) 2850 Cr ances en compte 340 Valeur d'acquisition (10) 42. Dettes plus d'un an ch ant dans l'ann e 2851 Effets recevoir 349 R ductions de valeur act es (-) (11) (18) 2852 Titres revenu fixe (m me subdivision que le compte 17) (19). 2857 Cr ances douteuses 35. Immeubles destin s la vente (9) 2859 R ductions de valeur act es (-) 350 Valeur d'acquisition (10) 43. Dettes financi res 288 Cautionnements vers s en num raire 359 R ductions de valeur act es (-) (11) 430 Etablissements de cr dit - Emprunts en compte terme fixe 36.

8 Acomptes vers s sur achats pour stocks 431 Etablissements de cr dit - Promesses 29. Cr ances plus d'un an V 432 Etablissements de cr dit - Cr dits 290 Cr ances commerciales 360 Acomptes vers s d'acceptation 2900 Clients 369 R ductions de valeur act es (-) (11) 433 Etablissements de cr dit - Dettes 2901 Effets recevoir en compte courant (20) 2906 Acomptes vers s (8) 37. Commandes en cours d'ex cution (12) 439 Autres emprunts 2907 Cr ances douteuses 2909 R ductions de valeur act es (-) 370 Valeur d'acquisition 44. Dettes commerciales PCMN L' Associatif Financier asbl, Agence Conseil en Economie Sociale Page 3 440 Fournisseurs (21) actions et parts, titres revenus fixes et 604 Achats de marchandises 441 Effets payer d pots termes VIII 605 Achats d'immeubles destin s la vente 444 Factures recevoir (22) 500 Valeur d'acquisition (23bis) 608 Remises, ristournes et rabais obtenus (-) (26).

9 509 R ductions de valeur act es (-) 45. Dettes fiscales, salariales et sociales 609 Variation des stocks 450 Dettes fiscales estim es 51. Actions et parts VIII 6090 de mati res premi res 4500 4504 510 Valeur d'acquisition 6091 de fournitures 4505 4507 Autres imp ts et taxes belges 511 Montants non appel s (-) 6094 de marchandises 4508 Imp ts et taxes trangers 519 R ductions de valeur act es (-) 6095 d'immeubles achet s destin s la vente 451 payer 452 Imp ts et taxes payer 52. Titres revenu fixe VIII 61. Services et biens divers 4520 4524 520 Valeur d'acquisition 617 Personnel int rimaire et personnes mises 4525 4527 Autres imp ts et taxes belges 529 R ductions de valeur act es (-) la disposition de l'entreprise 4528 Imp ts et taxes trangers 618 R mun rations, primes pour assurances 453 Pr comptes retenus 53.

10 D p ts terme VIII extra-l gales, pensions de retraite et 454 Office National de la S curit Sociale 530 De plus d'un an de survie des administrateurs, g rants 455 R mun rations 531 De plus d'un mois et un an au plus et associ s actifs qui ne sont pas 456 P cules de vacances 532 D'un mois au plus attribu es en vertu d'un contrat de 459 Autres dettes sociales 539 R ductions de valeur act es (-) travail 46. Acomptes re us sur commandes 54. Valeurs chues l'encaissement (23) IX 62. R mun rations, charges sociales et pensions 48. Dettes diverses 55. Etablissements de cr dit (24) IX 620 R mun rations et avantages sociaux 480 Obligations et coupons chus 550 559 Comptes ouverts aupr s des directs 483 Subsides rembourser divers tablissements 6200 Administrateurs ou g rants 488 Cautionnements re us en num raire subdiviser en : 6201 Personnel de direction 489 Autres dettes diverses.