POUR L’E.P.S. À L’ÉCOLE PRIMAIRE - crdp-strasbourg.fr

1 MARS 2017 CADRE R GLEMENTAIRE D PARTEMENTAL 68 POUR L L COLE PRIMAIRE quipe d partementale des Conseillers P dagogiques en Cadre r glementaire d partemental pour la pratique de certaines l cole PRIMAIRE DSDEN 68 mars 2017 Cadre r glementaire d partemental pour la pratique de certaines l cole PRIMAIRE DSDEN 68 mars 2017 SOMMAIRE G N RALIT S p. 1 LES DIFF RENTS TYPES D ACTIVIT S ET LEUR ORGANISATION p. 2 I. LA R GLEMENTATION DISTINGUE 3 TYPES D ACTIVIT S p. 2 1. LES ACTIVIT S INTERDITES DANS LE HAUT-RHIN 2. LES ACTIVIT S ENCADREMENT RENFORC DANS LE HAUT-RHIN 3. LES ACTIVIT S NE NECESSITANT PAS D ENCADREMENT RENFORC II.

2 LA NOTION D'AGR MENT p. 3 III. LES TAUX D'ENCADREMENT SELON L'ACTIVIT PRATIQU E ET LE TYPE DE SORTIE p. 3 - L' COLE MATERNELLE - TAUX MINIMUM D'ENCADREMENT p. 4 - L' COLE L MENTAIRE - TAUX MINIMUM D'ENCADREMENT p. 5 R GLEMENTATION D TAILL E PAR ACTIVIT p. 6 - CANO -KAYAK p. 7 - CYCLISME ET VTT p. 10 - QUITATION p. 13 - ESCALADE p. 14 - ESCRIME p. 17 - GOLF p. 18 - HOCKEY SUR GLACE p. 19 - LUGE p. 20 - NATATION p. 21 - ORIENTATION p. 24 - PATINAGE SUR GLACE p. 25 - PATINAGE ROULETTES - PLANCHE ROULETTES ROLLER - TROTINETTE p. 26 - RANDONN E p.

3 27 - RAQUETTES NORDIQUES p. 30 - SKI ALPIN - SKI DE FOND p. 32 - SPORTS DE COMBAT p. 35 - TIR L'ARC p. 36 - VOILE p. 37 - TABLEAU R CAPITULATIF - VUE G N RALE p. 40 CONDUITE ADOPTER EN CAS D'ACCIDENT p. 41 TROUSSE DE SECOURS (son contenu) p. 42 ARMOIRE DE SECOURS (son contenu) p. 43 TEXTES DE R F RENCE p. 44 ANNEXES p. 45 - PROGRAMMES EN L COLE PRIMAIRE : Maternelle : BO Sp cial n 2 du 26 mars 2015 El mentaire : BO sp cial n 11 du 26 novembre 2015 p. 47 - ATTESTATION SCOLAIRE DE SAVOIR NAGER (BO n 30 du 23 juillet 2015) p 51 - PREMI RE DEMANDE D'AGR MENT (A1 EPS) p.

4 52 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGR MENT (A2 EPS) p. 54 Cadre r glementaire d partemental pour la pratique de certaines l cole PRIMAIRE DSDEN 68 mars 2017 1 G N RALIT S La r glementation en vigueur dans le d partement du Haut-Rhin est dans certains cas plus contraignante que les normes nationales. Il faudra veiller l'appliquer strictement. Les activit s trait es dans ce document sont soumises des r glementations particuli res car elles pr sentent, pour certaines, des risques et n cessitent donc un encadrement renforc et, pour d autres, des particularit s qui appellent remarques. Ces activit s s inscrivent dans le programme d et permettent de viser les comp tences des programmes.

5 Dans tous les cas, il faut que : - l activit s inscrive dans un projet d activit dont une copie est envoy e l , - l activit soit adapt e aux enfants, - la s curit soit assur e. L'ENSEIGNANT assure toujours la mise en uvre des activit s par sa participation et sa pr sence effectives. Il demeure en toutes circonstances le garant et le responsable p dagogique de l activit (qu il y ait un intervenant ext rieur ou non). En ce sens, il est responsable de l ensemble de ses l ves. Il veille la qualit de l enseignement et des conditions de s curit . LES INTERVENANTS EXT RIEURS doivent tre agr s par le (la) directeur(rice) acad mique des services de l ducation nationale du Haut-Rhin.

6 Leur agr ment doit tre renouvel pour l'ann e en cours. Pour les intervenants b n voles dans certaines activit s ( encadrement renforc ) une formation information est obligatoire. Si l intervenant ext rieur est titulaire d'un dipl me dans l'activit , il le pr sentera au CP EPS qui jugera de la possibilit de le dispenser d'une partie de la formation (la partie th orique, sur les attendus de l' ducation nationale, est toujours n cessaire). Dans les autres activit s une visite du CPC EPS est n cessaire pour valider l agr ment. Les intervenants ext rieurs r mun r s doivent tre qualifi s (dipl me d tat ou quivalent). Cas particulier des , des (Auxiliaires de Vie Scolaire) et des (Emplois de Vie Scolaire) : ils peuvent assister l'enseignant uniquement pour une aide mat rielle la s curit.

7 Pour les cas particuliers, consulter les Conseillers P dagogiques en A noter : au moment de la mise en place de tout projet d'activit , il est n cessaire de v rifier sur le site de la direction des services d partementaux de l ducation nationale que le cadre r glementaire en votre possession est jour. Cadre r glementaire d partemental pour la pratique de certaines l cole PRIMAIRE DSDEN 68 mars 2017 2 DIFF RENTS TYPES D ACTIVIT S ET LEUR ORGANISATION I. LA R GLEMENTATION DISTINGUE TROIS TYPES D ACTIVIT S : 1. LES ACTIVIT S INTERDITES dans le cadre scolaire activit s ci-dessous sont interdites, certaines pour leur dangerosit , d'autres au regard du niveau de comp tence pr -requis pour leur pratique ou encore par rapport aux priorit s concernant les apprentissages scolaires : baignade en rivi re et lac canyoning, via ferrata, via cordata, skijoring, cani-rando (dont traineau chiens) halt rophilie musculation avec emploi de charges plong e rafting et nage en eau vive saut l lastique sp l ologie sports a riens sports m caniques : kart, moto.

8 (la mini moto est autoris e dans le cadre de la pr vention routi re) tir avec armes feu et armes air comprim toutes les activit s incompatibles avec la physiologie de l enfant et pr sentant de trop grands risques (ex: certains sports de combat voir fiche sports de combat p35) 2. LES ACTIVIT S ENCADREMENT RENFORC Les activit s pour lesquelles on fera obligatoirement appel un intervenant qualifi dipl m d tat (ou en cours de formation un dipl me d' tat, suivi par un tuteur) ou ayant une qualification quivalente, et agr pour la participation l enseignement : cano -kayak voile quitation escalade en milieu naturel hockey sur glace sports de combat codifi s (judo, karat , lutte.)

9 Les activit s pour lesquelles on fera obligatoirement appel au moins un intervenant b n vole agr ou un autre enseignant pour la participation l enseignement : ski de fond ski alpin natation escrime escalade sur SAE (structure artificielle d escalade) cyclisme sur route et VTT tir l arc Remarque : d s qu il y a participation l enseignement par des b n voles, il faudra prendre en compte le r f rentiel d partemental de niveau de comp tences. 3. LES ACTIVIT S NE NECESSITANT PAS D ENCADREMENT RENFORC : Ce sont les activit s couramment pratiqu es l cole (athl tisme, gymnastique, sports collectifs, activit s d ).

10 Elles peuvent tre encadr es par l'enseignant seul. Consulter les fiches sp cifiques aux activit s Consulter les fiches sp cifiques aux activit s Cadre r glementaire d partemental pour la pratique de certaines l cole PRIMAIRE DSDEN 68 mars 2017 3 II. LA NOTION D'AGR MENT : La notion d agr ment pr suppose l' laboration d un Projet P dagogique soumis l'accord du directeur. Tout intervenant b n vole ou r mun r doit tre agr s'il participe l enseignement d activit s physiques sur plusieurs s ances. Il travaille toujours en partenariat avec l'enseignant de la classe. Les formulaires de demande d'agr ment sont le A1 EPS (1 re demande) et le A2 EPS (renouvellement) figurant en annexe de ce document.