PROTOCOLE >> DE SÉCURITÉ CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT

1 PROTOCOLENOTE PRATIQUE DE PR >>DE S CURIT CHARGEMENT/D CHARGEMENTC arsat Centre OuestAssurance des Risques Professionnels37, avenue du Pr sident Ren Coty87048 LIMOGES CEDEX1 - Ensemble, r duisons les accidents du travailLe transport routier de marchandises appara t comme un des secteurs o les accidents du travail sont les plus fr quents (deux fois sup rieurs la moyenne nationale). 70% des acci-dents surviennent v hicule l arr t, au cours d op rations de chargement et/ou de d chargement dans une entreprise d pr vention passe par l valuation des risques de toutes natures g n r s par l op ration, l change d in-formations entre les partenaires et la coordination des mesures de pr utilis : le PROTOCOLE de s curit La concertation entre l entreprise d accueil et le trans-porteur est essentielle pour la qualit de la prestation et pour la s curit des personnels lors des op rations de chargement et de d partition des accidents du travail en fonction du lieu de l accidentOp ration de d chargement de marchandisesd un poids lourd quai dans une entreprised accueilDans ce document, vous trouve-rez des explications et des recom-mandations pour mettre en oeuvre des mesures de pr vention et faci-liter la r daction des diff rentes rubriques du PROTOCOLE de s curit est un document crit, tabli entre l entreprise d accueil et le transporteur.

2 Il comporte toutes les indi-cations et informations d coulant de l analyse pr alable des risques li s l op ration. L un des deux mod les de PROTOCOLE compl ter pourra tre choisi en fonction des tous les cas, outre les consignes de s cu-rit , le plan de circulation ap-para t comme un compl ment indispensable au PROTOCOLE de s curit .Mod le concis utiliser lorsque, leprestataire n est pas connu l avance et que l change d informations a lieu sur le site d accueil, juste avant l op ration. La concertation s tablit alors entre l entre-prise d accueil et le de chargement/d chargement utiliser chaque fois qu un change pr alable l op ration est possible entre les entreprises (lorsque les op rations rev tent un caract re r p ti-tif, un seul PROTOCOLE peut tre tabli).20 %70 %10 %2 - tablissement du PROTOCOLE de s curit Dans l entreprise d accueilDans l entreprise transportSur la routeLe panneau de signalisation trilingueindique l accueil des visiteurs et lar ception des marchandisesLocal d accueil et d attente des transporteurs3 - D marche conjointe de deux entreprisesDans cette d marche, la num rotation renvoie le lecteur une rubrique des mod les de protocoles et une - Raison sociale Entreprise d accueil Entreprise de transport Raison sociale Pr ciser le nom commercial pour l entreprise d ac-cueil et l entreprise de transport, et leurs adresses.

3 Responsable Pr ciser nom, pr nom, qualit - en capitales - num -ros de t l phone, e-mail et t l copie directs du respon-sable exp dition/r ception pour l entreprise d accueil et du responsable des conducteurs pour l entreprise de - Horaires de travail Entreprise d accueil Pr ciser exclusivement les horaires pendant les-quels le conducteur peut tre accueilli dans les condi-tions r glementaires par l entreprise d panneau de signalisation trilingue indique l accueil des visiteurs et la r ception des marchandisesLocal d accueil et d attente des transporteursBien choisir son camion,c est viter tout d sagr mentau chargement et au d chargement etlimiter les - valuation et pr vention des risques li s l op ration de chargement et/ou d charge-ment3 - Marchandises Pr ciser la nature des marchandises tat, conditionnement, quantit s, particularit s et pr cautions - V hicules et mat riels de manutention embarqu s Bien choisir son camion Produits manufactur s, mat riaux de construc-tion, animaux vivants, liquides industriels ou alimen-taires, etc.

4 Tout se transporte dans un camion. Bien d finir les conditions de manutention S assurer que le v hicule est adapt au mat -riel de manutention de l entreprise d accueil. Si le mat riel de manutention doit tre pr vu par le trans-porteur, bien le d finir (une grue pour charger des grumes de grande longueur ou du bois de chauffage n cessite des caract ristiques diff rentes).5 - Mat riels de manutention mis disposition par l entreprise d accueil Bien s assurer des comp tences requises pr ciser le type de mat riel mis disposition, si le conducteur utilise un mat riel de manutention de l entre-prise d accueil, indiquer les modalit s de mise disposition : contact avec le responsable exp dition/r ception, v rification par l entreprise d accueil, des comp tences requises du conducteur. Si n cessaire, v rifier l autorisation de conduite d livr e par son A541-BDans ce document, vous trouve-rez des explications et des recom-mandations pour mettre en oeuvre des mesures de pr vention et faci-liter la r daction des diff rentes rubriques du - Consignes de circulation Rappeler, de pr f rence l entr e de l tablissement, l ensemble de consignes de circulation.

5 Limitation de vitesse, panneaux de signalisation, interdiction d acc s aux poids lourd sans accord pr alable du r ceptionnaire, interdiction de fumer, aires d attente et de stationnement, arr t des moteurs si leur fonctionnement n est pas n ces-saire, - Document plan de circulation Il sert de r f rence et de lecture pour l acc s aux lieux de transbordements. Utiliser de pr f rence un format A4 (21 x 29,7cm). Voir le mod le de plan de circulation joint avec ses consignes. La marche suivre pour tablir un plan de circu-lation y est indiqu - Le d roulement de l op ration Qui fait quoi et avec quoi ? Pr ciser s il s agit d une op ration de chargement ou de d chargement et qui la r alise. Joindre la proc dure r partis-sant les t ches entre les op rateurs en pr sence (transports de produits dangereux, transports exceptionnels, transports de fonds, etc.).9 - Risques li s aux op rations de char-gement et/ou de d chargementPour faire le diagnostic des risques et d finir les mesures de pr vention, examiner entre autres, les situations sui-vantes : Man uvre et position du v hicule dans la zone de char-gement/d chargement : dimensions de la zone de manoeuvre adapt es au v hi-cule ?

6 Clairage de la zone suffisant ? guidage de la manoeuvre de mise quai ? Pr paration du v hicule : risques de chute de hauteur lors des op rations de pr pa-ration du v hicule ? contr le avant de commencer l op ration de chargement-d chargement : v rification du calage, b quillage, liaison, tat du plancher, etc. ? R le du conducteur pendant l op ration de chargement/d chargement point d accueil facilement identifiable ? le conducteur prend-il des risques : en participant l op ration ? lors de l arrimage des charges ? pour surveiller le bon d roulement de l op ration, le conducteur est-il plac hors des zones de circulation ? Mode de manutention moyens de levage et de manutention utilis s adapt s aux charges ? utilisateurs des moyens de levage et de manutention form s et le cas ch ant, en possession de leur autorisation de conduite ? appareils de levage et de manutention entretenus et v ri-fi s r guli rement ? Interf rences avec d autres activit s (v hicules, moyens de levage ou de manutention, installations en service, etc.)

7 La zone de manoeuvre et de stationnement empi te-t-elle sur les autres voies routi res et pi tonni res ? circulations en marche arri re limit es au minimum ? op rations de chargement/d chargement simultan es ? Se g nent-elles ? zones d activit s risques signal es et interdites ?Bien d finir les conditionsde manutention, c est plus de s curit .Panneau de consignes de circulation l entr e d une entreprisePlan de circulation et panneau de signalisation l entr e d un tablissement industriel67 Ouverture lat rale totale d une semi-remorque partir du solDispositif de calage d une roue du camion asservi au quai de transbordement9-A9-BAttentionSi le conducteur utilise un mat riel de manuten-tion mis disposition par l entreprise d accueil, pr -voir de quelle mani re il signalera les anomalies relatives l quip d un dispositif de mise niveau9-B10 - Risques et mesures de pr vention pour les produits sp ciaux et les mati res dangereuses Certains produits et subtances transport s pr sentent des risques sp cifiques.

8 Produits soumis aux dispositions pour le transport des mati res dangereuses par route (r glement ADR) et aux r gles d tiquetage issues du Code du travail. Produits dont le m lange accidentel peut g n rer des risques. Pour les conna tre, une fiche de donn es de s curit est obligatoirement communiqu e par le fournisseur. Pr cautions particuli res et mesures de s curit n ces-saires selon les risques proc dure de r partition des t ches entre les op rateurs ? identit du conseiller la s curit ? am nagement du poste de chargement/d chargement ? r sistance du sol, syst me de r cup ration des d bordements, risques de chutes de hauteur, protection des quipements fixes, affichage des consignes de s curit . dispositions en cas de dysfonctionnements ou d inci-dents ? moyens d alarme et d appel des premiers secours - postes de secours pour le personnel, quipements de protection individuelle, moyens d extinction d - Proc dure d alerte Noter les num ros d appel d urgence en interne : secouristes, responsablesde secours, en externe : SAMU, Pompiers.

9 Indiquer le num ro d appel que doit faire le conducteur en cas d incidents mat riels divers. Pr ciser la localisation des postes sur le site et sur le plan de - Signatures et nombre d exemplaires n cessaires Le PROTOCOLE est vis , dat avec cachet par le responsable exp dition ou r ception pour l entreprise d accueil et l entre-prise de transport (dans le cas du PROTOCOLE concis, c est le conducteur qui vise pour l entreprise de transport). PROTOCOLE tabli en quatre exemplaires original destin au conducteur et conserv dans le v hi-cule, 2 me exemplaire destin au responsable exp dition /r ception de l entreprise d accueil, 3 me exemplaire destin l entreprise de transport (archi-vage dans le dossier de l entreprise d accueil), 4 me exemplaire destin l entreprise d accueil (archi-vage dans le dossier de l entreprise de transport).5 - Le PROTOCOLE de s curit Le PROTOCOLE de s curit est obligatoire d s qu une entre-prise de transport de marchandises fait p n trer un v hicule dans une entreprise d accueil (quelle que soit sa taille) en vue d une op ration de chargement ou de d chargement quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l intervention du transporteur.

10 Cette d finition tr s large, qui ne fait pas r f rence une dur e, conduit prendre en compte tous les l ments entourant le chargement et le d chargement et non les seules op rations de manutention, notamment :la circulation du v hicule dans l enceinte de l entre-prise d accueil, c est- -dire l tablissement mais aussi les d pendances et chantiers situ s proxi-mit et o il existe des interf rences d activit s, l acc s aux postes de chargement et de d chargement (proc dure de mise quai par exemple), les op rations de pr paration du v hicule (b chage, arrimage, d b chage).Le PROTOCOLE de s curit (document crit entre l entre-prise d accueil qui re oit ou exp die de la marchandise et l entreprise ext rieure effectuant le transport), comprend toutes les indications et informations utiles l valuation des risques de toutes natures g n r s par l op ration et les mesures de pr vention et de s curit , qui doivent tre observ es chacune des phases de sa r ration de d chargement demarchandises d un poids lourd quai dans une entreprise d accueilL entreprise de transport doit communiquer les caract ristiques, am nagements et quipements du v hicule ; la nature et le conditionnement de la marchandise ; les pr cautions ou suj tions particuli res li es aux produits transport entreprise de transport doit communiquer les consignes de s curit ; les lieux de livraison ou de prise en charge.