REALISATION D UNE NOMENCLATURE COMMUNE DE …

1 MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE . COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. RAPPORT DE LA PHASE I. GUIDE METHODOLOGIQUE / RK . MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. GUIDE. METHODOLOGIQUE. 2. MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. ABREVIATIONS. NCCE : NOMENCLATURE COMMUNE de Classification des Emplois NGC : Norme G n rale de Classification (du Canada). GPEEC : Gestion Pr visionnelle des Emplois, des Effectifs et des Comp tences GRH : Gestion des Ressources Humaines MMSP : Minist re de Modernisation des Secteurs Publics REC : R f rentiel des Emplois et des Comp tences RCEAP : R pertoire Commun des Emplois de l'Administration Publique 3.

2 MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. SOMMAIRE. I. INTRODUCTION .. 5. II. ETUDE DE BENCHMARKING . 6. A. LES SYSTEMES NORMATIFS . 7. B. LES SYSTEMES ANALYTIQUES .. 8. C. LES SYSTEMES EMPIRIQUES ..8. D. LA CLASSIFICATION DANS LA FONCTION III. CADRE STRATEGIQUE DE LA CLASSIFICATION ..12. IV. CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE ..16. A. DOMAINES FONCTIONNELS . 17. B. CRITERES CLASSANTS ..19. C. ECHELLE DE COTATION DES CRITERES CLASSANTS ..30. D. DEFINITION DES NIVEAUX DE CLASSIFICATION ..35. V. CADRE ORGANISATIONNEL ET OPERATIONNEL ..60. A. ELABORATION DE RCEAP .60. B. ELABORATION DE LA NCCE .. 62. VI. GLOSSAIRE DE LA CLASSIFICATION ..67. VII. CONCLUSION .71. VIII. ANNEXES .. 72. 4. MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS.

3 REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. I - INTRODUCTION. Le pr sent document est le premier livrable de l' tude objet du march N . 13/2007/MMSP portant sur la r alisation d'une NOMENCLATURE COMMUNE de classification des emplois . L'intervention vise produire deux outils, objets des phases 2 et 3 : Un R pertoire Commun des Emplois de l'Administration Publique (RCEAP) pour s'assurer d'une maille COMMUNE d'analyse, avant le classement de tous les emplois et de pr venir les risques de d formation ventuels. Une NOMENCLATURE COMMUNE de Classification de ces emplois (NCCE). permettant de classer tous les emplois-types de l'Administration publique dans des niveaux de classification d termin s l'aide de crit res classants universels, objectifs et neutres. Pour r aliser cette mission, un Guide M thodologique de classification doit tre labor au cours de la phses1 et servir de r f rence pour l' laboration du RCEAP et la NCCE.

4 Conform ment aux termes de r f rence de l' tude, ce guide doit pr ciser : - la liste des domaines d'activit s ;. - la liste des crit res classants ainsi que les valeurs associ es ;. - la d finition des concepts utilis s dans le projet ;. - le sch ma et les modalit s pr cis d'organisation du travail. Concernant l'identification des domaines fonctionnels, il s'agira d'appliquer une grille d'analyse distinguant : les domaines fonctionnels strat giques qui correspondent aux fonctions d' laboration, de pilotage et d' valuation des politiques publiques ;. 5. MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. les domaines fonctionnels op rationnels dont les activit s sont destin es directement aux citoyens, aux organisations productives ou aux collectivit s territoriales.

5 Les domaines fonctionnels d'appui dont les activit s servent le fonctionnement de l' tat. S'agissant des crit res classants, il est demand d'en limiter le nombre pour une utilisation ais e dans un contexte interminist riel. La d finition des concepts utilis s dans l'ensemble de l' tude est formalis e dans un glossaire appel Glossaire de la classification . Le sch ma et les modalit s d'organisation du travail pr ciseront les actions . entreprendre pour laborer le RCEAP et la NCCE. 6. MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. II SYNTHESE DE L'ETUDE DE BENCHMARKING. L'objectif principal de tout syst me de classification des emplois est de d terminer la valeur des diff rents emplois d'une organisation et d'instaurer une quit salariale.

6 Dans certains pays comme la France ou la Belgique, les premi res classifications, labor es la fin de la seconde guerre, s'appuyaient sur des comparaisons globales et empiriques des cat gories de travailleurs et se limitent l' tablissement de grilles g n rales de m tiers correspondant des niveaux de salaires. La d termination de ces grilles ne se fondait que sur une valuation comparative entre des situations de travail sans faire appel des facteurs de d composition pr tablis. Les r sultats se pr sentent sous la forme de nomenclatures cat gorielles normatives. Dans d'autres pays, notamment les Etats-Unis et la Su de, les pratiques de classification s'appuient sur des techniques d' valuation des situations de travail (job evaluation) bas es sur l'analyse des emplois en rapport avec un nombre de facteurs pr d finis.

7 Cette derni re se fonde sur l'appr ciation d'un nombre de crit res auxquels on attribue des valeurs pr d termin es selon la fr quence et l'importance de chaque crit re. C'est ce titre que ces pratiques sont appel es des m thodes crit rielles ou analytiques. Du d but du 20 me si cle jusqu'au milieu des ann es 70, la classification a constitu un consensus entre les diff rents parties visant garantir la paix sociale. Mais depuis, cette pratique est consid r e comme une importante cl pour la gestion des ressources humaines, du travail et de la comp tence. De ce fait, il devient inconcevable qu'elle reste l'apanage exclusif d'enjeux corporatifs. Cette prise de conscience a t suivie par l'appel au conseil en management qui s'est pench sur la question apportant la syst matisation n cessaire et la cr ativit . innovatrice.

8 C'est ce titre que des cabinets sp cialis s tels que HAY, CEGOS, CENTOR, HEWITT et d'autres ont d velopp des approches sp cifiques. Celles-ci s'appuient essentiellement sur des crit res classants pour r aliser l' valuation des emplois et leur classification au niveau correspondant. 7. MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. Le d veloppement de la logique comp tence a fini par consolider ces orientations et influer sur les choix des organisations. La revue g n rale des diff rentes m thodes de classification fait ressortir trois types de syst mes : les syst mes normatifs, les syst mes analytiques et les syst mes hybrides. A- Les syst mes Normatifs Ces syst mes visent la d termination des revenus en fonction de la t che assign e.

9 L'objectif principal est d'assurer la stabilit des activit s conomiques et du march de l'emploi. Deux mod les illustrent ce type de syst mes : la classification Parodi et la classification CSP. 1. La classification Parodi Mis en place en 1945 par le ministre du travail fran ais Alexandre PARODI, ce syst me est fond e sur une d nomination et une hi rarchisation des postes. Il a permis de donner un cadre g n ral aux grilles de classification institu es par les diff rentes branches professionnelles. La classification Parodi consiste positionner chaque poste dans une grille de classification pr d termin e en comparant son profil aux caract ristiques de quelques postes rep res choisis dans une fili re professionnelle. Ce mod le s'est r v l trop rigide pour tenir compte des volutions technologiques et organisationnelles et de la n cessit de polyvalence qu'elles induisent.

10 2. Les cat gories socioprofessionnelles (CSP) de l'INSEE. Les CSP ont t mise au point par l'INSEE une ann e apr s la mise en place de la classification Parodi. L'objectif principal de cette classification est d'attribuer toute personne active une profession class e au sein d'une cat gorie puis au sein d'un groupe. La port e de ce mod le est limit e la d termination de la position des emplois dans la NOMENCLATURE et ne permet nullement de lui attribuer une valeur pouvant servir comme param tre fondant des d cisions de gestion. 8. MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS. REALISATION D'UNE NOMENCLATURE COMMUNE . DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS. B- Les syst mes Analytiques Utilisant les r sultats d'une valuation objective et neutre bas e sur des crit res pr d finis appel s crit res classants, les syst mes analytiques sont group s en deux grandes m thodes : la m thode par points et la m thode par comparaison des facteurs.