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1 ROCARE BURKINAi BP 7164, Ouagadougou Burkina Faso T l. : (226) 50 30 73 69 (B) (226) 70 26 08 07. R c piss n 2004-198/MATD/SG/DLPAP/DOASOC du 21 Avril 2004. Compte BICIAB-90 53061 981 01 /91. RECHERCHE TRANSNATIONALE : DECENTRALISATION EN AFRIQUE DE. L'OUEST ET DU CENTRE : APPRENDRE DES EXPERIENCES LOCALES ET. INTERSECTORIELLES : ducation, eau, sant . Rapport final Equipe nationale du Burkina Faso Bouss GUIRO, chercheur principal Isma l KONATE, Chercheur, Doctorant Etienne YARO, Assistant de RECHERCHE / Sp cialiste Education Dr S ni KOUANDA, M decin, Sant publique Dieudonn SAWADOGO, Directeur, ONEA. Dr Ernest K ILBOUDO, enseignant chercheur/Coordonnateur ROCARE Burkina Hamidou SANDWIDI, Assistant de RECHERCHE Novembre 2011.
2 ROCARE / ERNWACA Tel: (223) 20 21 16 12, Fax: (223) 20 21 21 15 BP E 1854, Bamako, MALI. B nin Burkina Faso Cameroun Congo C te d'Ivoire Gambia Ghana Guin e . Mali Mauritanie Niger Nigeria S n gal Sierra Leone R publique Centrafricaine Togo SOMMAIRE. SOMMAIRE .. 2. SIGLES ET ABREVIATIONS .. 4. 7. PRESENTATION DU CONTEXTE .. 7. PREMIERE PARTIE : REVUE DE LITTERATURE .. 8. CHAPITRE 1-BREF ETAT DES LIEUX DE LA 8. SOURCES PROFONDES ET PHILOSOPHIE DE LA 8. LES GRANDES ETAPES DE 1960 A 1991 .. 11. LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION DEPUIS 13. LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ET LA 20. I. 5 LES DIFFICULTES DE MISE EN UVRE DE LA DECENTRALISATION .. 23. CHAPITRE II LES PUBLICATIONS SUR LA DECENTRALISATION DANS LES.
3 DOMAINES DE L'EDUCATION, DE LA SANTE ET DE L' 25. DE LA DECENTRALISATION AU PLAN 25. LE DOMAINE DE L' 25. DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT .. 33. ETAT DE LA DECENTRALISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE .. 40. DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE DE COLLECTE ET D'ANALYSE DES. DONNEES .. 47. CHAPITRE I CHOIX DE L'ECHANTILLON .. 47. CHAPITRE II LES OUTILS DE RECHERCHE ET LEUR OPERATONNALISATION.. 49. LES OUTILS DE 49. L' 51. TROISIEME PARTIE : PRESENTATION, INTERPRETATION ET ANALYSE DES. DONNEES .. 53. CHAPITRE I QUELQUES INDICATEURS SUR LES COMMUNES .. 53. LES INDICATEURS SOCIO 53. LES INDICATEURS SUR LES STRUCTURES ET LE GENRE .. 54. IMPLICATION DES COMMUNAUTES DE BASE DANS LA GESTION DES.
4 SERVICES SOCIAUX DE 57. REGULARITE DANS LA TENUE DES 58. 'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE 59. LES INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS .. 59. CHAPITRE II LA PRESENTATION DES DONNEES COLLECTEES (RESULTATS. DES ENQUETES) .. 61. LES ACTIVITES DES ENQUETES .. 62. L'EVALUATION DE LA DECENTRALISATION .. 99. CHAPITRE III : INTERPRETATION ET 155. LA DECENTRALISATION TELLE QUE VECUE AU BURKINA 155. L'ANALYSE DES JEUX DE POUVOIR .. 159. L'IDENTIFICATION DES INCOHERENCES .. 163. RECOMMANDATIONS : PROPOSITION DE LA DECENTRALISATION TELLE. QUE VOULUE .. 164. CONCLUSION .. 166. ROCARE / ERNWACA Tel: (223) 20 21 16 12, Fax: (223) 20 21 21 15 BP E 1854, Bamako, MALI. B nin Burkina Faso Cameroun Congo C te d'Ivoire Gambia Ghana Guin e.
5 Mali Mauritanie Niger Nigeria S n gal Sierra Leone R publique Centrafricaine Togo REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES .. 168. ANNEXES .. 170. ANNEXE 1 .. 171. ANNEXE 2 .. 195. ANNEXE 3 .. 198. ANNXES 4-REPONSES AUX QUESTIONS .. 201. ROCARE / ERNWACA Tel: (223) 20 21 16 12, Fax: (223) 20 21 21 15 BP E 1854, Bamako, MALI. B nin Burkina Faso Cameroun Congo C te d'Ivoire Gambia Ghana Guin e . Mali Mauritanie Niger Nigeria S n gal Sierra Leone R publique Centrafricaine Togo SIGLES ET ABREVIATIONS. ADP Assembl e des D put s du Peuple ADEPAC Projet d'Appui la D centralisation et la Participation Citoyenne AGEDECOL Agence d'Appui la Gestion et au d veloppement des Collectivit s Locales AMBF Association des Municipalit s du Burkina Faso AME Association des M res Educatrices AN Assembl e Nationale APE Association des Parents d'El ve ARBF Association des R gions du Burkina Faso AUE Association des usagers de l'eau CAMEG Centre d'Achat des M dicaments Essentiels g n riques CES/DRS Conservation des Eaux et des Sols/D fense et Restauration des Sols CGCT Le Code G n ral des Collectivit s Territoriales CHN Centre Hospitalier National CHR Centre Hospitalier R gional CIFAL Centre
6 International de Formation des Acteurs Locaux CMRPN Comit de Militaire de Redressement pour le progr s National CND Commission Nationale de la D centralisation CNPAR Centre National de Promotion des Artisans Ruraux CNR Conseil National de la R volution COGES Comit de Gestion ?? CONAD Conf rence Nationale de la D centralisation CSLP Cadre Strat gique de Lutte contre la Pauvret . CSMOD Cadre Strat gique de Mise en uvre de la D centralisation CSP Conseil du Salut du Peuple CSPS Centre de Sant et de Promotion sociale CVD Conseil Villageois de D veloppement CVGT Commission Villageoise de Gestion des Terroirs DC Diagnostic Conjoint DGAT/LR Direction G n rale de l'Am nagement du territoire, du d veloppement r gionale et Local DGCT Direction G n rales Collectivit s Territoriales DRED : Direction R gionale de l'Economie et du D veloppement ECD Equipe Cadre de District FICOD Fonds d'Investissement de Collectivit s D centralis es FICOM Fonds d'Investissement communal FDL Fonds de d veloppement Local ROCARE / ERNWACA Tel: (223) 20 21 16 12, Fax.
7 (223) 20 21 21 15 BP E 1854, Bamako, MALI. B nin Burkina Faso Cameroun Congo C te d'Ivoire Gambia Ghana Guin e . Mali Mauritanie Niger Nigeria S n gal Sierra Leone R publique Centrafricaine Togo FODECOL Fonds d'Appui au d veloppement des Collectivit s territoriales FODECOM Fonds d'Appui au d marrage des communes FPDCT Fonds Permanent pour le d veloppement des Collectivit s territoriales IDH Indice de D veloppement Humain LIPDHD Lettre d'Intention de Politique de D veloppement Humain Durable LPDRD Lettre de Politique de D veloppement Rural D centralis . MARP M thode Active de RECHERCHE et Participative MAHRH Minist re de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques MATD Minist re de l'Administration Territoriale et de la D centralisation MATS Minist re de l'Administration Territoriale et de la S curit.
8 MCA Millenium Challenge Account MDCL Minist re D l gu charg des Collectivit s Territoriales MEF Minist re de l'Economie et des Finances MFB Minist re des Finances et du Budget MEBA Minist re de l'Education de Base et de l'Alphab tisation OCADES Organisation Catholique pour le D veloppement et la Solidarit . MEDV Minist re de l' Economie et du D veloppement MFPRE Minist re de la Fonction Publique et de la R forme de l'Etat OMD Objectifs du Mill naire pour le D veloppement ONEA Office National de l'Eau et de l'Assainissement ONG Organisation Non Gouvernementale PAD Programme D'Appui la D centralisation PADOC Programme D'Appui la D centralisation et au d veloppement local PACGL Programme D'Appui la Concertation et la Gouvernance Locale PANE Plan d'Action National pour l'Environnement PASA Programme d'Am nagement du Secteur Agricole PCD Plan Communal de D veloppement PDDEB Plan D cennal de D veloppement de l'Education de Base PDV Plan de D veloppement Villageois PICOFA Programme
9 D'Investissement et Fertilisants Agricoles PLD Plan Local de D veloppement. PNBG Politique Nationale de Bonne Gouvernance PNDS Plan National de D veloppement Sanitaire PNS Programme Sanitaire National PNGT2 Programme National de Gestion des Terroirs, phase 2. PNUD Programme des Nations Unies pour le D veloppement PRCCU Projet de Renforcement des capacit s des communes urbaines PRD Plan R gional de D veloppement ROCARE / ERNWACA Tel: (223) 20 21 16 12, Fax: (223) 20 21 21 15 BP E 1854, Bamako, MALI. B nin Burkina Faso Cameroun Congo C te d'Ivoire Gambia Ghana Guin e . Mali Mauritanie Niger Nigeria S n gal Sierra Leone R publique Centrafricaine Togo PTF Partenaires Techniques et Financiers RAF R organisation Agraire et Fonci re RGPH Recensement G n ral de la Population et de l'Habitat SDAU Sch ma Directeur d'Am nagement Urbain SNAT Le Sch ma National d'Am nagement du Territoire SPAT Sch ma Provincial d'Am nagement du Territoire SRAT Sch ma R gional d'Am nagement du Territoire ROCARE / ERNWACA Tel: (223) 20 21 16 12, Fax: (223) 20 21 21 15 BP E 1854, Bamako, MALI.
10 B nin Burkina Faso Cameroun Congo C te d'Ivoire Gambia Ghana Guin e . Mali Mauritanie Niger Nigeria S n gal Sierra Leone R publique Centrafricaine Togo INTRODUCTION. PRESENTATION DU CONTEXTE. Le Burkina Faso a une superficie de 274000 km2 et une population de 14. 017. 262 habitants au dernier recensement de 2006. Le taux de scolarisation officiel est d'environ 72% et l'esp rance de vie de 57 ans. L'incidence de la pauvret est de 46,2% et apr s les Programmes d'Ajustement Structurel dans lesquels il s'est engag depuis 1991, il est sous le r gime des Cadre Strat gique de Lutte contre la Pauvret depuis 2000. Il est class 177e sur 182 l'IDH. du PNUD. Le rapport pays de l' quipe du Burkina Faso se d clinera selon le plan adopt par l'atelier de Niamey.
