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1 F d ration Fran aise de Basket Ball guide Salles & Terrains . Commission F d rale Salles & Terrains Seul le R glement des Salles et Terrains de l'Annuaire o ciel de la FFBB. poss de une valeur r glementaire. Le pr sent guide n'est qu'un outil d'aide la d cision. SOMMAIRE. Pages Pourquoi un guide Salles et Terrains ? 3. Les 3 axes de ce guide 3. 1. Equipements sportifs et r glementation 4. 1. quipements, installations et enceintes sportives 5. 2. Les tablissements Recevant du Public 5. 3. Homologation d'une enceinte sportive 8. 4. R glement et classement f d ral 8. 2. Construction et r habilitation des Salles et Terrains de basket 22. 1. Les conseils de la FFBB 23. 2. La d marche de la collectivit 41. 3. Financements et subventions 47. 4. D marche de Haute Qualit Environnementale et de D veloppement Durable 48. 3. Mod lisation des Salles et Terrains de Basket Ball 50. 1. Du plateau central vers les modules 53. 2. Mod lisation de l'espace sportif 57. 4. Annexes 74. 1. Les mots cl s de l' quipement de Basket Ball 75.

2 2. Les contacts 76. 3. Nos partenaires 77. 2 guide Salles & Terrains INTRODUCTION. Pourquoi un guide Salles et Terrains ? Pour permettre aux (futurs) propri taires de d finir un projet d' quipements sportifs coh rent en fa- veur du d veloppement de la pratique du Basket Ball Conseiller et renseigner tous les acteurs du Basket Ball sur les Salles et Terrains (Collectivit s, Programmistes, Architectes, Groupements sportifs, Comit s d partementaux, Ligues r gionales). S curiser les Salles et Terrains de Basket Ball et d finir des niveaux d' quipement sp cifique (niveau de jeu) par le classement f d ral Proposer une meilleure utilisation p dagogique des Terrains de basket (optimisation et polyvalence de l'espace sportif). Les 3 axes de ce guide Equipements sportifs et r glementation Construction et r habilitation des Salles et Terrains de Basket Ball (normes et conseils). Mod lisation des Salles et Terrains de Basket Ball guide Salles & Terrains 3. I - Equipements sportifs et r glementation quipements, installations et enceintes sportives Les tablissements Recevant du Public Homologation d'une enceinte sportive R glement et classement f d ral 4 guide Salles & Terrains I - Classification des lieux de pratique quipements, installations et enceintes sportives (1).

3 Clarification des termes utilis s Les termes d' quipement , d' installation , d' enceinte , de norme , de r glement d' homologation sont couramment utilis s pour d signer des actes de nature et de port e juridiques diff rentes. Leur utilisation commune pouvant pr ter confusion, il tait n cessaire d'en pr ciser le sens dans le domaine des quipements sportifs. Qu'est-ce qu'un quipement sportif ? Un quipement sportif est une surface permettant elle seule, la pratique d'une ou plusieurs activit s physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de mat riels sp cifiques permettant le respect des principes et des r gles li s la pratique de ces derni res (ex : un trac lisible sur le sol). Qu'est-ce qu'une installation sportive ? Une installation sportive est un lieu c aract ris par une adresse, o est (sont) implant (s) un (plusieurs) quipement(s) sportif(s), avec ou sans enceinte limitative. Qu'est-ce qu'une enceinte sportive ? Constituent des enceintes sportives, les tablissements recevant du public au sens de l'article R 123-2 du code de la construction et de l'habitation dont l'acc s est susceptible en permanence d' tre contr l et qui comportent des tribunes fixes et ceux dans lesquels peuvent tre install es des tribunes provisoires (article 1 du d cret n 93-711 du 27 mars 1993 modifi pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifi e relative l'organisation et la promotion des activit s physiques et sportives).

4 Les tablissements Recevant du Public Qu'est ce qu'un ERP ? Un tablissement recevant du public ( ) est un b timent, un local, une enceinte, dans lequel des per sonnes sont admises soit libre- ment, soit moyennant une r tribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des r unions tout venant ou sur invita- tions, payantes ou non (article R Code Construction habitation). Qu'est ce que le public ? Est consid r e comme faisant partie du public toute personne admise dans un tablissement recevant du public quelque titre que ce soit en plus du personnel (article Code Construction Habitation). Quel classement pour les ERP ? Les font l'objet d'un double classement afin de proportionner les mesures de pr vention aux risques encourus par le public. Ils sont donc r partis en Type puis en cat gorie . (1). source : guide pratique relatif aux r gles f d rales dict es en mati re d' quipements sportifs MJSVA / CNOSF Juillet 2006. guide Salles & Terrains 5. Le classement des ERP. 1 / EN TYPE, selon la nature de leurs exploitations ou de leurs activit s: tablissements install s dans un b timent : L : salle d'auditions, de conf rences, de r unions, de spectacles ou usage multiple X : tablissements sportifs couverts tablissements sp ciaux : PA : tablissements de plein air CTS : Chapiteaux, tentes et structures itin rantes ou implantation prolong e ou fixe 2 / EN CATEGORIE selon l'effectif re u : 1 re cat gorie : au dessus de 1 500 personnes.

5 2 me cat gorie : de 701 1 500 personnes ;. 3 me cat gorie : de 301 700 personnes;. 4 me cat gorie : 300 personnes et au-dessous, l'exception des tablissements compris dans la 5 me cat gorie. 5 me cat gorie : tablissement dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fix par le r glement de s curit pour chaque type d'exploitation (chiffre inf rieur chacun des nombres fix s dans le tableau ci-apr s). La r glementation applicable aux ERP. La s curit . Un ERP est soumis aux dispositions : Des articles R R du Code de la Construction et de l'Habitation. Du r glement de s curit du 25 juin 1980 relatif la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les De l'arr t ou des arr t s compl mentaires fixant les dispositions particuli res applicables chaque type d'exploitation. Des instructions techniques minist rielles relatives au d senfumage, aux syst mes d'alarme, aux fa ades et aux atriums. Des arr t s divers relatifs aux installations de chauffage, aux stockages et utilisation de produits p troliers et de gaz combustibles, la Classification des mat riaux de construction.

6 Etc. Accessibilit . La r glementation relative l'accessibilit dans les tablissements Recevant du Public (ERP) a pour origine les ann es 1978-1979. En 1991, de nouveaux textes ont permis de pr ciser les r gles et de mieux prendre en compte les diff rents handicaps. Lois et d cret concernant l'accessibilit des ERP. La loi du 13 juillet 1991. Le d cret n 94-86 du 26 janvier 1994. L'arr t du 31 mai 1994. La circulaire du 7 juillet 1994. Le principe de la loi du 13 juillet 1991 consiste mettre en place un c ontr le a pr iori du respec t des r gles d' accessibilit des tablissements Recevant du Public Ce contr le repose sur deux r gimes sp cifiques d'autorisation : Une autorisation pr alable la r alisation des travaux Une autorisation d'ouverture ( la fin des travaux) destin e v rifier la conformit de la r alisation l'autorisation pr alable Cette loi est applicable depuis le 1er ao t 1994 comme le pr cise l'article 10 du d cret n 94-86 du 26 janvier 1994. 6 guide Salles & Terrains Qui est concern par l'accessibilit ?

7 Les tablissements Recevant du Public (ERP) sont fr quent s par des personnes ayant des facult s et (ou) des aptitudes parfois r duites. Chacun doit trouver une qualit de conception et de r alisation adapt e cette diversit de fr quentation. Le confort d'usage d'un ERP s'exprime dans sa capacit viter de placer les usagers en situation de handicap. Ainsi, toute personne ayant des difficult s physiques (utilisant une canne, un fauteuil roulant,..) ou bien tant charg e, encombr e (poussette), fatigu e ou simplement de petite taille, doit pouvoir se d placer chaque niveau sans risque, dans les meilleures conditions de confort et de s curit et acc der . l'ensemble des services disponibles. Il convient donc que les dispositions architecturales ainsi que les am nagements int rieurs et ext rieurs puissent assurer l'accessibilit . tous, partout, et tout moment. Les visites de s curit et d'accessibilit : Les font l'objet de visites d'ouverture, p riodiques et inopin es, par la commission de s curit comp tente.

8 La p riodicit des visites est fix e par le r glement de s curit , pour les diff rents types et selon la cat gorie des Cette p rio- dicit va de 1 5 ans. (voir tableau des p riodicit s ci-dessous). Les tablissements de 5 me cat gorie ne sont pas soumis syst matiquement une visite d'ouverture. En effet, selon l'article R du code de la construction et de l'habitation, l'exploitant d'un petit tablissement peut ouvrir au public d s l'ach vement des travaux, sans demander l'autorisation au maire et sans d claration d'ouverture. Il n'y a pas de visites p r iodiques impos es et la priorit doit donc tre donn e celles rendues obligatoires par les textes (quatre premi res cat gories). Cette priorit satisfaite, si un contr le est souhait par les maires sur des petits tablissements, il concernera en premier lieu ceux comportant des locaux sommeil. L'avis mis par les commissions de s curit et d'accessibilit est conclusif. Soit favorable, soit d favorable. Toute formule interm diaire comme avis r serv , avis favorable sous r serve de , avis favorable provisoire est proscrite.

9 Les commissions de s curit et d'accessibilit sont purement consultatives. L'avis est rendu l' autorit de police comp tente. Au vu de c et avis le maire prend une D CISION qui est la seule s 'imposer . l'exploitant. P RIODICIT DES VISITES DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE. DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. ARTICLE GE 4 1. (Arr t du 19 novembre 2001). Les tablissements des 1er, 2e, 3e et 4e cat gories doivent tre visit s p riodiquement par les commissions de s curit selon la fr quence fix e au tableau suivant, en fonction de leur type et de leur cat gorie.. PERIODICIT DES VISITES PAR TYPE D' TABLISSEMENT. CATEGORIE DE. L' TABLISSEMENT. L X. 1 re cat gorie : + de 1500 personnes 2 ans 3 ans 2 me cat gorie : de 701 1500 personnes 3 ans 3 me cat gorie : de 301 700 personnes 3 ans 5 ans 4 me cat gorie : au del des seuils de 5 ans chaque type 5 me cat gorie Non soumis aux visites p riodiques guide Salles & Terrains 7. Homologation d'une enceinte sportive (1). L'homologation des enc eintes destin es rec evoir des manifest ations sportives ouvertes au public est une proc dure pr vue par les articles L.

10 312-6 et L. 312-12 du code du sport. Elle vise s'assurer des conditions de s curit de l' Accueil du public dans ces enceintes. L'homologation fait l'objet d'un arr t pr fectoral. En mati re de s curit du public dans les quipements sportifs, la r glementation (d crets et arr t s), qui rel ve de la comp tence exclu- sive de l' tat, pr voit notamment : la proc dure d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives ouvertes au public (d cret n 93-711 du 27 mars 1993 modifi pris en application de l'article 42-1 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifi e). la proc dure d'homologation des circuits de vitesse (d cret n 2006-554 du 16 mai 2006). le r glement de s curit contre les risque d'incendie et de panique dans les tablissements recevant du public (ERP) (arr t s du 25. juin 1980 et du 4 juin 1982 modifi s). De la m me mani re en mati re d'hygi ne, il convient de se r f rer en particulier au r glement sanitaire d partemental (arr t pr fectoral pris en application de l'article L 311-2 du Code de la sant publique).