Statut des Techniciens - ffbb.com

1 Statut DES Techniciens (Juillet 2016) I. OBJECTIFS Statut DES Techniciens La F d ration fran aise de basketball a identifi 4 familles (joueurs, dirigeants, officiels et Techniciens ). Le Statut des Techniciens a pour principal objectif de garantir un encadrement minimal adapt pour les clubs voluant dans le championnat de France de la ffbb ou le championnat professionnel de la LNB permettant d assurer : - La formation des jeunes joueuses et joueurs accueillies dans le centre de formation ou dans les quipes r serves, - La s curit de l ensemble des pratiquants, - La prise en compte des exigences sp cifiques aux championnats dans lesquels volue le club.

2 Afin de r pondre cet objectif commun, il apparait n cessaire de : - Favoriser le fonctionnement en staff technique au sein d un club - Encourager les membres du staff technique se former tout au long de leur carri re - Valoriser les fonctions de Techniciens A. Favoriser le fonctionnement en staff technique au sein d un club L encadrement minimal adapt d une structure est fonction : - Du championnat dans lequel volue la plus haute quipe, - Du nombre d quipe que le club engage en comp tition.

3 Le staff technique prend en compte l ensemble des Techniciens de la structure, en identifiant les diff rentes missions qui sont exerc s. Le staff technique peut identifier des joueurs ou des joueuses en activit souhaitant pr parer leur reconversion professionnelle dans les m tiers de l encadrement sportif du basketball. B. Encourager le staff technique se former tout au long de leur carri re Afin de prendre en compte l volution des m tiers des Techniciens d une part et les volutions de carri re des Techniciens d autre part, il convient de porter une attention particuli re la formation continue des membres des staffs techniques.

4 La formation continue doit tre privil gi e et facilit e. C. Connaitre et Valoriser la fonction des Techniciens Mettre en valeur les Techniciens form s Assurer une veille sur les diff rents m tiers et leurs volutions Conforter la fonction de Techniciens II. LE CADRE D INTERVENTION DES Techniciens Les Techniciens interviennent dans les clubs engag s dans des championnats de nature tr s diff rente (secteur masculin et f minin, championnat professionnel, joueuses et joueurs sous contrat, joueuses et joueurs en formation.)

5 Ces diff rences de clubs, de publics et de fonctions entre Techniciens conduisent des statuts d intervention diff rents (salari , b n vole, ..). Le Statut des Techniciens tient compte la situation du technicien de mani re diff renci e. A. L encadrement contre r mun ration L enseignement et l entrainement titre r mun r sont codifi s dans le Code du Sport (article ) et peuvent faire l objet de dispositions conventionnelles compl mentaires. Un club affili la ffbb , en conformit avec le pr sent Statut , peut avoir sous contrat les membres de son staff technique.

6 Les contrats de travail sont : - Homologu s par la Ligue Nationale de BasketBall pour les Techniciens des clubs voluant en PROA et PROB, - Enregistr s : o Par la Ligue Nationale De Basketball pour les Techniciens des clubs engag s en championnat espoirs, o Par la F d ration Fran aise de Basketball pour NM1 et LFB. Dans tous les autres cas, le contrat de travail est transmis pour information avec l engagement du staff technique la Commission F d rale des Techniciens .

7 La Commission f d rale des Techniciens met un avis sur le contrat quant au respect des contraintes fix es par le pr sent Statut . La Commission d Homologation et de Qualification de la Ligue Nationale de Basketball sollicitera pour avis la Commission F d rale des Techniciens de la ffbb pour toute demande d homologation de contrat et de qualification d un entraineur des clubs voluant en PROA et PROB. Tout club utilisant un technicien contre r mun ration est tenu de remplir les obligations de l employeur au regard de la l gislation sociale.

8 B. Les Techniciens des clubs voluant dans le championnat professionnel de la LNB Les conditions de travail, de r mun ration et d emploi, ainsi que les garanties sociales des entraineurs professionnels sont fix es par la Convention Collective du basket professionnel masculin (CCB), n goci e entre l Union des Clubs Professionnels de Basket et le Syndicat des Coachs de Basket en pr sence de la Ligue Nationale de Basketball A d faut de mention dans la Convention Collective du Basket professionnel masculin (CCB)

9 , les conditions de travail, de r mun ration et d emploi, ainsi que les garanties sociales des entraineurs professionnels sont r gl es par le Code du Travail, le Code du Sport et la Convention Collective Nationale du Sport. C. Les Techniciens des clubs voluant dans les championnats de la ffbb Les conditions de travail, de r mun ration et d emploi, ainsi que les garanties sociales des entraineurs professionnels sont fix es par la Convention Collective Nationale du Sport.

10 III. LA FORMATION INITIALE A. La qualification minimale L exercice du m tier de technicien de basketball dans un club voluant en championnat de France n cessite des comp tences techniques attest es par la r ussite l examen national du Dipl me d Entraineur F d ral de BasketBall (DEFB). Conform ment au r glement du DEFB, le candidat au DEFB est titulaire du Dipl me d Etat de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport, sp cialit perfectionnement sportif, mention Basketball.