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1 158 Saison 2014-20159 .3,4,5; +,: :(33,: ,; ;,99(05:Les normes auxquelles il est fait r f rence dans ce r glement sont disponibles la boutique AFNOR 2014-2015S & TAVIS n 2010 004La Commission d examen des r glements f d raux relatifs aux quipements sportifs (CERFRES) s est r unie les mardis 13 avril et 29 juin 2010 au Secr tariat d Etat aux cours de ces r unions, la CERFRES a examin le projet de r glement des salles et terrains de la F d ration Fran aise de Basket Ball (FFBB)- Vu les articles R. 142-2 et 3 du code du sport,- Vu le projet de r glement des salles et terrains de la FFBB et sa notice d impact, transmis par le Secr tariat d Etat aux Sports le 31 mars 2010, ainsi que le document compl mentaire fourni par la FFBB le 5 mai 2010 et le compte rendu du groupe de travail demand par la CERFRES lors de sa r union du 13 avril 2010,- Entendu les repr sentants de la FFBB,- Entendu les membres de la CERFRES,Consid rant les demandes de pr cision et les observations formul es notamment par les repr -sentants des associations nationales d lus,La commission d examen des r glements f d raux relatifs aux quipements sportifs formule l avis suivant :Avis favorable sous r serve d application selon le calendrier suivant :Pour les salles existantes.))

2 (1) Avis rendu lors de la s ance du 13 avril 2010(2) Avis rendu lors de la s ance du 29 juin 2010/HV pYHQWXHOOHV GLI FXOWpV UHQFRQWUpHV SDU OHV PDvWUHV G RXYUDJH GHV VDOOHV DFFXHLOODQW GHV FOXEV voluant en NF1, NM2 et NF2 devront tre signal es au secr tariat de la les salles devant tre mise en service ou devant faire l objet d une r novation lourde affectant l aire d volution, le nouveau r glement s appliquera partir du jour d expiration du d lai r glementaire de 2 mois suivant l avis de la commission. Niveaux de comp titionDate limite de mise en conformit (1) International, continental, Pro A, Pro B, NM1, LFB, LF2 (ex NF1)1er septembre 2010(2)NF1, NM2, NF21er septembre 2013NM3, NF31er septembre 2014 Championnat de France Jeunes, pr -national, R gional, d partemental1er septembre 2015160 Saison 2014-2015 TITRE I CLASSEMENT F D RAL DES SALLES ET TERRAINS DE BASKET BALLA rticle 1 - Classement f d ralLe Basketball, dans le cadre des actions et manifestations organis es sous l gide de la F d ration Fran aise de Basket Ball, d un de ses organismes d centralis s et/ou d une association sportive lui pWDQW DI OLp GRLW rWUH SUDWLTXp REOLJDWRLUHPHQW GDQV XQH VDOOH HW RX VXU XQ WHUUDLQ EpQp FLDQW G XQ classement de la F d ration ou d une d rogation expresse accord e par 2 - Les diff rents classements f d raux1.

3 Les types de classements f d raux de salles sont les suivants :- classement f d ral H 1- classement f d ral H 2- classement f d ral H 32. Les types de classement f d ral de terrains sont les suivants :- classement f d ral T 1 : terrain de plein air homologu pour la pratique de loisirs- classement f d ral T 2 : terrain de plein air homologu pour l entra nement- classement f d ral T 3 : terrain de plein air homologu pour les comp titions ext 3 - Conditions du classement f d ral$ Q GH EpQp FLHU GX FODVVHPHQW IpGpUDO XQH VDOOH HW RX XQ WHUUDLQ GRLW VDWLVIDLUH DX[ H[LJHQFHV Gp QLHV VRXV OH WLWUH ,, GX SUpVHQW UqJOHPHQW &DUDFWpULVWLTXHV GHV VDOOHV HW WHUUDLQV GH %DVNHWEDOO HW GX UqJOHPHQW RI FLHO GH %DVNHWEDOO OHVTXHOOHV SHXYHQW rWUH PRGL pHV j WRXW PRPHQW HQ UDLVRQ GH OD r glementation FIBA, de l volution des diff rentes normes l gislatives et r glementaires, et doit aussi respecter les crit res non trait s sp cialement au sein d un article, mais tant incorpor s au tableau pr sent en annexe, lequel fait partie int grante du pr sent r 4 - Proc dure de demande de classement f d ral - (F vrier 98 -F vrier 99)1.]]

4 Toute association sportive doit obtenir pour la salle et/ou le terrain o est exerc e la pratique du %DVNHWEDOO OH FODVVHPHQW IpGpUDO QpFHVVDLUH DX QLYHDX VSRUWLI FRQFHUQp HW Gp QL SDU O RUJDQLVDWHXU GH chaque comp tition (cf. tableau annexe 17). 8QH GpURJDWLRQ H[SUHVVH SRXUUD rWUH DFFRUGpH SDU OD &RPPLVVLRQ )pGpUDOH GHV Salles, Terrains, Equipements et Ar nas (CFST , dans l attente d une mise en conformit de la salle avec les obligations impos es par le niveau de comp La demande de classement f d ral devra tre effectu e, soit par l association sportive, le Comit D partemental ou tout autre organisme dont d pend ou qui appartient la salle et/ou le La demande de classement f d ral sera d pos e aupr s des instances d centralis es com-p tentes, lesquelles la transmettront la Commission F d rale des Salles, Terrains, Equipements et Ar 2014-2015S & TLe d p t de la demande de classement f d ral aupr s des instances d centralis es comp tentes vaut classement f d ral conditionnel.]

5 Apr s visite obligatoire des lieux par la Commission des salles HW WHUUDLQV WHUULWRULDOHPHQW FRPSpWHQWH /H FODVVHPHQW IpGpUDO Gp QLWLI HVW REWHQX DSUqV H[DPHQ GX dossier par la Commission f d rale des salles et La demande de classement f d ral pourra tre effectu e tout moment de l ann e, sauf en ce qui concerne les classements f d raux n cessaires la participation aux comp titions nationales, lesquels devront tre effectu s avant la date de cl ture des engagements. 6. La demande doit obligatoirement comprendre :a) un dossier de classement, dit par la CFST r f renc n DCNT 2010 (tout autre formulaire ne sera plus pris en compte au-del du 1er septembre 2010), pr vu cet effet, disponible aupr s de la CFST. Il devra tre r pondu obligatoirement toutes les questions et le repr sen-WDQW GH OD &RPPLVVLRQ GHV VDOOHV HW WHUUDLQV WHUULWRULDOHPHQW FRPSpWHQWH GHYUD YpUL HU VXU SODFH l exactitude des r ponses. Concernant le classement f d ral de type H3, un membre de la Commission F d rale des Salles, Terrains, Equipements et Ar nas devra si n cessaire, se rendre sur place accompa-gn d un repr sentant de la Commission des salles et terrains territorialement comp ) les plans des installations existantes au jour de la demande, comprenant :- un plan d ensemble repr sentant l aire de jeu avec son trac , les d gagements, les tribunes et leur acc s ;- une coupe du b timent suivant le petit axe ;- un plan de d tail des vestiaires et douches ;- les r f rences du constructeur des appareils de marquage et chronom trage.]

6 C) le proc s-verbal de la ou des Commission (s) de S curit concern e (s) en cours de validit l exception des de 5 me cat gorie qui ne sont pas soumis des visites p 3 RXU OD VpFXULWp GX PDWpULHO OD SKRWRFRSLH GX UHJLVWUH GHV YpUL FDWLRQV HW UpVXOWDWV GHV HV-sais des panneaux (Articles du code du sport et les annexes III-1 et III-2 GH OD SDUWLH UpJOHPHQWDLUH GX FRGH GX VSRUW [HQW OHV H[LJHQFHV HVVHQWLHOOHV DX[TXHOOHV GRLYHQW r pondre les buts de Basketball (anciennement d cret 96-495 du 4 juin 1996))7. Les copies des documents exig es l article 6c et 6d peuvent tre obtenues aupr s du propri -taire de l quipement 5 - Autorit d cisionnaire1. La F d ration, par l interm diaire de la Commission des Salles et Terrains, a seule qualit pour accorder les classements f d raux H1, H2, H3, La Commission des Salles et Terrains territorialement comp tente peut proc der aux classe-ments f d raux du type T1, T2. / DXWRULWp GpFLVLRQQDLUH FRPSpWHQWH QRWL HUD OH FODVVHPHQW IpGpUDO OH UHIXV GH FODVVHPHQW IpGp-ral ou une d rogation accord e au Le classement f d ral pourra tre refus d s lors qu une des conditions relatives au type de classement f d ral demand n est pas respect 2014-2015 Article 6 - Dur e du classement f d ral1.]]]

7 Le classement f d ral est valable pour une dur e d une saison Au terme de la saison, le classement f d ral est tacitement reconduit pour des dur es suc-cessives d une ann e sportive, sauf ceux que la Commission F d rale des Salles, Terrains, Equipements et Ar nas d noncent par lettre recommand e adress e aux associations sportives concern es, avant le 31 MAI de l ann e en 7 - Suspension du classement f d ral1. Toute r clamation ult rieure et reconnue fond e sur l tat d fectueux d un terrain ou d une salle class e pourra donner lieu une suspension du classement f d ral, avant son terme, jusqu ex cu-tion des travaux qui pourraient tre demand s. La suspension ne sera lev e qu apr s une nouvelle visite qui sera faite par un d l gu d sign par la Commission des Salles, Terrains, Equipements et Ar nas territorialement comp tente. 6L DSUqV FODVVHPHQW IpGpUDO GHV GpWpULRUDWLRQV RX PRGL FDWLRQV VH SURGXLVHQW GDQV O pWDW GX terrain, d une salle, ou ses am nagements accessoires, l association sportive utilisant ce terrain ou cette salle devra en aviser les instances d centralis es comp tentes, information en sera faite la F d ration par ces organismes.

8 La CFST pourra alors soit suspendre le classement f d ral, soit accorder une d rogation en attendant une mise en conformit .Article 8 - Mise en conformit - (F vrier 99 - F vrier 2000)1. Toutes les salles et/ou terrains de Basketball doivent obligatoirement tre en conformit avec la pr sente r A la suite d une accession un niveau n cessitant un classement f d ral H2, une association VSRUWLYH SRVVqGH XQH GpURJDWLRQ SRXU GHX[ VDLVRQV VSRUWLYHV D Q GH VH PHWWUH HQ FRQIRUPLWp DYHF le pr sent r glement pour obtenir le type de classement f d ral n cessaire, sous r serve que la salle utilis e ait re u le classement f d ral H1. 3. A la suite d une accession un niveau n cessitant une classement f d ral H3, une association VSRUWLYH SRVVqGH XQH GpURJDWLRQ SRXU XQH VHXOH VDLVRQ VSRUWLYH D Q GH VH PHWWUH HQ FRQIRUPLWp DYHF le pr sent r glement pour obtenir le type de classement f d ral n cessaire, sous r serve que la salle utilis e ait re u le classement f d ral H2.]

9 /HV DVVRFLDWLRQV VSRUWLYHV EpQp FLDQW G XQH GpURJDWLRQ H[SUHVVH GH OD &RPPLVVLRQ )pGpUDOH des Salles, Terrains, Equipements et Ar nas, autre que celles pr vues aux articles , et , devront mettre leur salle et/ou terrain en conformit avec le type de classement f d ral requis dans des d lais 9 - R le des Commissions Salles et Terrains territorialement comp tentes1. La ou les Commission(s) Salles et Terrains territorialement comp tente(s) sera (ont) d termin e(s), apr s concertation entre la Ligue R gionale et les Comit s D partementaux, en fonction des besoins et de la r alit g Les responsables de chaque Commission Salles, Terrains, Equipements et Ar nas terri-torialement comp tente devront, chaque d but de saison sportive, se faire conna tre aupr s de la Commission F d rale des Salles et 2014-2015S & T3. La Commission Salles et Terrains territorialement comp tente transmettra la Commission F d rale des Salles et Terrains le dossier de demande de classement f d ral des salles ou ter-rains.]

10 Elle mentionnera dans le cadre r serv cet effet, sur le questionnaire, le rapport de visite et les propositions de son d l gu ainsi qu un avis clair et nettement motiv pour le classement f d ral du terrain ou de la salle. Cet avis devra tre sign par un membre du bureau du Comit 'pSDUWHPHQWDO RX GH OD /LJXH 5pJLRQDOH GRQW OD VLJQDWXUH VHUD DXWKHQWL pH SDU O DSSRVLWLRQ GX cachet de l Apr s saisie informatique du dossier de classement f d ral par la Commission f d rale des Salles, Terrains, Equipements et Ar nas, et en fonction des articles et , le dossier sera communiqu la Commission Salles, Terrains, Equipements et Ar nas territorialement comp -tente o il sera conserv en archives. 1 RWL FDWLRQ GX QXPpUR QDWLRQDO GX Q GH FODVVHPHQW IpGpUDO HW GX W\SH GH FODVVHPHQW IpGp-ral sera faite aupr s des int ress s par les soins de la Commission Salles et Terrains territoriale-ment comp La Commission Salles, Terrains, Equipements et Ar nas territorialement comp tente prend seule la responsabilit des classements f d raux des terrains de plein air T1 et T2.