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1 RACHEL ALBRECHTE nseignante en BTS NotariatPIERRE ARCUSETE nseignant en BTS NotariatAvec la contribution deLOR NA CROCHEMARE nseignante en BTS Notariat Techniques notariales Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisa-tion des auteurs et des r pandu dans les tablissements d enseignement, le photocopillage menace l avenir du livre, car il met en danger son quilibre conomique. Il prive les auteurs d une juste r mun dehors de l usage priv du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite .ISBN 978-2-216-12427-5 Toute reproduction ou repr sentation int grale ou partielle, par quelque proc d que ce soit, des pages publi es dans le pr sent ouvrage, faite sans autorisation de l diteur ou du Centre fran ais d exploitation du Droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefa on.

2 Seules sont autoris es, d une part, les reproductions strictement r serv es l usage priv du copiste et non destin es une utilisation collective, et d autre part, les analyses et courtes citations justifi es par le caract re scientifique ou d information de l uvre dans laquelle elles sont incorpor es (Loi du 1er juillet 1992 - art. 40 et 41 et Code p nal - art. 425). ditions Foucher, Malakoff, lexique, situ en fin d ouvrage, explique les principaux termes li s l activit at r i e l s e t a p pa r e i l s u s a g e d o m e s t i q u e3 Avant-proposPar l authenticit qu ils conf rent aux actes et le conseil qu ils prodiguent leurs clients, les notaires assurent une mission de service public : s curiser les transactions entre les citoyens et leur garantir un gal acc s au droit sur l int gralit du mener bien cette mission, les notaires sont entour s de collaborateurs (anciennement d nomm s clercs) en charge de l accueil du client et de la demande des pi ces.

3 Ils participent galement la r daction d actes simples, la r alisation des formalit s apr s la signature de l acte ou encore la n gociation de biens vendre ou louer. Tous les collaborateurs contribuent la qualit du service rendu par le de cette exigence, ces techniciens du droit doivent d velopper des comp tences de communication, d organisation et d analyse face la multiplicit des t ches qui peuvent leur tre confi es. Associ s des dossiers vari s (li s aux mutations immobili res, aux relations du couple, aux successions, au monde des affaires, au droit ), les collaborateurs m nent des analyses rigoureuses et adapt es chaque dossier et ma trisent des savoirs tr s divers, reflets de la richesse de l activit notariale.

4 Cette fin, la formation des collaborateurs de notaire a t r nov e en 2008. Elle d bute par deux ann es de formation d di e l obtention du Brevet de Technicien Sup rieur Nota-riat . D sormais, l enseignement initie l tudiant non seulement aux notions juridiques de base, mais aussi aux Techniques notariales . ce titre, la r alisation de stages obligatoires compl te avantageusement cette formation s le BTS Notariat, l tudiant peut poursuivre sa scolarit l Universit en Licence professionnelle M tiers du Notariat , puis pr tendre l obtention du dipl me de l Institut des m tiers du manuel de Techniques notariales recouvre l int gralit du programme en vue de l preuve de Techniques notariales du BTS.

5 Il constitue galement un outil utile pour les tudiants lors de leurs stages ou lors de leur poursuite d tudes. Cet ouvrage ne pr tend pas figer les tapes de r alisation d un dossier en des processus syst matis s. Il vise familiariser le futur collaborateur au questionnement, la rigueur et la vigilance n cessaires au trai-tement des dossiers courants d une tude notariale. Chacune des fiches, illustr e soit par des exemples soit par des documents tir s de la pratique (au sein du Carnet professionnel), a t con ue dans le double objectif :- de relever les savoirs et savoir-faire essentiels ma triser ;- d attirer l attention sur les points de contr le incontournables pour une bonne gestion du , la premi re partie de l ouvrage d veloppe les fondamentaux de l activit notariale.

6 Ceux-ci constituent le socle sur lequel s appuie le collaborateur pour le traitement de tout type de dossier. Les parties suivantes d clinent les comp tences acqu rir dans les domaines vari s int ressant le notariat, que sont l immobilier, la famille et l souhaitons adresser tous nos remerciements Madame Lo titia Monchauzou pour son aide pr cieuse, ainsi qu nos coll gues du Mans, de Marseille, de Massy, de Toulouse et de Quimper pour leurs conseils avis s. Rachel ALBRECHT Pierre ARCUSET Enseignante en BTS Notariat Enseignant en BTS Notariat Lyc e Touchard-Washington Lyc e Victor Hugo Le Mans Marseille4 Avertissement1. La l gislation voluant rapidement, en particulier le droit fiscal, il est conseill d actua-liser r guli rement ses connaissances, notamment l aide des mises jour effectu es sur le site Les notions de droit g n ral et notarial sont utilis es dans les diff rentes fiches qui vous sont propos es mais n y sont pas d velopp es.

7 Il convient de se r f rer des ouvrages sp cialis s pour approfondir ces at r i e l s e t a p pa r e i l s u s a g e d o m e s t i q u eSoMMaIrE5partIE 1 Les fondamentaux de l activit notarialeLE cadrE dE L actIvIt notarIaLE 1 Le r le du notaire 102 L acte authentique 123 Les r gles et l organisation de la profession notariale 16La coMMunIcatIon dans LE cadrE dE L actIvIt notarIaLE 4 La communication crite dans le cadre de l activit notariale 205 La communication orale dans le cadre de l activit notariale 246 La conduite du dialogue et la gestion des conflits 27 FondaMEntaux rELatIF s aux ForMaLI t s pr aLabLEs Et La r dactIon 7 Les personnes 308 Les immeubles 34 LEs ForMaLI t s post rIEurEs 9 Le r pertoire et les copies 3810 L enregistrement et la publicit fonci re 41La taxatIon 11 Le tarif des notaires 4512 Les droits d enregistrement et la taxe de publicit fonci re 4913 L imp t sur la plus-value immobili re 5214 La taxe sur la valeur ajout e immobili re 56L organIsatIon dans LE cadrE dE L actIvIt notarIaLE 15 La constitution du dossier 6016 La gestion du temps 6317 L analyse du dossier 6618 L archivage 69 SOMMAIRE6partIE 2 L immobilierLa n gocIatIon IMMobILI rE notarIaLE 19 La pr paration de la mise en vente du bien 7420 La mise en relation du vendeur et de l acqu reur 78La vEntE d IMMEubLE 21 Les avant-contrats 8122

8 Les formalit s pr alables communes aux ventes d immeubles 8523 Les l ments de r daction communs aux ventes d immeubles 8924 Les formalit s post rieures communes aux ventes d immeubles 9325 La vente d un terrain b tir 9526 La vente d un bien en copropri t 9927 La cr ation du lotissement 10328 La vente en lotissement 10729 Les ventes en tat futur d ach vement (VEFA) 11130 L change d immeubles 115LE FI nancEMEnt dE L acquIsItIon IMMobILI rE 31 Le contrat de pr t 11832 La prise de garanties r elles immobili res 12233 La radiation d une inscription 126LE droIt ruraL 34 La vente d un immeuble rural 12935 L change rural 13336 Le bail rural 136 LEs actEs dIvErs Int rEssant L IMMobILIEr 37 Le bail d habitation 13938 La protection du patrimoine de l entrepreneur individuel 14339 La constitution d une servitude 14740 La convention d indivision 151partIE 3 La famille, le couple.

9 Les successionsLEs rELatIons du coupLE 41 Le contrat de mariage 15642 Le changement de r gime matrimonial 160m at r i e l s e t a p pa r e i l s u s a g e d o m e s t i q u eSOMMAIRE743 Le pacte civil de solidarit 16444 La liquidation-partage du r gime matrimonial 168 LEs LIb raLIt s 45 La donation et la donation-partage 17246 La fiscalit des donations 17747 Le testament et la donation entre poux 181LE r gLEMEnt d unE succEssIon 48 L ouverture du dossier de succession 18549 Les actes li s au r glement successoral 18950 La liquidation civile de la succession 19351 La liquidation fiscale de la succession 19752 Le partage et la licitation 201partIE 4 L entreprise et les soci t sLEs baux En droIt dEs aFFaIrEs 53 Le bail professionnel 20654 Le bail commercial 209La cEssIon du Fonds dE coMMErcE 55 La n gociation du fonds de commerce 21356 La vente du fonds de commerce 21657 Les formalit s post rieures relatives la cession du fonds de commerce 220 LEs socI t s 58 La r daction des statuts de soci t 22459 Les formalit s post rieures la signature des statuts 228partIE 5 Carnet professionnelFondaMEntauxAcquisition et vente par une commune 232 Formalit s pr alables concernant les personnes 233 Mod le d acte authentique contenant consentement adoption 235 Mod le d attestation de non-r tractation du consentement adoption 237 Mod le de courrier (pr)

10 Sentation normalis e) : demande d un extrait d tat civil dans le cadre d une adoption 238 SOMMAIRE8 Mod le de note de service 239 Mod les de r daction de la clause ORIGINE DE PROPRI T 240 Mod les de r daction des clauses COMPARUTION 243 Requ te au juge 247 Structure de l acte authentique 248 Tableaux relatifs l imp t sur la plus-value immobili re 250 IMMobILIErAnnonce de mise en vente d un bien 252 Bordereau d inscription 253 Champ d application du droit de pr emption urbain 257 Cong pour vente 258D claration d intention d ali ner 260 Mod le de courrier informant le preneur en place de son droit de pr emption sur la vente d un immeuble rural 263 Mod le de courrier informant le voisin d une parcelle