VOLUME COMPTES 2016 PUBLICS 2017 - …

1 COMPTES PUBLICS TATS FINANCIERS CONSOLID S DU GOUVERNEMENT DU QU BEC Ann e financi re termin e le 31 mars 2017 VOLUME1 VOLUME 1Le VOLUME 1 pr sente les tats financiers consolid s du gouvernement du Qu bec ainsi qu une analyse financi re qui facilite la compr hension des op rations r alis es au cours de l ann e financi re 2016-2017. VOLUME 1 COMPTES PUBLICS 2016-2017 LES COMPTES PUBLICS 2016-2017 PR SENTENT LES R SULTATS ET LA SITUATION FINANCI RE DU GOUVERNEMENT DU QU BEC. 20162017 COMPTES PUBLICS 2016-2017 V O L U ME 1 TATS FINANCIERS CONSOLID S DU GOUVERNEMENT DU QU BEC Ann e financi re termin e le 31 mars 2017 Publi s conform ment aux dispositions de l article 86 de la Loi sur l administration financi re (RLRQ, chapitre ) COMPTES PUBLICS 2016-2017 VOLUME 1 D p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec Novembre 2017 ISSN 0706-2869 (Imprim ) ISSN 1925-1815 (PDF) Gouvernement du Qu bec, 2017 Son Honneur l honorable J.

2 Michel Doyon Lieutenant-gouverneur du Qu bec H tel du Parlement Qu bec Monsieur le Lieutenant-gouverneur, J ai le plaisir de vous pr senter les COMPTES PUBLICS du gouvernement du Qu bec de l ann e financi re termin e le 31 mars 2017. Le ministre des Finances, Carlos Leit o Qu bec, novembre 2017 Monsieur Carlos Leit o Ministre des Finances H tel du Parlement Qu bec Monsieur le Ministre, Conform ment au mandat qui m a t confi , j ai l honneur de vous pr senter les COMPTES PUBLICS du gouvernement du Qu bec de l ann e financi re termin e le 31 mars 2017, lesquels ont t pr par s selon les dispositions de l article 86 de la Loi sur l administration financi re (RLRQ, chapitre ), en conformit avec les conventions comptables du gouvernement.

3 Je vous prie d agr er, Monsieur le Ministre, l assurance de mes sentiments distingu s. Le contr leur des finances, Simon-Pierre Falardeau, CPA, CA Qu bec, novembre 2017 C O M P T E S P U B L I C S 2 0 16-2017 V O L U M E 1 7 TABLE DES MATI RES PR SENTATION DES COMPTES PUBLICS .. 11 ANALYSE DES TATS FINANCIERS CONSOLID S 1. FAITS SAILLANTS DE L ANN E FINANCI RE 2016-2017 .. 15 2. RETOUR SUR LE BUDGET 2016-2017 .. 17 3. RISQUES ET INCERTITUDES .. 18 4. ANALYSE DES CARTS .. 20 COMPARAISON DES R SULTATS R ELS AVEC CEUX DU BUDGET .. 21 COMPARAISON DES R SULTATS R ELS AVEC CEUX DE L ANN E FINANCI RE PR C DENTE.

4 25 5. LOI SUR L QUILIBRE BUDG TAIRE .. 30 6. ANALYSE DES PRINCIPALES 33 7. R SULTAT DE L ANALYSE DES INDICATEURS .. 45 ANNEXE 1 - STATISTIQUES FINANCI RES .. 57 ANNEXE 2 - INFORMATIONS PAR SECTEURS DE REDDITION DE COMPTES .. 63 ANNEXE 3 - GLOSSAIRE .. 67 TATS FINANCIERS CONSOLID S D CLARATION DE RESPONSABILIT .. 77 RAPPORT DE L AUDITEUR IND PENDANT .. 79 TAT CONSOLID DES R SULTATS .. 83 TAT CONSOLID DES D FICITS CUMUL S .. 84 TAT CONSOLID DE LA SITUATION FINANCI RE .. 85 TAT CONSOLID DE LA VARIATION DE LA DETTE 86 TAT CONSOLID DES FLUX DE TR SORERIE .. 87 C O M P T E S P U B L I C S 2 0 16-2017 V O L U M E 1 8 NOTES COMPL MENTAIRES AUX TATS FINANCIERS CONSOLID S 1.

5 PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES .. 89 2. INCERTITUDE RELATIVE LA MESURE .. 101 3. MODIFICATIONS COMPTABLES .. 102 4. TRANSFERTS FINANC S PAR LE R GIME FISCAL .. 103 5. ENCAISSE .. 104 6. PLACEMENTS TEMPORAIRES .. 105 7. D BITEURS .. 106 8. PR TS ET PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE .. 107 9. FONDS DES G N RATIONS .. 110 10. CR DITEURS ET FRAIS PAYER .. 112 11. REVENUS REPORT S .. 113 12. AUTRES PASSIFS .. 115 13. R GIMES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS .. 116 14. GESTION DU RISQUE ET INSTRUMENTS FINANCIERS D RIV S .. 132 15. DETTES .. 135 16. 141 17.

6 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES .. 144 18. GARANTIES D EMPRUNTS .. 149 19. VENTUALIT S .. 152 20. INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TR SORERIE .. 153 21. CHIFFRES COMPARATIFS .. 155 22. V NEMENT POST RIEUR LA DATE DES TATS FINANCIERS CONSOLID S .. 156 C O M P T E S P U B L I C S 2 0 16-2017 V O L U M E 1 9 ANNEXES AUX TATS FINANCIERS CONSOLID S 1. ASSEMBL E NATIONALE, PERSONNES D SIGN ES, MINIST RES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT DONT LES OP RATIONS FINANCI RES ONT T EFFECTU ES M ME LE FONDS G N RAL DU FONDS CONSOLID DU REVENU .. 157 2. ORGANISMES, FONDS SP CIAUX ET FONDS D AMORTISSEMENT DU GOUVERNEMENT.

7 159 3. ORGANISMES DES R SEAUX DE LA SANT ET DES SERVICES SOCIAUX ET DE L DUCATION DU GOUVERNEMENT .. 162 4. ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT .. 167 5. MINIST RES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT EXER ANT DES OP RATIONS FIDUCIAIRES EXCLUES DU P RIM TRE COMPTABLE DU GOUVERNEMENT .. 168 6. REVENUS .. 170 7. D PENSES .. 171 8. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT .. 172 9. INFORMATIONS SECTORIELLES .. 181 10. OP RATIONS FIDUCIAIRES DU GOUVERNEMENT .. 186 CO M P T E S P U B L I C S 2 0 16-2017 V O L U M E 1 11 Pr sentation des COMPTES PUBLICS Les COMPTES PUBLICS 2016-2017 pr sentent les r sultats et la situation financi re du gouvernement du Qu bec.

8 Afin d en accro tre l utilit et la transparence, ils englobent une analyse financi re. L analyse pr sente l volution des principales tendances quant aux postes importants des tats financiers consolid s. Le minist re des Finances consid re que l utilisation d indicateurs constitue un outil efficace pour tre en mesure d tudier l volution de l tat des finances du gouvernement. C est la raison pour laquelle onze indicateurs sont pr sent s la section Analyse des tats financiers consolid s . Les COMPTES PUBLICS 2016-2017 pr sentent l information relative aux r sultats r els de l ann e financi re termin e le 31 mars 2017.

9 Les pr visions initiales pour cette ann e financi re ont t pr sent es dans le budget 2016-2017 du 17 mars 2016 et ont t r vis es dans Le plan conomique du Qu bec Mise jour d octobre 2016 du 25 octobre 2016. Des r sultats pr liminaires ont t pr sent s dans le budget 2017-2018 du 28 mars 2017. Conform ment aux normes adopt es par le Conseil sur la comptabilit dans le secteur public (CCSP), l analyse comparative avec le budget, pr sent e dans ce document, a t r alis e avec les pr visions initiales du budget 2016-2017 pr sent es le 17 mars 2016.

10 Les COMPTES PUBLICS de l ann e financi re termin e le 31 mars 2017 ont t pr par s par le Contr leur des finances pour le ministre des Finances selon les dispositions de l article 86 de la Loi sur l administration financi re (RLRQ, chapitre ), en conformit avec les conventions comptables d termin es par le Conseil du tr sor. Ils sont publi s en deux volumes. La pr paration des COMPTES PUBLICS requiert la participation et la collaboration d un nombre important d employ s des diff rents minist res, fonds, organismes du gouvernement et de ceux des r seaux de la sant et des services sociaux et de l ducation ainsi que d employ s des entreprises du gouvernement.