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MINIST RE DE LA R FORME DE L' TAT,DE LA D CENTRALISATION ET DE LA Fonction PUBLIQUEL ivret 3 Guide des bonnes pratiquesOUTILS DE LA GRHOUTILS DE LA GRH3p. 2 Guide des bonnes pratiquesTable des mati res1. Introduction p. 3 Objet du document p. 3 Pr sentation du document p. 3 Mode d emploi des fiches pratiques p. 4 Liste des fiches bonnes pratiques p. 5 Glossaire p. 62. Guide des proc dures p. 6 Rappel sur les instances consultatives p. 6 Proc dures devant les commissions de r forme p. 7 - Proc dure c t employeur - Proc dure c t secr tariat Proc dures devant les comit s m dicaux p. 13 - Proc dure c t employeur - Proc dure c t secr tariat Proc dure relative au comit m dical sup rieur p. 183. bonnes pratiques p. 19 bonnes pratiques secr tariats p. 19 bonnes pratiques services employeurs p. 52p. 31) Objet du documentLe pr sent livrable est un Guide m thodologique, pr sent comme un recueil de bonnes pratiques , destination des acteurs des Comit s M dicaux et Commissions de R forme.
DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Livret 3 Guide des bonnes pratiques OUTILS DE LA GRH 3. p. 2 p Table des matières 1. Introduction p. 3 1.1. Objet du document p. 3 1.2. Présentation du document p. 3 ... CIG Centre Interdépartemental de Gestion CLD Congé Longue Durée CLM Congé Longue Maladie CM Comité Médical CR ...
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