Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...

agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; - décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

  Agent, Agents de, Agents non

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...

Mots-clés: temps de travail, conditions de travail Quinze ans après la réforme du temps de travail, le Gouvernement a souhaité réaliser un état des lieux du temps de travail des agents publics dans les trois versants de la fonction publique. Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent,

  Temp, Travail, Travail des, Temps de travail

FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels …

[S’agissant de la fonction publique hospitalière, les offres d’emplois seront bientôt accessibles sur le site de la BIEP.] Â Est-ce que je peux effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre

  Ndas, Fonction, La fonction

Reconnaissancedel'acquisde l'expérienceprofessionnelle (RAEP)

>Reconnaissancedel'acquisdel'expérienceprofessionnelle(RAEP) > Qu’est-cequela RAEP? La reconnaissance des acquis de l’expérienceprofessionnelle(RAEP)est

  Acquis

Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines

1 Avant-popos ette huitième édition du guide des bonnes patiues de gestion des essouces humaines pésente les actions mises en œuve pa les diections des essouces humaines ministéielles au cous des années 2014 et 2015.

  De gestion, Gestion, Ressources, Humaines, Gestion des ressources humaines

56p Guide des bonnes pratiques - fonction-publique.gouv.fr

Les bonnes pratiques sont classées en deux parties : les bonnes pratiques à l’adresse des secrétariats d’une part, les bonnes pratiques à l’adresse des employeurs d’autre part. Chacune de ces parties est divisée en thèmes.

  Guide, Pratiques, Bonnes, Bonnes pratiques, Guide des bonnes pratiques

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

Guide pratique 6 - Le cadre juridique de la mobilité et des parcours professionnels 1 6 SOMMAIRE Fiche 6/1 P.3 Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux …

Élaboration et pilotage des politiques publiques

• Promouvoir la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines en veillant à la qualité du dialogue social au sein de son périmètre ministériel et en assurant, sur son périmètre ministériel, la constitution d’un vivier et la formation des futurs cadres dirigeants

  Publique, Politique, Laboration, Modernisation, De modernisation, Pilotage, 201 laboration et pilotage des politiques publiques

Guide pratique Fonction Publique Territoriale

ORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE Dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers.

  Organisation, Territoriale

20 mesures de #transformation de la fonction publique ...

territoriale et l’organisation des concours La loi prévoit la possibilité d’organiser des concours sur titre, au-delà des seules filières sociale, médico-sociale, et médico-technique. Elle interdit à un candidat de participer simultanément à plusieurs concours …

  Organisation, Territoriale

LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT

LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT Références ... des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT ... 3 Agents originaires de orse, d’un TOM ou énéfiiant d’un ongé onifié - Art 4 décret n°85-1250 4 Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 . N° 2

  Agent, Conges, Annuel, Conges annuels, Annuels des

NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX …

Note de service relative aux congés 4 / 9 Le fractionnement des congés annuels est possible mais il est obligatoire de poser 3 semaines entre le 1er juin et le 30 septembre, à l’exception des agents ayant un cycle de travail annualisé qui devront prendre 3 semaines de congés annuels entre le 1 er juillet et le 31 août de l’année en cours. Le personnel des crèches municipales ...

  Notes, Services, Agent, Conges, Annuel, Agents de, Note de service

GUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATIFS

GUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATIFS ... temps de travail s’établit sur une base de 35 heures hebdomadaires et sur des droits à congés annuels de 2,5 jours par mois. Si vous êtes recruté(e) pour un contrat incluant des vacances scolaires, vous êtes soumis(e) aux mêmes ... CONGES DE MATERNITE:

  Guide, Agent, Conges, Administratif, Annuel, Contractuels, Guide des agents contractuels administratifs

AGATE Application de Gestion des Absences et des TEmps

ABSENCES AUTRES QUE CONGES ET RTT ... Jours supplémentaires aux congés annuels et RTT : ... S'agissant des agents exerçant leurs fonctions dans le cadre d'un service à temps partiel, ce type d'autorisation d'absence est accordé au prorata de leur quotité de temps de travail

  Applications, Agent, Absence, Gestion, Conges, Annuel, Agents de, Agate application de gestion des absences, Agate

CONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE

CONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE ... aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, relative à l’incidence des congés de maladie Circulaire du 8 juillet 2011 NOR COTB1117639C ... cas des agents qui ont été dans l’impossiilité de prendre leurs ongés annuels en raison d’un ongé

  Pour, Agent, Absence, Maladies, Conges, Annuel, Agents de, Annuels des, Conges annuels et absence pour maladie

L’indemnisation des congés annuels non pris

Les congés annuels des fonctionnaires ne peuvent également pas faire l’objet d’une quelconque indemnisation en cas de cessation de la relation de travail. NDLR Pour les agents contractuels, l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 prévoit l’indemnisation des

  Agent, Annuel, Annuels des

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …

annualiser le temps de travail des agents (à temps complet ou à temps non complet) l’utilisation d’un planning qui fera apparaitre : - les samedis et les dimanches, - les jours fériés, - les jours effectivement travaillés par l’agent, - les périodes de congés annuels (5 fois les obligations hebdomadaires de service),

  Agent, Annuel, Agents de

LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CDG27

Le CET est alimenté par le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20. Le CET est également alimenté par les jours de fractionnement accordés au titre des congés annuels non pris dans la période de référence du 1er mai au 31 octobre. B/ Les jours de RTT

  Annuel

Les rémunérations - Education

Les postes rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux sont donc exclus du champ. Les données sont issues du système d’information sur les agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee. Il recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique.

  Agent, Agents de, Des agents des