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Page 1 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE T l phone 04 70 48 21 00 T l copie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION R f rences : Loi n 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives la FONCTION publique territoriale, notamment son article 7-1, Loi n 2001-2 du 03/01/2001 relative la r sorption de l emploi pr caire et de la modernisation du recrutement dans la FONCTION publique territoriale ainsi qu au TEMPS de TRAVAIL dans la FONCTION publique territoriale, Loi n 2008-351 du 16/04/2008 relative journ e de la solidarit.
annualiser le temps de travail des agents (à temps complet ou à temps non complet) l’utilisation d’un planning qui fera apparaitre : - les samedis et les dimanches, - les jours fériés, - les jours effectivement travaillés par l’agent, - les périodes de congés annuels (5 fois les obligations hebdomadaires de service),
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