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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...
1 R PUBLIQUE FRAN AISE Minist re de la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative l application des r gles en mati re de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique NOR : RDFF1710891C La ministre de la fonction publique Mesdames et Messieurs les ministres, Madame et Messieurs les pr fets de r gion, Mesdames et Messieurs les pr fets de d partement (M tropole et d partements d outre-mer), Mesdames et Messieurs les directeurs g n raux des agences r gionales de sant R sum : La pr sente Circulaire rappelle les grands principes de la r glementation applicable aux obligations annuelles de travail , aux autorisations sp ciales d absence, aux modalit s d attribution des jours de r duction du temps de travail , aux heures suppl mentaires et aux astreintes. Le dialogue social entre les repr sentants du personnel et les employeurs doit permettre de faire du temps de travail un levier essentiel de l adaptation du service public aux besoins des usagers, avec un examen r gulier des horaires d ouverture des services au public, d une meilleure organisation du travail et d une meilleure qualit de vie au travail des agents, gr ce notamment au d veloppement des chartes du t
Mots-clés: temps de travail, conditions de travail Quinze ans après la réforme du temps de travail, le Gouvernement a souhaité réaliser un état des lieux du temps de travail des agents publics dans les trois versants de la fonction publique. Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent,
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