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A.T.S.E.M. - Education

Le statut tr s particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des coles maternelles travailler en troite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM sont des agents communaux qui assistent les enseignants dans les coles maternelles. Cette situation ambigu les met la fois sous l'autorit du maire et sous celle du directeur ou de la directrice de l' cole o ils sont employ s. LA R GLEMENTATION -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 12 du 21 mars 1991) -L'article 4 du d cret n 76-1301 du 28 d cembre 1976 relatif aux ATSEM a t abrog par le d cret n 81-546 du 12mai1981 et introduit dans le Code des communes. -Il convient de se r f rer aux articles R. 412-127 et R. 414-29 du Code des communes, dont la r daction devrait tre reprise avant la fin de l'ann e 1997 dans le Code g n ral des collectivit s territoriales (partie r glementaire).

et enfantines. C'est le seul personnel territorial obligatoire dans les écoles relevant de l'Éducation nationale…, par ailleurs, les communes ont la charge de l'entretien des locaux des écoles maternelles et élémentaires. À ce titre elles emploient notamment des femmes …

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  Personnel, Territorial, Personnel territorial

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