A.T.S.E.M. - Education

1 Le statut tr s particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des coles maternelles travailler en troite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM sont des agents communaux qui assistent les enseignants dans les coles maternelles. Cette situation ambigu les met la fois sous l'autorit du maire et sous celle du directeur ou de la directrice de l' cole o ils sont employ s. LA R GLEMENTATION -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 12 du 21 mars 1991) -L'article 4 du d cret n 76-1301 du 28 d cembre 1976 relatif aux ATSEM a t abrog par le d cret n 81-546 du 12mai1981 et introduit dans le Code des communes. -Il convient de se r f rer aux articles R. 412-127 et R. 414-29 du Code des communes, dont la r daction devrait tre reprise avant la fin de l'ann e 1997 dans le Code g n ral des collectivit s territoriales (partie r glementaire).

2 D finition D'apr s le Code g n ral des collectivit s territoriales et le Code des communes: Toute classe maternelle doit b n ficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent sp cialis des coles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nomm par le maire, apr s avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est plac sous l'autorit du directeur ou de la directrice. Apr s avis du directeur ou de la directrice, le maire peut dans les formes r glementaires mettre fin aux fonctions d'un agent sp cialis des coles maternelles et des classes enfantines. Le d cret du 28 ao t 1992 d finit le statut particulier de ces agents qui sont devenus agents territoriaux sp cialis s des coles maternelles (ATSEM). Les agents sp cialis s des coles maternelles sont charg s de l'assistance du personnel enseignant pour la r ception, l'animation et l'hygi ne des tr s jeunes enfants ainsi que de la pr paration et de la mise en tat des locaux et du mat riel servant directement ces enfants.

3 Les ATSEM participent la communaut ducative. (Article 2 du d cret du 28 ao t 1992). Le d cret du 6 juin 1991 donne les directives g n rales pour l' tablissement du r glement type d partemental des coles maternelles et l mentaires. Chapitre 4 concernant l'hygi ne: Dans les classes et sections maternelles, le personnel sp cialis de statut communal est notamment charg de l'assistance du personnel enseignant pour les soins corporels donner aux enfants. Chapitre 5 concernant la surveillance: Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant charg de la surveillance. On voit dans la d finition m me du poste l'ambigu t et le manque de pr cisions quant aux t ches et la responsabilit de ce personnel . 1. La d finition du poste : femme de service ou assistante ducative?

4 Avant le d cret de 1992 les ATSEM remplissaient parfois les deux fonctions nettoyage des classes et du mat riel et soins d'hygi ne aux enfants. Une r ponse minist rielle un parlementaire apporta quelques pr cisions: Les collectivit s territoriales recrutent et r mun rent des agents sp cialis s des coles maternelles et des femmes de service. Toute classe maternelle doit b n ficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent sp cialis des coles maternelles et enfantines. C'est le seul personnel territorial obligatoire dans les coles relevant de l' ducation , par ailleurs, les communes ont la charge de l'entretien des locaux des coles maternelles et l mentaires. ce titre elles emploient notamment des femmes de service ou des agents d'entretien territoriaux. Au vu de ce texte, il semble bien que les deux emplois doivent tre diff renci s. Il n'en faut pour preuve que l'arr t du 29 juillet 1993 qui fixe le programme du concours de recrutement des ATSEM et qui r v le l'ensemble des t ches qui leur sont confi es.

5 Le candidat est interrog sur ses capacit s assister le personnel enseignant pour: - la mise en oeuvre des activit s ducatives et de loisirs; - la pr paration et l'entretien des mat riels et des locaux destin s ces activit s; - le d veloppement de l'enfant: nutrition, relations avec l'enfant; - la r ception des jeunes enfants; - les soins d'hygi ne corporelle : le change et la toilette d'un enfant; - le rep rage et la signalisation des parasites; - le confort de l'enfant: l'habillement, l'installation dans un lit, la prise des repas; - la pr vention et la s curit : notamment, le pansement d'une plaie, le bandage simple, la prise de temp rature, la r alisation d'une compression lors d'un saignement. Faut-il une ATSEM par classe? L'ambigu t du texte d'origine a provoqu bien des pol miques, voire des conflits, dans certaines communes cras es sous des charges importantes et qui ne voulaient ou ne pouvaient pas employer une ATSEM par classe, compte tenu du nombre tr s important de classes maternelles dans les grandes villes et les communes p riph riques.

6 Nouveau une r ponse minist rielle de 1991 pr cise l'esprit du texte, mais n'apporte qu'une r ponse vasive. Les dispositions de l'article 412-127 du Code des communes n'impliquent pas l'affectation d'une ATSEM dans chaque classe maternelle. Il n'existe donc pas actuellement de corr lation syst matique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en cole maternelle. Le recrutement et l'affectation de ces personnels de statut communal figurent au nombre des d penses de fonctionnement des coles charge des communes. II appartient en cons quence aux municipalit s d'appr cier les situations en liaison avec les services de l' ducation nationale concern s et en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre foute d cision concernant le nombre des agents affect s dans les coles maternelles. Entre les exigences des enseignants et les possibilit s des communes, il semble qu'un consensus ait t fix pour affecter une ATSEM dans chaque classe de petite section, une pour deux classes de section de moyens et une pour deux classes de section de grands.

7 Tout cela restant bien s r au bon vouloir du maire et des choix financiers et p dagogiques de la commune. Il a t convenu galement, pour r duire les emplois, que sur les 35 h de travail du personnel le m me personnel ferait office la fois d'agent d'entretien pour le nettoyage des locaux et d'ATSEM pour l'aide aux enseignants. L aussi, aucune norme sur le temps horaire n'a t d finie et seule une n gociation entre directeur et municipalit peut le d terminer. Sous quelle autorit sont plac s ces personnels? L'ATSEM tant agent communal, elle est plac e sous l'autorit du maire qui proc de son recrutement, sa nomination et ventuellement sa r vocation (l'avis du directeur n'est que consultatif). Mais pour son travail l'ATSEM est plac e sous l'autorit du directeur ou de la directrice. Deux textes le pr cisent bien le d cret n 89-122 du 24 f vrier 1989, qui dispose que le directeur d' cole l mentaire ou maternelle organise le travail des personnels communaux en service l' cole, qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont plac s sous son autorit , et l'article R.

8 412-127 du Code des communes d j cit : Pendant son service dans les locaux scolaires il (l'agent sp cialis ) est plac sous l'autorit du directeur ou de la directrice. Malgr la clart de ce texte, il est encore source de conflits. Les exigences p dagogiques des enseignants ne correspondant pas toujours avec l'emploi du temps du personnel , organis par la municipalit . Il est donc conseill aux directeurs d' cole de participer l' laboration de l'emploi du temps de chaque ATSEM et d'exiger une mise disposition pendant le temps scolaire. Un emploi du temps pour chaque ATSEM, fait en fonction des besoins de l' cole, de l'accueil et des soins aux enfants, devra tre affich , ses t ches et ses devoirs seront correctement d finis. LA PRATIQUE Les t ches des ATSEM a) Aide mat rielle aux enfants L'ATSEM pr sent l'accueil comme aux sorties aide au d shabillage, sans oublier les consignes ducatives donn es par l'institutrice.

9 Ex. : apprendre aux enfants reconna tre leurs v tements, s'habiller seul, etc. Elle aide les enfants et les conseille dans leurs soins de propret lorsqu'elle est appel e la demande de l'institutrice accompagner un enfant aux toilettes ou un groupe d'enfants aux lavabos. Elle douche ou change un enfant qui s'est sali. Elle aide au service de la sieste et du go ter. En cas de n cessit , elle peut avertir, la demande de la directrice ou du directeur, la famille d'un enfant malade. b) Aide mat rielle l'institutrice L'ATSEM se tient la disposition de l'institutrice pour l'ex cution des travaux de pr paration mat rielle des exercices, dans la p riode o l'institutrice est seule avec ses l ves. Ces travaux sont entre autres: - la pr paration des mat riaux n cessaires aux exercices des divers ateliers - le rangement des mat riaux; - la confection de cahiers et pochettes; - la pr paration des peintures et pinceaux; - le taillage de crayons; - l'entretien du petit mat riel, etc.

10 C) Mise en tat de propret des locaux et du mat riel Pendant les heures de classe: I'ATSEM assure le maintien de la propret des locaux et l'entretien du mat riel, de la literie et du linge de l' cole. En dehors des heures de classe: - Service journalier: l'ATSEM balaie les locaux, ramasse les papiers et les feuilles dans la cour (lorsqu'il n'y a pas de concierge), lave les sols, essuie le mobilier, nettoie les WC, entretient les animaux et soigne les plantes, etc.) - Service p riodique: I'ATSEM nettoie et balaie la cour (lorsqu'il n'y a pas de concierge), remplace et lave les essuie-mains, lave les vitres, remet en tat de propret le petit mat riel (jeux ducatifs, mat riel d' ducation motrice, etc.) ; participe aux exercices d'alerte. Elle conna t les consignes de s curit de l' tablissement. L'ATSEM peut assister aux conseils d' cole avec voix consultative pour les affaires la concernant.