Transcription of Annexe - Projet d’accueil individualisé : PAI
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Bulletin officiel n 9 du 4-3 -2021 Nom de l l ve Minist re de l' ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > Acad mie : D partement : Annexe - Projet d accueil individualis : PAI Article D. 351-9 du Code de l ducation - Circulaire Le PAI permet aux enfants et adolescents qui pr sentent des troubles de la sant (physiques ou psychiques) voluant sur une p riode longue, de mani re continue ou discontinue, d tre accueillis en collectivit scolaire, p riscolaire et autres accueils collectifs de mineurs.
longue, de manière continue ou discontinue, d’être accueillis en collectivité scolaire, périscolaire et autres accueils collectifs de mineurs. Il est élaboré avec les responsables légaux, à leur demande, par les équipes de santé de la structure concernée et le directeur
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