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C REER UN ATELIER CHANTIER D (ACI) - synami-cfdt.fr
FICHE STRUCTURE Un outil Avise (2010) Page 1 sur 7 Types de structures) Fiche N CREER UN ATELIER - CHANTIER D INSERTION (ACI) SOMMAIRE POUR COMMENCER Qu est-ce qu un ACI ? Quels sont les enjeux ? Quels sont les points de vigilance prendre en consid ration ? ETATS DES LIEUX Les chiffres cl s Quelle offre proposent les ACI ? QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DES ACI ? Le cadre juridique Les missions des ACI Le conventionnement La commercialisation des biens et services produits Le statut des salari s en insertion QUELLES SONT LES SPECIFICITES DU MODELE SOCIO-ECONOMIQUE DES ACI ? QUELLES SONT LES RESSOURCES DISPONIBLES POUR CREER UN ACI ? POUR COMMENCER Qu est-ce qu un ACI ? Les ateliers et chantiers d insertion sont des dispositifs conventionn s par l Etat, relevant de l insertion par l activit conomique1. L appellation ateliers et chantiers d insertion recouvre un dispositif unique : il n y a aucune distinction entre ateliers et chantiers d insertion.
FICHE STRUCTURE Un outil www.entrepreneur-social.net © Avise (2010) Page 4 sur 7 Types de structures) Fiche N°7.2 Le conventionnement Dans tous les cas, c’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d…
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