C REER UN ATELIER CHANTIER D (ACI) - synami-cfdt.fr

1 FICHE STRUCTURE Un outil Avise (2010) Page 1 sur 7 Types de structures) Fiche N CREER UN ATELIER - CHANTIER D INSERTION (ACI) SOMMAIRE POUR COMMENCER Qu est-ce qu un ACI ? Quels sont les enjeux ? Quels sont les points de vigilance prendre en consid ration ? ETATS DES LIEUX Les chiffres cl s Quelle offre proposent les ACI ? QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DES ACI ? Le cadre juridique Les missions des ACI Le conventionnement La commercialisation des biens et services produits Le statut des salari s en insertion QUELLES SONT LES SPECIFICITES DU MODELE SOCIO-ECONOMIQUE DES ACI ? QUELLES SONT LES RESSOURCES DISPONIBLES POUR CREER UN ACI ? POUR COMMENCER Qu est-ce qu un ACI ? Les ateliers et chantiers d insertion sont des dispositifs conventionn s par l Etat, relevant de l insertion par l activit conomique1. L appellation ateliers et chantiers d insertion recouvre un dispositif unique : il n y a aucune distinction entre ateliers et chantiers d insertion.

2 Les ACI associent une mission d insertion un projet conomique. Ils proposent en effet des personnes tr s loign es de l emploi une premi re tape de r insertion professionnelle, par la production de biens et de services d utilit sociale (espaces verts, recyclage, nettoyage, b timent, etc.) la limite des 30% de chiffre d affaire commercial autoris e par la loi. Les ACI peuvent tre organis s ponctuellement ( CHANTIER de r novation de b timent, par exemple) ou de mani re permanente. L ACI organise le suivi, l accompagnement, l encadrement technique et la formation de ses salari s en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d une insertion professionnelle durable 2. Dans tous les cas, la structure porteuse doit tre conventionn e par l Etat. Ces structures b n ficient alors d aides de l Etat et/ou des collectivit s locales. Quels sont les enjeux ? Passer d une logique de financement une logique de march s publics Les pouvoirs publics souhaitent en effet d velopper le recours aux appels d offre, ce qui implique une gestion plus complexe et des comp tences administratives croissantes, pour le montage de dossiers notamment.

3 Assurer la rel ve des dirigeants d ACI De nombreux fondateurs d ACI arrivent aujourd hui l ge de la retraite, ouvrant ainsi la voie des opportunit s d emplois pour les entrepreneurs sociaux de demain. Par ailleurs, diriger un ACI exige des comp tences accrues en gestion et en management. Globalement, les nouveaux directeurs d ACI pr sentent ainsi un profil plus jeune et plus dipl m . Relever le d fi de l innovation Les ACI sont traditionnellement surrepr sent s dans le secteur du b timent, des espaces verts et du nettoyage/recyclage. Or pour tre p renne aujourd hui, un ACI se doit d innover et d tre cr atif en termes de fili res, de m tiers et explorer les niches que sont le bio et le d veloppement durable. 1 Article L 5132-1 du Code du Travail. 2 Article L. 5132-15 du Code du Travail. FICHE STRUCTURE Un outil Avise (2010) Page 2 sur 7 Types de structures) Fiche N Quels sont les points de vigilance prendre en consid ration ?

4 Diriger un ACI, c est : Travailler avec des partenaires publics Depuis l apparition des ACI dans les ann es 1980, ce sont les partenaires publics qui financent en grande partie les ACI ; ce qui induit des contraintes fortes quoique tr s variables selon les territoires - en termes de gestion- soumises une obligation de suivi, de contr le et d valuation. Elles doivent ainsi fournir chaque ann e au directeur d partemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au directeur d partemental des affaires sanitaires et sociales un bilan des r alisations en termes de suivi, d'accompagnement social et professionnel, d'encadrement des personnes pr sentant des difficult s sociales et professionnelles particuli res Par ailleurs, elles doivent tablir les comptes annuels conform ment au r glement de l'Autorit des normes comptables en vigueur pour les comptes annuels des associations.

5 Etre attentif au bassin d emploi du territoire sur lequel la structure vient s inscrire afin d identifier l offre locale et les d bouch s en termes d emploi. Tout porteur de projet d ACI doit ainsi s adresser au Conseil D partemental de l Insertion par l Activit Economique (CDIAE) qui prend en charge Au regard des nouvelles modalit s de conventionnement de 2008, cette tude inclut un crit re de contribution au d veloppement territorial. Tenir compte d une limite de commercialisation des biens et services Si la commercialisation des biens et services produits dans le cadre des ACI est possible, lorsqu'elle contribue la r alisation et au d veloppement des activit s d'insertion sociale et professionnelle, les recettes tir es de cette commercialisation ne peuvent couvrir qu'une part inf rieure 30 % des charges li es ces activit s. Cette part peut tre augment e sur d cision du pr fet, dans la limite de 50 %, apr s avis favorable du CDIAE, si les activit s d velopp es ne sont pas d j assur es et satisfaites par les entreprises locales.

6 Il peut tre pr f rable de choisir le statut d Entreprise d Insertion si la part commerciale du Chiffre d Affaires cro t. ETATS DES LIEUX Les chiffres cl s3 3360 ACI en France en 2006 (2300 ACI en 2004) 2/3 des Structures d Insertion par l Activit Economique sont des ACI Pr s de 60% des salari s en ACI sont b n ficiaires du RMI Nombre d ACI dans les SIAE en 2006 64%36%ACI (3360)autres structures del'IAE (1912) Les ACI repr sentent le type de structure majoritaire parmi les SIAE. Ils sont principalement port s par des associations. Les ACI recourent essentiellement aux contrats aid s du secteur non marchand. D j en tr s forte hausse entre 2005 et 2006 (+70%), le nombre de personnes en contrats aid s dans les ACI augmente encore en 2007 un rythme tr s soutenu (+42%). Plus de 60% des salari s en ACI sont embauch s en Contrat d Avenir. Parmi les salari s sortis des ACI en 2007, ceux ayant eu un Contrat d Accompagnement dans l Emploi sont plus nombreux d clarer occuper un emploi six mois apr s leur sortie (33%) que ceux ayant b n fici d un Contrat d Avenir (26%), dont respectivement 16% et 12% occupent un emploi durable (CDI et CDD de plus de 6 mois).

7 3 DARES, Premi res synth ses Premi res informations l IAE en 2007, avril 2009. FICHE STRUCTURE Un outil Avise (2010) Page 3 sur 7 Types de structures) Fiche N Quelle offre proposent les ACI ? Environ 1/3 des ACI exerce des activit s caract re d utilit sociale, pour le compte de collectivit s locales et bailleurs sociaux. Un ACI peut proposer des activit s caract re d utilit sociale et des activit s caract re plus conomique sous r serve d acceptation par le CDIAE. QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DES ACI ? Le cadre juridique Deux textes cadres : La loi de 1998 de lutte contre l exclusion fixe le cadre l gal d intervention de l IAE et l inscrit dans le Code du Travail. Elle cr e un cadre juridique g n ral reposant sur trois principes majeurs : - un conventionnement syst matique de toutes les structures de l IAE avec l Etat - un agr ment pr alable des publics par le P le Emploi - un pilotage local de l ensemble du dispositif assur par un Conseil D partemental de l Insertion par l Activit Economique (CDIAE), sous la responsabilit du repr sentant de l Etat.

8 Le plan Borloo de coh sion sociale de 2005 r affirme le r le de l IAE comme acteur part enti re dans la lutte contre l exclusion et le ch mage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ACI. A consulter : Les missions des ACI Les ateliers et chantiers d'insertion (..) ont pour mission : d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficult s sociales et professionnelles particuli res ; d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salari s en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. A consulter : Articles L. 5132-1 L. 5132-4, articles L. 5132-15 L. 5132-17 du Code du Travail 4 Synth se DARES, avril 2006. ACI exer ant des activit s caract re d utilit sociale4, c est- -dire contribuant des besoins collectifs mergents ou non satisfaits ACI d veloppant des activit s caract re plus conomique Clients Collectivit s locales et bailleurs sociaux Particuliers et entreprises Liste des activit s propos es Entretien du petit patrimoine b ti Entretien et mise en valeur de l environnement (entretiens de chemins, berges de rivi res parcs et jardins, cr ation et entretien de chemins de randonn es, etc.)

9 Traitement des d chets. Mara chage biologique Blanchisserie, repassage Vente de v tements Recyclage et revalorisation des d chets Petits travaux en b timent. Tarification observ e Grande disparit dans les tarifs pratiqu s Sur un chantillon de sept ACI d entretien de petit patrimoine / environnement pour le compte de collectivit s, on note des tarifs variant de 5 16 /h/personne en moyenne, mat riel compris. Tarification plus homog ne Par exemple, les paniers biologiques sont factur s 12 /semaine pour 4/6 personnes, ce qui correspondrait au prix du march . FICHE STRUCTURE Un outil Avise (2010) Page 4 sur 7 Types de structures) Fiche N Le conventionnement Dans tous les cas, c est la structure porteuse qui est conventionn e par l tat en tant qu ATELIER et CHANTIER d insertion. Les interlocuteurs de r f rence sont : - les Unit s Territoriales (ex-DDTEFP) qui instruisent le dossier de demande de conventionnement - le CDIAE qui examine le dossier et donne son avis Les ACI doivent tre cr s et port s par : - un organisme de droit priv but non lucratif (une association, par exemple) - des organismes de droit public (une commune, un d partement, un tablissement public de coop ration intercommunale, un centre communal ou intercommunal d action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un tablissement d enseignement professionnel et d enseignement agricole de l tat, une chambre d partementale d agriculture, et l office national des for ts).

10 La convention est tablie pour une dur e maximale de trois ans En 2008, dans le cadre de la modernisation de l IAE, l Etat a pr sent de nouvelles modalit s de conventionnement. Le projet d insertion doit d sormais se d cliner selon quatre axes : - accueil et int gration en milieu de travail - accompagnement social et professionnel - formation des salari s en insertion - contribution l activit conomique et au d veloppement territorial. En contrepartie de ces objectifs, le conventionnement : - mentionne le nombre et la nature des contrats aid s susceptibles d tre conventionn s - ouvre le droit une aide l accompagnement limit e 15k par ACI et 45k maximum par association (hors dispositifs Contrat d Avenir et Contrat d Accompagnement l Emploi). A consulter : Article D. 5132-27, articles R. 5132-28 R. 5132-33, articles R. 5132-35 R. 5132-43, articles D. 5132-30, article D. 5132-31 du Code du Travail ; Circulaire du 31 ao t 2005 sur le montant de l aide l accompagnement ; Circulaire DGEFP n 2008-21 du 10 d cembre 2008 La commercialisation des biens et services produits Si la commercialisation des biens et services produits dans le cadre des ACI est possible, lorsqu'elle contribue la r alisation et au d veloppement des activit s d'insertion sociale et professionnelle, les recettes tir es de cette commercialisation ne peuvent couvrir qu'une part inf rieure 30 % des charges li es ces activit s.