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COURS DE PROCEDURE CIVILE
COURS DE PROCEDURE CIVILEINTRODUCTIONOn tudiera successivement la d finition de la Proc dure CIVILE , l objet de la Proc dure CIVILE ,les caract res de la Proc dure CIVILE et les sources de la Proc dure I DEFINITION Proc dure vient du mot latin procedere , qui signifie s avancer et qui voque lamarche suivre pour mener le proc s bonne Proc dure CIVILE se pr sente comme l ensemble des r gles qui gouvernent l organisation etle fonctionnement de la Justice en vue d assurer aux particuliers le respect et la sanction deleurs droits priv autre appellation de la mati re est apparue en 1940 : Droit Judiciaire Priv.
COURS DE PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION On étudiera successivement la définition de la Procédure Civile, l’objet de la Procédure Civile, les caractères de la Procédure Civile et les sources de la Procédure Civile. SECTION I DEFINITION « Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s’avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès …
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